Licenciement pour faute simple : procédure et indemnités
Qu'est-ce qu'une faute simple au travail ?
En droit du travail, le licenciement pour faute simple est le premier échelon de du licenciement pour faute. Si les motifs de licenciement peuvent aller de retards multipliés aux erreurs de caisse, les fautes simples doivent être réelles et sérieuses, c'est-à-dire qu'elles doivent être corroborées par des faits objectifs et avérés. Contrairement à un licenciement pour faute grave, ce type de licenciement autorise le salarié concerné à réaliser sa période de préavis de licenciement. Cette procédure lui permet aussi de conserver un droit aux indemnités de licenciement, aux indemnités compensatrices de congés payés et aux allocations chômage.
Faute simple, grave, lourde : comment faire la différence ?
Les fautes, quel que soit leur niveau de gravité, entrainent une procédure disciplinaire qui peut aller jusqu'au licenciement pour faute. Ce qui les différencie, c'est la gravité de l'acte : la faute simple est la plus légère, elle perturbe le fonctionnement de l'entreprise mais pas au point de rendre impossible la présence du salarié dans les locaux pour la réalisation de son préavis par exemple. La faute grave est beaucoup plus sérieuse, et la pire est la faute lourde, qui est en plus caractérisée par l'intention manifeste de nuire de la part du salarié.
La procédure du licenciement pour faute simple
La procédure de licenciement reste la même pour tous les motifs déclenchant un licenciement pour faute simple. Pour être valide, elle doit comporter plusieurs étapes. Premièrement, l'employeur doit convoquer le salarié pour un entretien préalable au licenciement. Cette convocation doit être fixée par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre 5 jours minimum avant la date prévue. L'entretien constitue une seconde étape lors de laquelle l'employeur détaille les motifs du licenciement et écoute les explications du salarié. Enfin, la procédure s'achève par l'envoi de la lettre de licenciement pour faute avec accusé de réception.
Licenciement pour faute simple sans avertissement
Un licenciement pour faute simple peut être engagé directement par l'employeur si la gravité des faits le justifie. Il n'a pas besoin d'avoir au préalable adressé un ou plusieurs avertissements pour les faits reprochés au salarié, même si cela reste évidemment une possibilité. Certaines fautes peuvent justifier un licenciement pour faute simple dès la première occurrence. D'autres ne justifient pas nécessairement un licenciement à la première occasion, mais leur répétition justifiera un licenciement pour faute.
Licenciement pour faute simple suite à un abandon de poste
L'abandon de poste est un cas classique de licenciement pour faute simple : le salarié cesse de se rendre à son travail sans en informer sa hiérarchie. Cela peut même être le motif d'un licenciement pour faute grave si le départ soudain du salarié nuit à l'organisation de l'entreprise ou s'il le fait au mépris d'une mise en garde de son employeur. Cela ne concerne pas en revanche les départs soudains pour un motif légitime (problème de santé, décès d'un proche, droit de retrait, risque sécuritaire dans les locaux).
Après trois ou quatre jours d'absence sans justification de la part du salarié, l'employeur lui adresse un courrier recommandé avec accusé de réception le mettant en demeure de reprendre le travail, puis, sans réponse de sa part, une lettre de mise à pied qui marque le début de la procédure de licenciement.
Les recours du salarié licencié
Soumis à la procédure de licenciement pour faute simple, le salarié dispose de plusieurs recours pour se défendre. Lors de l'entretien préalable, il peut choisir d'être accompagné par un délégué du personnel, ou s'il n'y en a pas dans son entreprise, un collègue de travail ou une personne externe à l'entreprise, mentionnée dans la liste définie par la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS). Si le salarié concerné juge que les motifs de licenciement sont injustifiés, il peut décider de poursuivre son employeur aux prud'hommes et de se faire représenter par un avocat.
Quelle indemnité pour licenciement pour faute simple ?
Dans le cas d'une faute simple, le salarié licencié a droit à la fois à l'indemnité légale de licenciement, à l'indemnité compensatrice de préavis si son employeur décide de ne pas le lui faire effectuer, et à l'indemnité compensatrice de congés payés s'il n'a pas pris tous les congés auxquels il avait droit.
Licenciement pour faute simple et chômage
Tous les motifs de licenciement ouvrent droit à l'allocation de retour à l'emploi et le licenciement pour faute simple ne fait pas exception. Le salarié peut s'inscrire à Pôle Emploi et percevoir une allocation chômage s'il remplit les conditions, notamment en matière de durée de cotisation auprès de l'assurance chômage.
Licenciement pour faute simple et transaction
La transaction est un processus de négociation entre le salarié et l'employeur qui permet d'éviter un potentiel conflit en cas de désaccord sur un sujet, notamment une rupture de contrat. Si le salarié conteste le motif du licenciement pour faute, plutôt que de saisir le conseil des prud'hommes, il peut s'engager dans une transaction avec son employeur. En cas d'accord, il percevra une indemnité transactionnelle, qui ne peut être inférieure à ce qu'il aurait touché en cas de licenciement pour faute simple, mais qui sera normalement inférieure à ce qu'il aurait touché en dommages et intérêts s'il avait remporté l'affaire devant les prud'hommes.