CCVRP : définition et suppression
Qu'est-ce que la CCVRP ?
La CCVRP était l'organisme de recouvrement de cotisations de Sécurité sociale et des contributions d'assurance chômage des voyageurs représentants placiers (VRP) multicartes. Elle prenait en charge les cotisations de Sécurité sociale telles que l'assurance vieillesse, les accidents du travail, les allocations familiales et logement, la contribution solidarité autonomie, mais aussi la CSG et la CRDS et les contributions à la fois salariales et patronales d'assurance chômage. La CCVRP effectuait un calcul annuel et reversait les différentes cotisations aux organismes de Sécurité sociale et d'assurance chômage.
L'affilié était inscrit en tant que VRP multicarte et ses déclarations étaient enregistrées par la CCVRP comme frais professionnels. Dès lors qu'il travaillait pour plus d'un employeur, le VRP multicarte était tenu de s'enregistrer auprès de la CCVRP. Elle a été supprimée au 1er janvier 2018. Désormais, c'est l'Urssaf d'Île-de-France qui assure ses missions.
À quoi sert la CCVRP ?
La CCVRP se substituait à l'employeur dans le versement des cotisations et contributions liées à l'activité du VRP multicarte et effectuait la liaison entre le représentant commercial d'une part, et l'Urssaf et Pôle Emploi d'autre part.
Elle simplifiait les procédures de déclaration et de versement de l'employeur en les centralisant et en assurant la fixation d'un taux de cotisations patronales de Sécurité sociale forfaitaire. Celui-ci était fixé à un taux inférieur à celui du régime général des salariés et comprenait l'ensemble des charges de Sécurité sociale ainsi qu'une participation aux frais de la CCVRP.
Comment utiliser les services de la CCVRP ?
L'employeur était tenu d'adresser à l'Urssaf une déclaration préalable à l'embauche pour tout salarié nouvellement recruté. En outre, il disposait d'un délai de huit jours pour déclarer l'embauche d'un VRP à cartes multiples par le biais d'un bulletin d'entrée et de sortie (BES). Pour ce faire, il pouvait contacter directement la CCVRP et demander à être accompagné dans cette démarche. Dès lors qu'il était embauché par au moins deux employeurs pour une même période, le VRP recevait un certificat d'affiliation à la CCVRP. La date et le numéro d'affiliation, attribué après renvoi de ce formulaire, étaient à communiquer à chacun des employeurs et devaient figurer sur chacune des correspondances et déclarations du VRP et de l'employeur.
Depuis le 1er janvier 2018, les cotisations d'assurance chômage et de Sécurité sociale des VRP sont gérées directement par l'Urssaf. Les employeurs doivent contacter l'Urssaf de leur région pour toute démarche concernant leurs VRP, et notamment pour le paiement des cotisations sociales. Ils doivent en outre déclarer les cotisations sociales relatives aux VRP dans leur DSN, déclaration sociale et nominative.
L'interlocuteur unique des VRP multicartes est l'Urssaf d'Île-de-France, quelle que soit la région dans laquelle exercent le VRP et ses employeurs. Depuis juin 2021, ils disposent d'un espace dédié sur le site de l'Urssaf. Ils doivent s'y créer un compte, et peuvent ensuite saisir leurs frais professionnels et leurs coordonnées bancaires pour se faire rembourser la cotisation vieillesse et celle de la CSG-CRDS. L'Urssaf a édité un guide pratique pour les aider à créer et utiliser leur compte.