Avertissement pour insubordination : définition, lettre...
Qu'est-ce que l'insubordination au travail ?
La définition du lien employeur employé passe incontestablement par le lien de subordination. L'insubordination au travail d'un salarié consiste donc à ne pas obéir aux ordres de la direction. Si le salarié refuse les décisions prises par sa hiérarchie, il peut se voir notifier un licenciement pour faute (faute simple, faute grave ou faute lourde). Il peut s'agir d'un refus manifeste et constant exprimé envers son employeur, mais ne pas vouloir se rendre à un rendez-vous fixé par le dirigeant peut aussi être considéré comme un acte d'insubordination.
Comment écrire une lettre d'avertissement ?
L'employeur, en cas d'insoumission de son employé, peut adresser une lettre d'avertissement pour insubordination. Le Journal Du Net propose un modèle de lettre dans le cas d'un avertissement.
L'employeur peut en effet prononcer une sanction disciplinaire lorsque le salarié adopte un comportement frondeur face à la direction. Cet avertissement pour insubordination est généralement le premier pas vers une procédure de licenciement. Soit le salarié accepte de se plier à sa hiérarchie, soit son comportement perdure et, dans ce cas, le licenciement est souvent la seule issue.
Le licenciement pour insubordination
Parmi les actes d'insubordination, on peut retrouver de nombreux cas plus ou moins graves du simple refus à la constante défiance. Pour faire l'objet d'un licenciement, l'acte doit constituer à la fois une cause réelle et sérieuse de licenciement, mais également une faute. En résumé, l'insubordination hiérarchique peut mener au licenciement et les actes, s'ils constituent une faute grave, peuvent avoir de fâcheuses conséquences pour le salarié. En revanche, l'envoi d'un avertissement pour insubordination élimine la possibilité de licencier le salarié pour ces mêmes faits, car une faute ne peut être sanctionnée deux fois. En revanche, si le salarié réitère ultérieurement son insubordination, le licenciement est alors possible.
Comment prouver l'insubordination ?
L'insubordination se caractérise par le refus du salarié d'obéir aux ordres de sa direction : refus d'accomplir un travail exceptionnel en dehors des heures de travail alors qu'il a été prévenu suffisamment à l'avance, refus d'accomplir des missions prévues dans son contrat de travail, refus de l'autorité d'une nouvelle hiérarchie...
Cependant, tout refus d'obéir aux ordres n'est pas un signe d'insubordination. Il y a insubordination quand le refus n'est pas légitime, mais certains refus ne peuvent être assimilés à de l'insubordination, car ils sont fondés. C'est ainsi le cas du refus d'exécuter une tâche car elle met la santé du salarié en danger ou parce qu'elle ne figure pas dans le contrat de travail du salarié.
Quelle est la durée de l'avertissement ?
Comme pour toute sanction, l'avertissement reste dans le dossier du salarié pour une durée de trois ans. Au-delà, il ne peut être invoqué pour justifier une nouvelle sanction.