Plasturgie : salaires, coefficient, préavis
La convention collective nationale de la plasturgie du 1er juillet 1960 propose une grille de salaires, des périodes de préavis particulières, et des spécificités concernant les indemnités de licenciement. Focus sur ce texte qui concerne une profession employant plus de 150 000 Français.
Grille de salaires dans la convention collective de la plasturgie
La convention collective de la plasturgie garantit un revenu minimal mensuel brut aux salariés de la profession. Chacun d'eux est classé selon un coefficient dans une grille de salaires révisée annuellement. Voici la grille de salaires établie sur une base de 151,67 heures pour l'année 2015 :
Coefficient | Salaire mensuel minimum brut en euros pour 151,67 heures en 2015 |
700 | 1 466 (soit un montant correspondant à celui du Smic) |
710 | 1 480 |
720 | 1 497 |
730 | 1 556 |
740 | 1 634 |
750 | 1 742 |
800 | 1 870 |
810 | 2 015 |
820 | 2 214 |
830 | 2 374 |
900 | 2 849 |
910 | 2 986 |
920 | 3 432 |
930 | 4 463 |
940 | 5 564 |
Cette grille des salaires dans la plasturgie indique par exemple qu'un salarié de coefficient 700 gagnera au minimum 1 465 euros brut mensuel.
À noter qu'en ce qui concerne les congés, les employés du secteur de la plasturgie ont le droit aux congés payés annuels prévus par le Code du travail.
Les coefficients dans la convention collective de la plasturgie
La grille des salaires dans la plasturgie dépend donc de coefficients, attribués à chaque salarié, allant de 700 à 940. Ce coefficient varie selon la fiche de poste et les qualifications du salarié, et résulte plus particulièrement de cinq critères définis par l'accord du 16 décembre 2004 relatif aux classifications. Ces cinq critères sont :
- les connaissances à maîtriser (niveau de connaissances requis, qualifications et savoir-faire nécessaires à l'exercice de l'emploi) ;
- la technicité de l'emploi (niveau de participation de l'emploi à la réalisation de l'activité de l'entreprise, niveau des compétences acquises par formation ou expérience professionnelle nécessaires à l'exercice de l'emploi) ;
- l'animation et l'encadrement (responsabilité hiérarchique, notion de liaisons fonctionnelles et/ou d'activités pédagogiques permanentes auprès du personnel de l'entreprise et/ou de l'établissement, etc.).
- l'autonomie (dans le cadre de l'organisation de l'entreprise) ;
- le traitement de l'information (relations clients-fournisseurs, relations internes, relations externes).
Le préavis de démission dans la plasturgie
Le préavis de démission dans la plasturgie dépend en principe du cadre légal établi par le Code du travail. En revanche, la convention collective de la plasturgie prévoit des périodes de préavis spécifiques pour certains salariés. Ces périodes de préavis sont fixées à 1 mois pour les collaborateurs ayant un coefficient allant de 700 à 750, et à 2 mois pour les collaborateurs ayant un coefficient allant de 800 à 830. Ce préavis est à prendre en compte lors de la rédaction de la lettre de démission de CDI. Ce préavis ne concerne pas les salariés en CDI qui demandent à bénéficier d'une rupture conventionnelle.
Le préavis de licenciement dans la plasturgie
Comme c'est le cas pour la démission, le préavis de licenciement dans la plasturgie est fixé par le Code du Travail. Mais, là encore, la convention collective de la plasturgie prévoit des périodes de préavis spécifiques, fixées à 1 mois pour les collaborateurs ayant un coefficient allant de 700 à 750, et à 2 mois pour les collaborateurs ayant un coefficient allant de 800 à 830. En plus de cela, la durée du préavis en cas de licenciement passe à 2 mois pour tous les salariés qui ont un coefficient hiérarchique inférieur à 800 et qui peuvent justifier d'une ancienneté de services continus d'au moins 2 ans chez leur employeur.
Les indemnités de licenciement dans la plasturgie
La convention collective de la plasturgie et des professions connexes stipule qu'une indemnité de licenciement sera allouée au salarié licencié si celui-ci peut se prévaloir d'une ancienneté de 2 ans. Cette indemnité de licenciement est calculée sur la moyenne des revenus du salarié lors des 12 derniers mois précédant le licenciement, et tient en compte de son ancienneté dans l'entreprise.
Ainsi, l'indemnité s'élèvera à :
- 1/10e du salaire mensuel brut par année de présence pour les collaborateurs ayant entre 2 ans et 5 ans d'ancienneté ;
- 1/5e du salaire mensuel brut par année de présence pour les collaborateurs entre 5 ans et 15 ans d'ancienneté ;
- 3/10e du salaire mensuel brut par année de présence pour les collaborateurs au-delà de 15 ans d'ancienneté (l'ancienneté prise en compte pour le calcul ne pourra pas dépasser 25 ans).
Convention collective de la plasturgie gratuite
L'intégralité du texte de la convention collective nationale de la plasturgie du 1er juillet 1960 est disponible gratuitement à cette adresse.