Transports routiers : salaire, période d'essai et indemnités
La convention collective des transports routiers et activités auxiliaires du transport propose des dispositions spéciales pour les salariés du secteur des transports routiers.
L'intégralité du texte de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 est disponible gratuitement sur ce lien.
Quel est le salaire minimum pour le secteur des transports routiers ?
La convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport fixe un salaire minimum garanti pour les travailleurs du secteur des transports routiers. Le salaire le moins élevé correspond au montant du Smic. La convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport met en place cinq grilles de salaires différentes révisées annuellement en fonction du statut de l'employé.
- Les personnels ouvriers roulants et sédentaires
- Les personnels ouvriers roulants
- Les personnels employés
- Les personnels techniciens et agents de maîtrise
- Les personnels ingénieurs et cadres
Ces grilles fixent le salaire minimum annuel brut selon des niveaux de classification (coefficient) et des principes d'ancienneté, mais également le nombre d'heures travaillées. Il est possible de retrouver les grilles de salaires (taux horaires et salaire annuel) sur le site de Legifrance. Les grilles de salaires étant revisitées chaque année, il est nécessaire de consulter régulièrement cette page Internet.
Quel est le principe du maintien de salaire dans le secteur des transports routiers ?
La convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport pose le principe du maintien de salaire pour ses employés malades ou accidentés. À partir d'un an d'ancienneté pour les accidents de travail et trois ans d'ancienneté pour les arrêts maladie, tous les salariés du secteur bénéficient d'une indemnisation (prestations maladie + indemnité complémentaire de la part de l'employeur) égale à 75% ou 100% de leur rémunération habituelle selon les cas. Ce pourcentage va dépendre de la période d'arrêt et de la catégorie à laquelle appartient le salarié absent. Il est possible de consulter les spécificités d'indemnisation pour chaque catégorie sur les sites ci-dessus :
Les heures supplémentaires dans le secteur des transports routiers sont-elles rémunérées ?
Face au recours fréquent du secteur des transports routiers aux heures supplémentaires pour ses employés, la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport donne un cadre précis à ce sujet. Toute heure de travail effectif accomplie à la demande de l'employeur ou avec son accord, au-delà de la durée hebdomadaire légale de travail (35 heures par semaine), est considérée comme une heure supplémentaire et sera majorée de 25% pour les heures supplémentaires de la 36 à la 43ème heure et de 50% au-delà de la 43ème heure.
Les deux catégories de salariés roulants ne présentent pas la même durée normale de travail :
- Conducteur longues distances (LD) : 43 heures par semaine
- Conducteur courtes distances (CD) : 39 heures par semaine
- Conducteur de messagerie et de transport de fonds : 35 heures par semaine
Les conducteurs longues distances et courtes distances voient leurs heures travaillées au-delà des 35 heures légales majorées de la même façon. Les heures effectuées entre la fin de la période légale du travail et la fin de la période normale correspondant au poste sont appelées "heures d'équivalence" à la place d'heures supplémentaires.
Quelle est la durée de la période d'essai dans le secteur des transports routiers ?
Pour chacune des catégories de salariés, la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport fixe la durée de la période d'essai maximale. Dans ce secteur d'activité, la période d'essai peut être renouvelée une seule fois, dans la limite d'un mois.
- Les personnels ouvriers roulants et sédentaires : deux semaines
- Les personnels ouvriers roulants : un mois
- Les personnels techniciens et agents de maîtrise des groupes 1 à 5 : un mois
- Les personnels techniciens et agents de maîtrise des groupes 6 à 8 : deux mois
- Les personnels ingénieurs et cadres : trois mois
Au regard de la spécificité de leur travail, les conducteurs scolaires (contrat de travail intermittent) ont une période d'essai particulière fixée à un mois. Pendant ces périodes d'essai, chacune des parties peut rompre le contrat de travail à tout moment sans préavis ni indemnité.
Combien de temps dure le préavis de démission dans le secteur des transports routiers ?
La convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport prévoit des périodes de préavis spécifiques en cas de démission de ses salariés. La démission d'un salarié en CDI doit s'effectuer via une lettre de démission. Ces préavis dépendent de la catégorie à laquelle appartient le salarié démissionnaire : ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise ou ingénieurs et cadres.
| Catégories | Durée du préavis |
| Ouvriers | 1 semaine |
| Employés | 1 mois |
| Techniciens et agents de maîtrise : - des groupes 1 à 5 - des groupes 6 à 8 |
1 mois 2 mois |
| Ingénieurs et cadres | 3 mois |
Quel est le montant des indemnités de licenciement dans le secteur des transports routiers ?
Des indemnités de licenciement spécifiques sont allouées par la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport aux salariés licenciés. Ces indemnités de licenciement sont calculées en fonction de l'ancienneté et varient selon la catégorie de salariés congédiés.
- 1/10e du salaire mensuel par année de présence pour les ouvriers, employés, techniciens ou agents de maîtrise justifiant de 2 ans d'ancienneté ininterrompue au service du même employeur
- 2/10e du salaire mensuel par année de présence pour les ouvriers ou employés justifiant d'au moins 3 ans d'ancienneté ininterrompue au service du même employeur
- 3/10e du salaire mensuel par année de présence pour les techniciens ou agents de maîtrise justifiant d'au moins 3 années d'ancienneté ininterrompue au service du même employeur
- 4/10e du salaire mensuel par année de présence pour les ingénieurs et cadres