Expatriation : travailler à l'étranger
Qu'est-ce que l'expatriation ?
Au sens du droit du travail, l'expatriation concerne différentes situations. Dans un premier cas de figure, le salarié est recruté pour travailler à l'étranger avec un contrat soumis au droit français. Un deuxième exemple est illustré par le salarié envoyé à l'étranger pour une durée indéterminée par son employeur français. Il est alors soumis au droit français ou à la loi du pays d'accueil. Enfin, la constitution d'un contrat local (ou contrat local plus ) a lieu lorsque le salarié français est recruté en France par une société française mais pour le compte d'une entité locale.
Quel contrat de travail ?
L'expatriation est un contrat de travail international au même titre que le détachement. Le contrat de travail précise le pays d'affectation et la durée du contrat ainsi que les différents avantages en nature et en espèces liés à la situation. Le contrat de travail peut être soumis soit au droit du travail français, soit aux lois du pays d'accueil.
Quelles sont les particularités de l'expatriation ?
À l'inverse du détachement, l'expatriation implique que le salarié ne soit plus directement attaché au régime français de Sécurité sociale. Il relève alors du régime de protection du pays dans lequel il va travailler.
Pour continuer à bénéficier des droits et prestations du régime de Sécurité sociale français, l'expatrié peut toutefois adhérer à la caisse des Français de l'étranger (CFE) et ainsi combler les éventuelles faiblesses du régime du pays d'accueil. Le régime d'assurance chômage, quant à lui, reste le régime français.
Expatriation, quelle Sécurité sociale ?
Le contrat d'expatriation prévoit une affiliation au régime local de protection sociale. En principe, dès lors qu'il quitte le territoire français pour résider à l'étranger, l'expatrié cesse de relever du régime français obligatoire et doit être assuré auprès des systèmes de protection locale. Organisation, financement, droits, prestations, risques couverts, l'expatrié bénéficie des mêmes conditions de traitement que les nationaux de son pays d'accueil.
Par ailleurs, des conventions bilatérales de Sécurité sociale existent entre la France et de nombreux États afin d'assurer la coordination des législations et de garantir les droits sociaux des expatriés. Les négociations et l'application des conventions sont encadrées par la direction de la Sécurité sociale (DSS) et le centre des liaisons européennes et internationales de Sécurité sociale.