Contrat de chantier : CDI de chantier ou contrat d'opération
Qu'est-ce qu'un contrat de chantier ?
Le contrat de chantier (également connu sous le terme de CDI de chantier) est un type de contrat de travail à l'origine spécifique au secteur de la construction (bâtiment, réparation navale, etc.). Par ce contrat, un employeur embauche un salarié à un salaire au minimum égal au Smic, pour réaliser un ouvrage ou des travaux précis commandés par un client, tâches dont la durée ne peut être prédéfinie avec certitude.
La réforme du Code du travail de 2017 a étendu ce type de contrat à toutes les branches d'activité sous le nom de CDI d'opération. Pour y recourir, les branches autres que la construction doivent au préalable avoir négocié et conclu une convention ou un accord collectif étendu qui en fixe les conditions et modalités de mise en œuvre : activités, tailles des entreprises concernées, information du salarié, contreparties, formation, rupture du contrat.
Avantages du contrat de chantier
Pour les entreprises du BTP, le CDI de chantier permet de prendre en compte la réalité du travail. Il est impossible de déterminer la date exacte de fin d'un chantier. De nombreux imprévus peuvent survenir (canicule, retard de livraison, tâches à recommencer...). Avec ce type de contrat, les entreprises sont assurées de garder leur main d'œuvre jusqu'à la fin de la mission. Ces avantages peuvent désormais se retrouver dans d'autres branches d'activité aussi sujettes aux imprévus.
Quel contrat pour un chantier ?
La durée des travaux à effectuer par le travailleur ne pouvant être définie avec exactitude à l'avance, le contrat de chantier ne peut pas être un contrat de travail à durée déterminée (CDD) , et prend ainsi toujours la forme d'un contrat de travail à durée déterminée (CDI) appelé CDI de chantier. Ce contrat doit informer clairement de la situation temporaire et précise du travail, et la branche d'activité concernée ne doit pas figurer pas dans la liste des activités pour lesquelles il est d'usage constant de ne pas recourir au CDI. L'une des principales caractéristiques du CDI de chantier est qu'il est plus facile d'y mettre fin qu'un CDI classique.
A la fin du contrat, l'employeur doit, en principe, réaffecter ses salariés sur un autre chantier et ne pas procéder à des licenciements. L'employeur est néanmoins autorisé à licencier son personnel s'il peut avancer des motifs valables tels que le sureffectif ou la non-qualification du salarié.
Comment rédiger un contrat de chantier ou d'opération ?
Le contrat de de chantier doit être rédigé comme un contrat à durée indéterminée, mais il doit comporter certaines précisions. Il faut en effet que figure dans le contrat le fait que le salarié est embauché pour un seul chantier ou une opération précise, et que son contrat prendra fin quand sa mission aura été accomplie. S'il participe à un nouveau chantier ou une nouvelle opération, un nouveau contrat doit être conclu.
Période d'essai et contrat de chantier ou d'opération
En matière de période d'essai, le CDI de chantier est considéré comme un CDI classique. Cela signifie que pour les salariés au statut d'employés (la majorité des personnes employées avec ce type de contrat), le période d'essai et de deux mois. Pour les cadres, la période d'essai est de quatre mois.
Le licenciement dans le cadre d'un contrat de chantier ou d'opération
Le licenciement pour fin de chantier ou d'opération est soumis à la procédure de droit commun, et non pas à la procédure de licenciement économique. Il revêt un caractère normal, selon la pratique habituelle de la profession. L'achèvement du chantier ou le refus par le salarié de finir les tâches pour lesquelles il a été engagé constituent des motifs de licenciement.
Rupture conventionnelle et contrat de chantier ou d'opération
Attention, le CDI de chantier n'est pas concerné par la notion de rupture conventionnelle. La rupture conventionnelle ne concerne que les CDI dits "classiques". En revanche il est possible de démissionner en respectant les règles, notamment l'envoi d'une lettre de démission.