Restauration collective : salaire, 13ème mois

La convention collective de la restauration collective donne des informations sur la grille de salaire, les heures supplémentaires, les temps de pause... Voici les choses à savoir lorsque l'on travaille sous la convention collective de la restauration collective, un secteur qui emploie plusieurs dizaines de milliers de personnes en 2015.

Grille des salaires dans la restauration collective

Tous les salariés qui relèvent de la convention collective de la restauration collective sont rattachés à un niveau de salaire en fonction de leur poste et de leur ancienneté dans l'entreprise. La grille des salaires indique le montant du salaire net minimum sur la base des 35 heures par semaine.
On constate ainsi qu'un salarié classé en niveau VII et travaillant chez Sodexo ou Elior touchera un salaire net minimal de 1 780,61 € par mois alors qu'une rémunération égale au Smic sera touchée par le salarié classé en niveau I.
Voici la grille des salaires instaurée par la convention collective de la restauration collective :

La reprise du personnel dans la restauration collective

L'attribution d'une entreprise de restauration collective à un nouveau titulaire implique l'obligation de reprise du personnel. La personne publique est ainsi contrainte légalement à informer les candidats sur le personnel qui sera repris.

13ème mois et heures supplémentaires dans la restauration collective

La durée légale du temps de travail des employés est établie à 151,67 heures par mois soit 35 heures par semaine. Pour les cadres, il est possible de mettre en place un forfait jours. Toute heure ne rentrant pas dans ce schéma sera considérée comme heure supplémentaire et rémunérée en fonction. Certaines entreprises ont mis en place un système de compte épargne temps où les employés pourront placer leurs heures supplémentaires plutôt que de se les faire payer. Précisons qu'à partir du 1er janvier 2017, le compte épargne temps fera partie du compte personnel d'activité (CPA) avec le compte de pénibilité et le compte personnel de formation (CPF).
Qu'il s'agisse d'un cadre, d'un employé ou d'un agent de maîtrise, la convention collective de la restauration collective reste muette sur la question du 13ème mois. Cela est à la discrétion de l'employeur.

Le temps de pause dans la restauration collective

La convention collective de la restauration collective définit les temps de pause. Celle du repas ne peut être inférieure à 30 minutes et supérieure à 45 minutes. La convention prévoit également un temps destiné à l'habillage et au déshabillage du personnel. Ce dernier n'est pas considéré comme un temps de pause et sera compté comme temps de travail effectif. Il pourra soit être payé sous la forme de primes journalières, soit être converti en jours de repos. C'est à l'employeur de décider de la forme que prendra la compensation.

Les jours fériés dans la restauration collective

Les employés avec une ancienneté de plus de 1 an dans une entreprise bénéficient des jours fériés légaux. Ces jours travaillés seront soit compensés en temps, soit rémunérés. C'est à l'employeur qu'appartient ce choix.
Aucune compensation n'est due si un salarié est absent un jour férié. Si le repos hebdomadaire est habituellement pris à jour fixe, l'employeur n'aura pas le droit de le déplacer sur le jour férié sans obtenir l'accord de l'employé concerné.
Attention, la journée du 1er mai ne fait pas partie des journées mentionnées ci-dessus.

Le préavis dans la restauration collective

Le préavis de licenciement dans la restauration collective dépend de l'ancienneté et du poste occupé par le salarié. Il est de 3 mois pour les cadres, peu importe l'ancienneté, de 1 mois pour les agents de maîtrise de moins de 2 ans d'ancienneté et de 2 mois pour les autres, et de 8 jours pour les employés dans l'entreprise depuis moins de 6 mois et de 2 mois pour les employés travaillant dans l'entreprise depuis plus de 2 ans.
Pendant toute la durée du préavis, le salarié aura le droit de s'absenter 2 heures par jour pour chercher du travail. Ces absences ne donneront lieu à aucune réduction de salaire.

La démission dans la restauration collective

En cas de rupture du contrat de travail (mais aussi en cas de rupture conventionnelle), le salarié doit lui aussi respecter un préavis, dont la durée dépend de l'ancienneté et de la fonction occupée. La durée du préavis va de 8 jours pour un employé travaillant dans l'entreprise depuis moins de 6 mois à 3 mois pour un cadre, peu importe son ancienneté. Ces durées peuvent cependant être modifiées dans le cas d'une stipulation contractuelle particulière. S'il est en CDI, il doit envoyer une lettre de démission en bonne et due forme.

Convention collective de la restauration collective gratuite

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