Travail au noir : quelles sanctions ?

Travailler au noir est interdit par la loi. Il s'agit d'un délit, qui expose l'employeur comme le salarié à de lourdes sanctions. Chaque année, entre 4 000 et 5 000 entreprises sont contrôlées par les services de l'Etat.

Les contrôles mis en place pour lutter contre le travail au noir

Le travail au noir, aussi appelé travail dissimulé, implique de ne pas déclarer tout ou partie d'une activité rémunérée aux organismes de protection sociale et à l'administration fiscale. Le travail au noir fait partie de l'économie souterraine, avec les délits économiques et les activités criminelles.
Les contrôles sont assurés par des agents de l'Etat : inspection du travail, officiers et agents de police judicaires, agents des impôts, des douanes ou de l'Urssaf. Ces agents sont en capacité d'auditionner les personnes qui peuvent fournir des informations afin d'établir l'existence de travail au noir. Généralement, les contrôles de travail au noir ont lieu en raison de dénonciations.

Les risques encourus par l'employeur face au travail au noir

Pour le chef d'entreprise responsable de travail au noir, il existe des sanctions pénales définies dans les articles L8224-1 et L8224-3 du Code du travail. Elles vont jusqu'à 45 000 euros d'amende et 3 ans de prison.
Par ailleurs, d'autres peines peuvent s'ajouter pour la personne physique, comme l'interdiction d'exercer son activité. L'entreprise, en tant que personne morale, peut également être condamnée à des amendes, à une fermeture ou à un placement sous surveillance judiciaire. Enfin, le remboursement des impôts et cotisations non versés est exigé.

Les conséquences pour le salarié qui travaille au noir

La première conséquence est liée à l'absence de fiche de paie : le salarié ne dispose pas de protection sociale. Si le salarié quitte l'entreprise, il ne peut pas prétendre à ses droits au chômage, sauf s'il parvient à prouver, par d'autres moyens, qu'il a bel et bien travaillé pour l'entreprise. S'il n'était pas consentant ou s'il n'était pas informé, le salarié peut exiger des indemnités. Dans le cas d'un accident du travail, la responsabilité du chef d'entreprise est engagée. Il peut être alors être contraint de verser des indemnités au salarié.
Si le salarié est chômeur et qu'il touche ses allocations chômage tout en travaillant au noir, il risque de devoir rembourser le montant des allocations et peut être radié. Les caisses d'assurance maladie et d'allocations familiales peuvent également exiger d'être remboursées.