Préavis de rupture de la période d'essai : quelle durée doit-on respecter ?

PREAVIS RUPTURE PERIODE ESSAI. Lors de la période d'essai, le salarié et l'employeur ont la possibilité légale de rompre le contrat de travail, et ce, à n'importe quel moment. Un préavis doit toutefois être respecté.

Quelle est la durée du préavis pour la rupture d'une période d'essai ?

Si la période d'essai peut être rompue à tout moment par les deux parties, le Code du travail impose cependant le respect d'une période de préavis ou d'un délai de prévenance. C'est le cas notamment lorsque la rupture de la période d'essai est effectuée à la demande de l'employeur. Ce dernier doit alors suivre quelques règles parmi lesquelles figurent la nécessité de prévenir le salarié concerné 24 heures à l'avance, si celui-ci est au sein de l'entreprise depuis moins de 8 jours, 48 heures à l'avance lorsque sa présence est comprise entre 8 jours et un 1 mois, 2 semaines après 1 mois et 1 mois pour l'équivalent de 3 mois de période d'essai effectués. De son côté, le salarié à l'initiative d'une rupture de période d'essai se doit de respecter un préavis de 24 heures si sa présence dans l'entreprise est inférieure à 8 jours, ou de 48 heures pour une période supérieure. 

Préavis pour rupture de la période d'essai :  comment le calculer ? Jours calendaires

Le décompte du préavis se fait en jours calendaires, c'est-à-dire en incluant dans le calcul les jours non travaillés (week-end, jours fériés). Cela veut dire que si vous souhaitez partir le lundi et que vous avez un préavis de 48 heures à respecter, vous pouvez avertir votre employeur le samedi précédent. Toutefois, il est préférable de s'assurer que votre employeur recevra bien votre lettre de démission afin d'éviter tout conflit.

Préavis pour rupture de la période d'essai : comment ça marche pour un CDD ?

Les durées de préavis à respecter tant par l'employeur que par le salarié en cas de rupture de la période d'essai sont les mêmes pour les CDD et les CDI. 

Préavis et prolongement de la période d'essai, comment ça marche ?

En aucun cas la durée de préavis ne peut servir à prolonger la période d'essai d'un salarié. Ainsi, si la rupture d'une période d'essai est prononcée, mais que son délai de préavis est supérieur au temps restant à accomplir par le salarié pour terminer sa période d'essai, l'employeur doit indemniser son salarié sur la période allant de la date de fin d'essai à la fin du délai de préavis. Lors de cette dernière période, l'employé n'a pas à travailler, car la période d'essai ne peut en aucun cas être prolongée du délai de préavis.

Rupture de la période d'essai et arrêt maladie : que se passe-t-il ?

L'employeur peut prendre l'initiative de rompre la période d'essai de son salarié même si celui-ci est absent de l'entreprise pour cause de maladie ou de congés. Néanmoins, il ne peut prendre cette décision si son employé bénéficie d'un arrêt pour une maladie professionnelle ou pour un accident du travail. Dans ces deux cas, le dirigeant doit patienter jusqu'au retour du salarié. En la matière, les tribunaux sont extrêmement vigilants et n'hésitent pas à sanctionner les ruptures de période d'essai abusives. Une rupture reconnue comme injustifiée est considérée comme étant un licenciement abusif. Dans ce cas, l'employeur peut être amené à verser des dommages et intérêts au salarié concerné.

Non-respect du préavis par le salarié, que se passe-t-il ?

Le salarié qui ne respecte pas la durée de préavis requise et part avant la date prévue peut être condamné par le conseil de prud'hommes à verser une indemnité à son employeur. Cette indemnité vise à compenser l'absence du salarié pendant cette période (salaires perçus indûment...).

Non-respect du préavis par l'employeur, comment ça marche ?

Si c'est l'employeur qui ne respecte pas le préavis en cessant de payer son salarié avant la date prévue, il devra lui verser une indemnité correspondant au montant des salaires et avantages de la durée manquante du délai de prévenance, y compris les avantages et l'indemnité compensatrice de congés payés.