Harcèlement sexuel au travail : définition, exemples et sanctions
En quoi consiste le harcèlement sexuel au travail ? Définition et Code du Travail
Le harcèlement sexuel est un délit, et ce, y compris au travail. "Il est constitué par des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste répétés qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante", peut-on lire dans le Code du Travail. L'employeur est dans l'obligation de prendre les mesures nécessaires en vue de "prévenir les faits de harcèlement sexuel, d'y mettre un terme et de les sanctionner".
Comment se caractérise le harcèlement sexuel au travail ? Exemples
Le harcèlement sexuel au travail se caractérise par le fait d'être imposé de manière répétée. Voici quelques exemples :
- Remarques déplacées (commentaires sur l'apparence ou le physique d'un individu), blagues obscènes
- Gestes sexuels inappropriés
- Envoi d'emails, de vidéos ou d'images inappropriés
"Par ailleurs, le fait de faire gravement pression sur un travailleur dans le but (réel ou apparent) d'obtenir un acte sexuel est aussi assimilé au harcèlement sexuel, même s'il n'y a pas de répétition", ajoute le site Service public. A noter : en cas de contact physique avec la victime, on ne parle plus de harcèlement sexuel, mais d'une agression sexuelle.
Que faire en cas de harcèlement sexuel ?
En cas d'urgence, il est recommandé de contacter les autorités (police ou gendarmerie) en composant le 17. Dans le secteur privé, il convient de prévenir son employeur, en signalant les faits aux représentants du personnel, par exemple. Les garanties offertes à une victime de harcèlement sexuel au travail sont les suivantes :
- aucune sanction disciplinaire ou toute autre mesure discriminatoire pour avoir subi ou refuser de subir des faits de harcèlement sexuel.,
- aucune sanction ou discrimination pour avoir relaté des faits de harcèlement sexuel.
La protection s'applique aussi bien à l'embauche que pendant l'exécution ou lors de la rupture du contrat de travail. Les mesures discriminatoires peuvent ainsi concerner le reclassement, le renouvellement du contrat de travail, la rémunération, la formation, l'affectation, la qualification, la classification, la promotion professionnelle ou la mutation.
Quel est le rôle du référent harcèlement sexuel ?
Depuis le 1er janvier 2019, un référent harcèlement sexuel doit être nommé au sein des membres du CSE (comité social et économique) des entreprises, quel que soit leur effectif. Le mandat du référent prend fin avec celui des autres membres du CSE. Il est désigné à la majorité des membres présents. Il doit bénéficier d'une formation pour exercer sa mission.
L'article L1153-5-1 Code du travail définit plus précisément son rôle dans les entreprises de plus de 250 salariés. Dans ces entreprises, le référent harcèlement sexuel est chargé "d'orienter, d'informer et d'accompagner les salariés en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes."
Quels recours et sanctions en cas de harcèlement sexuel ?
Le salarié coupable de harcèlement sexuel est passible d'une sanction disciplinaire prononcée par l'employeur. Il peut s'agir d'une mise à pied pour harcèlement sexuel. Mais la sanction peut aller jusqu'au licenciement : en effet, l'employeur peut, par exemple, considérer que la dégradation des relations entre les salariés et les conséquences du harcèlement sur un salarié entravent la bonne marche de l'entreprise.
En outre, les salariés victimes ou témoins de harcèlement sexuel disposent d'un recours devant le conseil de prud'hommes. L'objectif est de faire cesser les agissements incriminés et obtenir des dommages et intérêts dont le montant varie en fonction du préjudice subi.
Plainte pour harcèlement sexuel : quelles suites pénales ?
L'auteur d'un harcèlement sexuel risque aussi des poursuites pénales. Il encourt deux ans de prison et 30 000 euros d'amende. La victime dispose de 6 ans après les faits pour porter plainte. C'est ce qu'on appelle le délai de prescription. Le point de départ du délai est le dernier acte de harcèlement en cas de comportement répété d'une même personne. Tous les actes de harcèlement seront alors pris en compte même datant de plus de six ans.