Heure de nuit : majoration, tarif et contreparties

Le code du travail est précis en matière de travail de nuit, mais certaines conventions ou accords d'entreprise permettent d'assouplir la loi.

Qu'est-ce qu'une heure de nuit ?

Une heure de nuit est une heure travaillée entre 21 heures et 7 heures. Tout exercice professionnel effectué au cours d'une période d'au moins neuf heures consécutives comprenant l'intervalle entre minuit et 5 heures est considéré comme du travail de nuit. C'est la convention collective de chaque branche qui détermine quels salariés sont considérés comme travailleur de nuit.

• Secteur des transports : travail effectué entre 22 heures et 5 heures
• Secteur de la grande distribution : 21 heures et 5 heures
• Secteur de la restauration : 22 heures et 7 heures
• Branche de la boulangerie-pâtisserie : 21 heures et 6 heures
• Secteur du BTP : 20 heures et 6 heures

Concernant la fonction publique, le travail de nuit et les heures de nuit sont définis dans un décret datant d'août 2000. Une nouvelle "version consolidée" a été publiée au Journal officiel le 25 octobre 2011. Il est notamment expliqué que "dans la fonction publique, le travail de nuit comprend au moins la période comprise entre 22 heures et 5 heures ou une autre période de sept heures consécutives comprise entre 22 heures et 7 heures".

Que dit le Code du travail des heures de nuit ?

Le travail de nuit doit d'abord être exceptionnel. La protection de la sécurité et de la santé du salarié doit être assurée. Le travail de nuit doit s'expliquer par l'obligation d'assurer la continuité de l'activité économique, voire de services qui ont une utilité sociale. Le travail nocturne est également soumis à des durées maximales : un employé ne peut, en théorie, travailler plus de 8 heures d'affilée. Cette durée maximale n'est pas totalement ferme, puisqu'il est possible de travailler jusqu'à 12 heures consécutives.

Cette prolongation de la durée maximale vaut pour certains salariés dont l'entreprise a une convention ou un accord susceptible de prévoir une dérogation. C'est également le cas pour certaines équipes de suppléance et dans des circonstances exceptionnelles. Dans ce dernier cas, sont requises l'autorisation de l'inspecteur du travail et la consultation des représentants du personnel. La loi prévoit pour ces salariés un repos d'une durée au moins égale aux heures travaillées.

Enfin, un travailleur de nuit ne peut travailler plus de 40 heures par semaine (44 heures sous certaines conditions). Le calcul est effectué par une moyenne du nombre d'heures de nuit travaillées sur 12 semaines.

Majoration : quel est le tarif d'une heure de nuit ?

L'heure de nuit est rémunérée différemment en fonction de la convention collective ou de l'accord d'entreprise auquel le salarié et son établissement sont soumis. Le Smic de nuit peut être équivalent au Smic classique, tandis certaines entreprises prévoient une compensation salariale. La plupart du temps, les heures travaillées pendant la nuit bénéficient d'une majoration plus ou moins élevée en fonction du secteur d'activité.

Quelles sont les contreparties du travail de nuit ?

Outre les heures travaillées majorées et les primes qui peuvent être accordées en cas de travail nocturne, les salariés de nuit ont droit à certaines garanties. Selon les entreprises, il est même possible d'obtenir des garanties supplémentaires à celles qui sont décrites ci-dessous. 

• Repos compensateur
• Protection médicale
• Possibilité d'affectation sur un poste de jour en fonction de l'état de santé
• Protection contre le licenciement
• Information des incidences du travail de nuit sur la santé, notamment pour les femmes enceintes et le personnel vieillissant

Depuis 2016, les salariés peuvent dans certains cas bénéficier d'une prime d'activité qui est soumise à certaines conditions que certains travailleurs de nuit peuvent remplir.