Abandon de poste : définition et risques pour le salarié

Depuis décembre 2022, la loi permet à l'employeur de considérer un salarié ayant abandonné son poste comme démissionnaire. Quelle procédure suivre ? Salariés, qu'est-ce que cela implique pour vous ?

L'abandon de poste correspond à une absence du salarié de son lieu de travail prolongée, sans justification légitime. Depuis la loi "marché du travail" du 21 décembre 2022, l'employeur confronté à cette situation n'a plus à engager une procédure de licenciement pour pouvoir rompre le contrat de travail qui le lie avec son salarié. En effet, il est désormais possible de considérer que le salarié est démissionnaire s'il ne reprend pas son poste à l'issue d'un délai fixé par l'employeur.

Que peut faire l'employeur en cas d'abandon de poste ?

Avant d'agir, l'employeur confronté à un abandon de poste peut d'abord laisser passer quelques jours, afin de permettre au salarié de justifier éventuellement son absence, par :

un certificat médical,
l'exercice de son droit de retrait,
l'exercice de son droit de grève,
un refus d'exécuter une instruction contraire à une réglementation,
son refus d'une modification de contrat de travail à l'initiative de l'employeur.

Sans justification légitime du salarié, l'employeur peut l'inviter par lettre recommandée avec accusé de réception à regagner son poste de travail. Dans cette lettre, l'employeur précise le délai dans lequel le salarié doit reprendre son poste, délai qui ne peut pas être inférieur à 15 jours calendaires (week-end et jours fériés compris). A noter qu'il est toujours possible pour le salarié de communiquer un justificatif d'absence à son employeur après réception de cette lettre. En l'absence de justificatif, en revanche, si le salarié ne regagne pas son poste dans le délai fixé, l'abandon de poste peut être considéré comme une démission par l'employeur. Cette présomption de démission n'implique pas d'écrit du salarié.

Si l'employeur décide de ne pas mettre en demeure le salarié, le contrat de travail du salarié est suspendu et le salarié n'est pas payé pendant cette suspension.

Quels sont les risques en cas d'abandon de poste ?

Selon les situations, un salarié qui abandonne son poste prend différents risques si son absence n'est pas justifiée.

Dans le cas où l'employeur ne demande pas au salarié de reprendre son poste, le contrat de travail est suspendu et le salarié n'est pas payé pendant la période au cours de laquelle il est absent. Le contrat de travail n'étant pas rompu, le salarié ne peut pas se lier à un autre employeur.

Dans le cas où l'employeur demande au salarié de reprendre son poste :

Si le salarié reprend son poste dans le délai fixé par l'employeur, sans justifier son absence, le contrat de travail se poursuit mais l'employeur peut décider de le sanctionner pour absence injustifiée.
Si le salarié ne reprend pas son poste dans le délai fixé, l'abandon de poste peut être considéré comme une démission par l'employeur. Le contrat de travail est rompu. Le salarié n'a droit à aucune indemnité de rupture et ne peut pas toucher l'allocation chômage.

Le salarié touche-t-il son salaire pendant l'abandon de poste ?

Un salarié absent de façon injustifiée de son poste de travail ne perçoit pas de salaire. Cette situation se poursuit pendant toute la période d'absence.

Le salarié a-t-il droit au chômage après un abandon de poste ?

Un salarié considéré comme démissionnaire par son employeur après avoir abandonné son poste n'a pas droit au chômage. Il pourra néanmoins demander à Pôle emploi de réexaminer sa situation pour toucher l'allocation de retour à l'emploi (ARE) après 121 jours de chômage.

Si le salarié n'est pas considéré comme démissionnaire par son employeur, le contrat de travail est toujours en cours. Le salarié ne peut donc pas toucher l'allocation chômage et ne perçoit pas non plus de salaire.

L'abandon de poste peut-il conduire au licenciement ?

Depuis décembre 2022, l'employeur confronté à l'abandon de poste d'un salarié peut présumer que le salarié est démissionnaire s'il ne reprend pas son poste à l'issue d'un délai fixé (qui ne peut pas être inférieur à 15 jours calendaires). Il n'a donc plus intérêt à engager une procédure de licenciement pour rompre le contrat de travail.