Industrie pharmaceutique : salaire, licenciement
La convention collective de l'industrie pharmaceutique propose une grille de salaire, des indemnités de licenciement, différentes classifications... Voici toutes les choses à savoir pour les personnes travaillant sous la convention collective des industries pharmaceutiques.
Le salaire minimum dans les industries pharmaceutiques
Les salariés qui relèvent de la convention collective des industries pharmaceutiques, dont le dernier accord sur les salaires minimums date de mars 2019, sont classés en différents groupes en fonction de leur expérience, de leur ancienneté et du poste occupé. La classification va du groupe 1A pour les salaires les plus bas au groupe 11 pour les salaires les plus élevés. Les salaires indiqués dans la grille se basent sur un contrat à temps plein de 151,67 heures par mois, soit une moyenne de 35 heures par semaine. Voici la grille de salaire instaurée par la convention collective des industries pharmaceutiques en fonction du niveau de chaque salarié :
| GROUPES | SALAIRES MINIMA BRUTS (en euros) |
|---|---|
| 1A | 1 534,64 |
| 1B | 1 550,98 |
| 1C/2A | 1 567,33 |
| 2B | 1 600,02 |
| 2C/3A | 1 673,57 |
| 3B | 1 714,44 |
| 3C/4A | 1 861,55 |
| 4B | 1 926,93 |
| 4C/5A | 2 114,90 |
| 5B | 2 204,81 |
| 5C/6A | 2 449,99 |
| 6B | 2 564,41 |
| 6C | 2 866,80 |
| 7A | 2 981,22 |
| 7B | 3 496,11 |
| 8A | 3 610,53 |
| 8B | 4 223,49 |
| 9A | 4 337,91 |
| 9B | 5 065,29 |
| 10 | 5 522,97 |
| 11 | 5 980,64 |
La classification dans les industries pharmaceutiques
La convention collective des industries pharmaceutiques prévoit un système de classification du personnel dans différents groupes. Les groupes de 1 à 6 correspondent aux personnes entrant dans la vie professionnelle. Ils concernent les salariés débutants ou encore non parfaitement intégrés à l'entreprise. De 7 à 9, les groupes correspondent aux salariés qualifiés qui doivent résoudre des problèmes complexes et/ou supporter beaucoup de responsabilités. Ces derniers, en raison de leur expertise, sont indispensables au bon fonctionnement de l'entreprise. Enfin, les groupes 10 et 11 concernent les postes à haute responsabilité comme la direction générale d'une partie de l'entreprise.
La durée du préavis dans les industries pharmaceutiques
Dans le secteur des industries pharmaceutiques, toute rupture de contrat de travail doit faire l'objet d'une notification écrite et d'un préavis. Dans le cas d'une démission, le préavis est d'un mois pour les salariés des trois premiers groupes, de deux mois pour les salariés du groupe 4 et de trois mois pour les salariés du groupe 5 au groupe 11. Ces durées de préavis concernent les contrats de travail conclus avant le 1er juillet 2009. Pour ceux conclus après cette date, le préavis est d'un mois supplémentaire dans chaque catégorie, sauf la catégorie 5 qui reste à trois mois. Dans tous les cas, il faut tenir compte de cette durée de préavis lors de la rédaction d'une lettre de démission de CDI ou d'une lettre de démission d'un CDD.
La rupture conventionnelle dans les industries pharmaceutiques
La convention collective des industries pharmaceutiques prévoit qu'une rupture conventionnelle peut être négociée entre un salarié et sa direction. Dans ce cas, la rupture n'est pas considérée comme un licenciement. Le salarié touche des indemnités de départ au moins égales aux indemnités de licenciement.
Quelles indemnités de licenciement dans les industries pharmaceutiques ?
Tout salarié ayant au moins huit mois d'ancienneté dans son entreprise peut prétendre à des indemnités de licenciement. Ces dernières ne seront pas versées en cas de licenciement pour faute grave ou lourde et prennent en compte l'ancienneté et le montant du salaire. Les indemnités de licenciement dans les industries pharmaceutiques se calculent ainsi :
- 0,3 mois de salaire par année à partir de 8 mois d'ancienneté
- 0,34 mois de salaire par année à partir de 5 ans d'ancienneté
- 0,38 d'mois de salaire par année à partir de 10 ans d'ancienneté
- 0,42 mois de salaire par année à partir de 15 ans d'ancienneté
- 0,45 mois de salaire par année à partir de 20 ans d'ancienneté
- 0,48 mois de salaire par année à partir de 25 ans d'ancienneté
- 0,49 mois de salaire par année à partir de 30 ans d'ancienneté
- 0,50 mois de salaire par année à partir de 35 ans d'ancienneté
Le statut cadre dans la convention collective des industries pharmaceutiques
Dans le secteur de l'industrie pharmaceutique, le statut cadre correspond aux niveaux 7 et supérieurs. La rémunération minimale pour les cadres est de 2 981,22 euros bruts par mois pour un temps de travail dépassant régulièrement les 35 heures par semaine. Le statut cadre implique plus de responsabilités que le statut assimilé cadre.
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