Micro-entreprise 2025 : impôts, cotisations sociales, création...

La micro-entreprise permet d'exercer une activité indépendante avec peu de contraintes administratives. Voici l'essentiel à connaître sur ce régime.

Le régime de la micro-entreprise

Depuis le 1er janvier 2009, le régime de la micro-entreprise permet à chacun de créer son activité indépendante. La gestion administrative et comptable est simplifiée, ce qui attire des profils variés. Les micro-entrepreneurs relèvent d'un régime fiscal allégé, à condition de respecter des plafonds de chiffre d'affaires. Ce statut permet d'exercer une activité ponctuelle ou à temps plein sans les contraintes administratives d'une société.

Changements prévus en 2025

À partir du 1er janvier 2025, plusieurs modifications entreront en vigueur pour le régime de la micro-entreprise :

Nouveaux seuils de TVA : Les seuils de franchise de TVA seront ajustés, abaissant le seuil pour les activités de négoce et de vente à 85 000 € tout en augmentant celui des prestations de services à 37 500 €.
Assouplissement pour les Services à la Personne : Les entrepreneurs de services à la personne ne seront plus contraints à une activité exclusive pour bénéficier d'avantages fiscaux.
Facturation électronique obligatoire : La facturation devra passer au format numérique, avec des échéances de mise en œuvre entre 2026 et 2027 selon la taille de l'entreprise.

Ces changements visent à moderniser le système et à alléger les obligations des micro-entrepreneurs, tout en s'adaptant à l'évolution du marché.

Création de la micro-entreprise

La déclaration de la micro-entreprise connue sous le nom d'immatriculation, est gratuite. Elle doit être réalisée sur le site du guichet des formalités des entreprises.

Une fois l'immatriculation effectuée, le micro-entrepreneur reçoit un justificatif (ou attestation) d'immatriculation au registre national des entreprises (RNE), qui contient plusieurs informations d'identification de la micro-entreprise, telles que :

Le numéro Siren
Le code d'activité APE (correspondant à l'activité principale exercée).

Montant des cotisations sociales

Les micro-entrepreneurs doivent s'acquitter de cotisations auprès de l'Urssaf, mensuellement ou trimestriellement. Le calcul des cotisations est basé sur le chiffre d'affaires et dépend de l'activité exercée :

Pour l'achat, la revente ou l'hébergement : 12,3 % du chiffre d'affaires.
Pour les prestations de services artisanaux ou commerciaux et les professions libérales non réglementées : 21,2 % du chiffre d'affaires.
Pour les professions libérales relevant de la Cipav : 21,2 % du chiffre d'affaires.

À cela s'ajoute :

Contribution à la formation professionnelle (CFP) : 0,1 % (général), 0,2 % (professions libérales Cipav), 0,3 % (prestations artisanales).
Versement libératoire de l'impôt sur le revenu : taux de 1 %, 1,7 % ou 2,2 % selon la situation.

TVA et impôts

Les micro-entrepreneurs sont exonérés de TVA tant qu'ils ne dépassent pas certains seuils :

Prestations de services : 37 500 euros pour les années 2023, 2024 et 2025 (au lieu de 36 800 € en 2022).
Activités de vente : 85 000 euros (au lieu de 91 900 € en 2022).

Concernant l'impôt sur le revenu, il est calculé sur le chiffre d'affaires, avec des taux de :

1 % pour la vente ou la fourniture de logement.
1,7 % pour les prestations de services.
2,2 % pour les bénéfices non commerciaux.

En cas de dépassement des plafonds, les micro-entrepreneurs seront soumis au régime réel d'imposition l'année suivante.