Temps de pause au travail : que dit le Code du travail ?

Les temps de pause au travail font partie des droits des salariés. Le temps de travail d'un salarié est strictement réglementé par le Code du travail.

Quel est temps de pause légal au travail ?

Chaque salarié bénéficie d'un temps de pause de 20 minutes consécutives par tranche de 6 heures travaillées. Cependant, la pause peut être prise avant cette échéance et la plupart du temps, elle se retrouve neutralisée par la pause déjeuner. Lorsque le salarié doit porter une tenue de travail, le temps consacré à l'habillage et au déshabillage sur le lieu de travail n'est pas considéré comme un temps de pause ni un temps de travail effectif. Ils doivent cependant faire l'objet d'une contrepartie au bénéfice du salarié pouvant être accordée sous forme de repos ou de primes.

L'employeur n'est pas obligé de rémunérer les temps de pause au travail, sauf si la convention collective le stipule. Le temps de pause au travail est considérée comme un arrêt de travail de courte durée. Par opposition, le temps de travail effectif correspond à toute période pendant laquelle le salarié demeure à la disposition de l'employeur, sans pouvoir vaquer à ses occupations personnelles. Lorsqu'il est en temps de pause sur son lieu de travail ou ailleurs, le salarié ne doit être sollicité par son supérieur qu'à titre exceptionnel. À ce titre, la reprise de l'activité et le maintien à disposition du salarié durant le temps de pause seront considérés comme travail effectif et devront faire l'objet d'une contrepartie au bénéfice du salarié.

Quel est le temps de pause pour 7 heures de travail ou 8 heures de travail ?

Le salarié qui a une journée d'une durée de 7 heures ou 8 heures bénéficie d'un temps de pause de 20 minutes consécutives au bout de 6 heures travaillées. Néanmoins, il est possible de prendre sa pause avant cette échéance et la majorité des salariés utilisent leur temps de pause au cours de la pause déjeuner.

Quel est le temps de pause pour 10 heures de travail ?

Selon l'article L3121-34 du Code du travail, la durée maximale d'une journée de travail est de 10 heures. Étant donné qu'une journée de 10 heures dépasse les 6 heures réglementaires, le salarié bénéficie d'un temps de pause successif de 20 minutes au minimum dès que les 6 heures sont atteintes. Cette pause peut être prise avant cette échéance. 

Quel est le temps de la pause déjeuner ?

La pause déjeuner fait partie du temps de pause légal. En effet, la loi ne prévoit pas de pause déjeuner, c'est-à-dire que la période de restauration doit être prise sur le temps de pause quotidien. L'employeur a le droit d'accorder uniquement 20 minutes de pause restauration par jour. Néanmoins, dans la pratique, une pause déjeuner plus longue est généralement d'usage (45 minutes minimales de pause déjeuner) : une convention d'entreprise ou un accord d'entreprise ou d'établissement peut fixer un temps de pause supérieur.

Quel est le temps de repos entre 2 jours de travail ?

Tous les salariés bénéficient également d'un temps de repos légal entre 2 jours de travail d'une durée de 11 heures consécutives entre 2 journées de travail. Le Code du travail prévoit également une durée minimale de repos hebdomadaire fixée à 35 heures consécutives. Généralement, le repos hebdomadaire est effectué le samedi et le dimanche ou le dimanche et le lundi.

Quel est le temps de repos pour le travail de nuit et le travail de jour ?

Le temps de repos quotidien – qu'il s'agisse d'un travail de nuit ou d'un travail de jour – doit durer 11 heures consécutives entre deux jours de travail. Le temps de repos entre le travail de nuit et le travail de jour doit être obligatoirement respecté par l'employeur. Concernant le travail de nuit, la durée hebdomadaire de travail du travailleur de nuit, calculée sur une période de douze semaines consécutives, ne peut dépasser 40 heures.

Le temps de pause au travail est-il obligatoire ?

Le temps de pause au travail est inscrit dans le Code du travail : le salarié doit bénéficier d'une pause de 20 minutes consécutives par tranche de 6 heures travaillées. Un salarié qui estime que l'employeur ne respecte pas les temps de pause obligatoires peut alerter l'inspection du travail et saisir le conseil de prud'hommes (CPH). Une tolérance existe concernant les temps de pause au travail si le salarié prend des pauses de manière raisonnable. Un employeur peut sanctionner des abus par un simple blâme, une mise à pied disciplinaire voire un licenciement pour faute.

Quelles sont les règles à respecter selon le Code du travail ?

L'employeur doit veiller au respect de l'application des termes du droit du travail et octroyer à ses salariés leur pause quotidienne, qu'ils soient autorisés ou non à quitter leur lieu de travail pendant ce laps de temps.

Que disent les conventions collectives à propos des temps de pause au travail ?

Les conventions collectives peuvent inclurent des mentions spécifiques règlementant le temps de pause au travail. Certaines peuvent prévoir un temps de pause supérieur à celui fixé par le Code du travail.