Contrat de travail : ce qu'il faut savoir
Le contrat de travail est un document officiel qui existe dès l'instant où une personne s'engage à travailler sous la direction d'une autre personne. Le contrat de travail est un engagement écrit entre deux parties : l'employeur et le salarié. Le contrat de travail est structuré sous forme de clauses qui régissent les droits et devoirs du salarié et de l'employeur. Les clauses les plus courantes sont celles qui ont trait à la durée du contrat de travail ou la période d'essai, à la mobilité, à l'exclusivité ou la non-concurrence, à la confidentialité et, pour les cadres, aux forfaits jours ou heures. Le salarié et l'employeur jouissent d'une grande liberté pour fixer l'espace collaboratif et les modalités de son application. Toutefois, il existe deux impératifs : le contrat de travail ne doit prévoir aucune règle ou effets contraires au droit du travail et aucune dérogation moins favorable au salarié que celles qui sont énoncées par le droit du travail.
L'employeur fournit le travail à exécuter, donne les instructions, afin que la mission soit effectuée dans les meilleures conditions, contrôle l'exécution du travail, sanctionne (éventuellement) certains manquements et rémunère le salarié pour ses services. De son côté, le salarié doit effectuer les missions qui entrent dans le champ de ses prérogatives et respecter les horaires de l'entreprise (qui doivent respecter la durée légale du temps de travail). Pour son travail, le salarié perçoit une rémunération, préalablement fixée d'un commun accord en tenant compte de la convention collective du secteur d'activité.
Il est obligatoire de conclure un contrat de travail pour définir l'accord entre l'employeur et le salarié. Néanmoins, dans le cas d'un contrat à durée indéterminée (CDI) à temps complet, il n'est pas nécessaire de rédiger un contrat de travail écrit. Il est totalement possible de conclure un contrat de travail à l'oral. En revanche, l'employeur doit tout de même fournir un document écrit qui reprend les informations contenues dans la déclaration préalable à l'embauche (DPAE). Il est tout de même conseillé de rédiger un contrat de travail pour mieux encadrer les droits et les devoirs des deux parties. Tous les autres types de contrats de travail doivent être rédigés et signés par l'employeur et le salarié.
Quels sont les différents types de contrats ?
Le contrat à durée indéterminée (CDI)
Il s'agit d'un contrat de travail à temps plein qui ne prévoit pas la date de la fin du contrat.
Le contrat à durée déterminée (CDD)
Il s'agit d'un contrat de travail à temps plein qui prévoit une date de fin. Le contrat à durée déterminée est possible uniquement pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire. La durée du CDD va dépendre du type de contrats.
- Le CDD à objet défini
- Le CDD senior
- Le contrat vendanges
Le contrat de travail temporaire (intérim)
Ce type de contrat de travail est possible uniquement pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire : une mission. Les cas éventuels où un contrat de travail temporaire est possible sont énumérés par la loi.
- Le remplacement d'un salarié absent ou à temps partiel
- L'attente de la prise de fonction d'un nouveau salarié
- L'attente de la suppression définitive du poste d'un salarié ayant quitté l'entreprise
- L'accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise
- Les emplois d'usage dont la liste figure à l'article D. 1251-1 du Code du travail
Le contrat de travail à temps partiel
Il s'agit d'un contrat de travail (à durée déterminée ou indéterminée) dont la durée hebdomadaire est inférieure à la durée légale ou conventionnelle pratiquée dans l'entreprise.
Le travail intermittent
Il s'agit d'une période d'alternance entre les périodes travaillées et les travaillées non travaillées. Cette période d'alternance correspond aux fluctuations du secteur d'activité. Il est possible de rédiger un contrat de travail intermittent pour un emploi permanent qui comporte une alternance.
Le contrat saisonnier
Il s'agit d'un contrat de travail qui se caractérise par l'exécution de tâches qui doivent se répéter chaque année en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs : récolte, cueillette, tourisme, restauration, etc.
Le CESU préfinancé
Il s'agit d'un moyen de paiement permettant de rémunérer des services à la personne. Il est préfinancé par l'employeur, le comité social et économique ou un organisme financeur.
Existe-t-il des modèles de contrat de contrat ?
Il est possible de trouver des modèles des différents types de contrats de travail sur Internet. Il est fortement conseillé de privilégier les sites officiels comme les sites du gouvernement ou des organismes français.
Comment modifier un contrat de travail ?
La modification du contrat de travail ne peut intervenir qu'après un accord entre les deux parties. Dans le cas où le salarié est à l'initiative, la procédure consiste à envoyer un courrier recommandé à l'employeur, exposant les motivations du salarié souhaitant modifier son contrat. Dans son écrit, le salarié devra aussi être force de proposition et soumettre les nouvelles conditions de travail ou missions envisagées. Enfin, il devra indiquer le délai de réponse qui lui convient, cela pour prendre, le cas échéant, certaines dispositions personnelles.
Quand le contrat de travail prend-il fin ?
Selon la nature du contrat signé, le terme du contrat de travail peut avoir des origines diverses. En cas de CDI, la démission, le licenciement ou encore la rupture conventionnelle peuvent être envisagés. Il est dans ce cas conseillé de rédiger une lettre de démission.
Dans les autres cas où le contrat de travail est établi pour une durée déterminée, la date de fin du contrat correspond à celle figurant sur l'écrit sauf en cas de rupture pour faute, durant la période d'essai, ou parce que le salarié a trouvé un CDI.