Cipav : la retraite, pour quelle profession ?
Quel est le rôle de la CIPVA dans le versement de la retraite ?
Fondée en 1977 en vue de regrouper les régimes de retraite jusqu'alors régis par la Caisse assurance vieillesse des ingénieurs, techniciens, experts et conseils (CAVITEC) et par la Caisse d'assurance des architectes (CAAVA), la CIPAV (caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse) s'est depuis ouverte aux nouvelles professions. Branche interprofessionnelle de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL), la CIPAV bénéficie d'un régime de base commun aux caisses relevant de la CNVAPL [dix caisses au total dont la Caisse d'allocation vieillesse des experts-comptables et des commissaires aux comptes (CAVEC) et la Caisse d'allocation vieillesse des officiers ministériels (CAVOM)] et gère son régime complémentaire de manière autonome, comme les autres caisses.
Qui sont les affiliés à la CIPAV ?
Les effectifs régis par la CIPAV sont divers et variés et ont incorporé au fil des années jusqu'à 400 professions libérales au régime de base, au régime complémentaire et au régime invalidité-décès. Selon l'article 29-1 de la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012, "les professions libérales groupent les personnes exerçant à titre habituel, de manière indépendante et sous leur responsabilité, une activité de nature généralement civile ayant pour objet d'assurer, dans l'intérêt du client ou du public, des prestations principalement intellectuelles, techniques ou de soins". En plus des professions libérales, les micro-entrepreneurs dont l'activité correspond au champ d'action de la CIPAV peuvent aussi y être rattachés.
Mais suite à la création de la Sécurité Sociale des Indépendants, en remplacement du Régime social des indépendants (SSI), la quasi-totalité des professions libérales gérées par la CIPAV a été transférée à la Sécurité sociale des indépendants. Seule une vingtaine de professions restent affiliées à la CIPAV. Elles se classent en cinq catégories d'activité : le conseil, l'enseignement, le bâti, le bien-être et le sport.
Les professionnels qui créent leur activité depuis le 1er janvier 2019 doivent donc désormais s'affilier à la SSI si leur métier en dépend. Les professionnels libéraux affiliés à la Cipav avant le 1er janvier 2019 y restent inscrits mais ils peuvent s'ils le souhaitent demander leur rattachement à la Sécurité sociale des indépendants jusqu'au 31 décembre 2023. Ce changement d'affiliation est définitif.
CIPAV et retraite complémentaire : comment ça marche ?
La CIPAV est l'organisme d'assurance vieillesse et de prévoyance de certaines professions libérales. Ces dernières cotisent chaque année pour leur retraite, au régime de base et au régime complémentaire, tous deux gérés par la CIPAV. Ainsi, le régime de base fonctionne sur le principe de la répartition stricte, c'est-à-dire que les cotisations s'opèrent en deux phases que sont la cotisation provisionnelle et la régularisation qui signe la cotisation définitive. Les cotisations de l'affilié sont soit calculées à partir de ses revenus de l'année N-2, soit en fonction de l'estimation de son revenu pour l'année N. Également obligatoire, le régime de retraite complémentaire évalue les cotisations à verser à partir des revenus de l'année N-2.
Comment contacter la CIPAV par téléphone ?
La CIPAV peut être contactée de différente façon. Un numéro de téléphone est à disposition des usagers, il s'agit du 01 44 95 68 20. Il permet d'entrer en relation directement avec les conseillers de la CIPAV. Il est actif du lundi au vendredi de 8h30 à 18h.
Quel est le contact de la CIPAV ?
La CIPAV peut être contactée par téléphone mais également par d'autres moyens. Les affiliés peuvent contacter leur caisse de retraite via leur messagerie sécurisée, accessible sur leur espace personnel sur le site de la CIPAV. Sur cet espace personnel, ils peuvent aussi réserver un rendez-vous physique, en visioconférence ou physiquement dans les grandes villes. Pour cela, ils doivent cliquer sur l'onglet "Services en ligne" puis se rendre dans la rubrique "Prendre rendez-vous". Il est également possible de contacter la caisse de retraite par courrier en écrivant à La Cipav - 9 rue de Vienne - 75403 Paris Cedex 08. Enfin, la CIPAV peut être jointe sur ses réseaux sociaux, notamment Facebook et Twitter. Par ailleurs, une foire aux questions est disponible pour les questions les plus fréquentes.
Les autoentrepreneurs dépendent-ils de la CIPAV ?
Certains microentrepreneurs peuvent être affiliés à la CIPAV. Il faut pour cela que leur domaine d'activité soit un des domaines couverts par la caisse de retraite :
- Architecte, architecte d'intérieur, économiste de la construction, maître d'œuvre, géomètre expert
- Ingénieur conseil
- Moniteur de ski, guide de haute montagne, accompagnateur de moyenne montagne
- Ostéopathe, psychologue, psychothérapeute, ergothérapeute, diététicien, chiropracteur, psychomotricien
- Artiste non affilié à la maison des artistes
- Expert en automobile, expert devant les tribunaux, mandataire judiciaire à la protection des majeurs
- Guide-conférencier.
Pour les micro-entrepreneurs, l'affiliation à la CIPAV se fait en ligne, soit sur le portail de la micro-entreprise, soit sur le guichet en ligne des entreprises, qui sera bientôt remplacé par un guichet unique instauré par la loi Pacte. Dans tous les cas, ils payent l'ensemble de leurs cotisations sociales à l'Urssaf, qui reverse ensuite la part correspondant à la retraite obligatoire, la retraite complémentaire et à l'invalidité décès à la CIPAV.
CIPAV et Urssaf, comment ça marche ?
Les autoentrepreneurs affiliés à la CIPAV règlent leurs cotisations à l'Urssaf, chaque mois ou chaque trimestre. L'Urssaf verse ensuite à la Cipav les montants correspondant aux cotisations de retraite de base et complémentaire et à l'invalidité-décès. Les droits à la retraite et à l'invalidité-décès sont calculés en proportion des cotisations reversées par l'Urssaf. En ce qui concerne les professions libérales, le recouvrement des cotisations sera effectué par l'Urssaf à compter du 1er janvier 2023. C'est l'une des mesures de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022.
Quel est le montant des cotisations CIPAV 2022 ?
Les montants des cotisations à la Cipav n'ont pas bougé depuis des années. En 2022, les plafonds et les tranches des cotisations au régime de base restent les suivants :
- Revenus déficitaires ou inférieurs à 4 731 euros : cotisation forfaitaire de 477 euros
- Revenus allant jusqu'au plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 41 136 euros : le taux de la tranche 1 s'établit à 8,23% (taux inchangé depuis 2018)
- Revenus allant cinq fois le plafond annuel de la sécurité sociale, soit 205 680 euros : le taux de la tranche 2 est de 1,87%.
En ce qui concerne les cotisations pour le régime supplémentaire, elles correspondent à un montant forfaitaire, variable selon la classe de revenus. Il existe huit classes, de la classe A (revenus inférieurs ou égaux à 26 580 euros), qui correspond à une cotisation de 1 527 euros, à la classe H (revenus supérieurs à 123 300), pour laquelle la cotisation s'élève à 18 957 euros. Tous les montants sont ici.
Les revenus pris en compte pour les cotisations de 2021 sont dans un premier temps ceux de 2020, pour un calcul provisionnel. Les cotisations sont ensuite régularisées lorsque la CIPAV prend connaissance des revenus définitifs de l'année 2021, via la Déclaration sociale des indépendants en 2022.
Les revenus de 2020 servent également à estimer le montant des cotisations de 2022. Ce montant est ensuite ajusté en 2022 selon les revenus déclarés au titre de 2021, puis régularisé lorsque la CIPAV aura connaissance des revenus définitifs de 2022 avec la DSI remplie en 2023.