Grille indiciaire et salaire des fonctionnaires
La grille indiciaire correspond à une échelle d'indices qui est identique aux différentes fonctions publiques. Territoriale, hospitalière ou d'État... Établie selon la fonction publique d'appartenance, le cadre d'emploi, le grade ainsi qu'à la catégorie au sein de laquelle exerce le fonctionnaire, la grille indiciaire est un élément essentiel du mode de calcul de la rémunération. Mais comment trouver son indice salarial ? Comment passer de l'indice au salaire ? Voici quelques éléments de réponse
La grille indiciaire, qu'est-ce que c'est ?Il n'existe pas une, mais plusieurs grilles indiciaires puisqu'elles varient selon les paramètres suivants :
- la fonction publique : territoriale, hospitalière, État ;
- le grade du fonctionnaire : hiérarchisation à l'intérieur d'un même métier fixée par chaque statut particulier ;
- le cadre d'emploi : ensemble rassemblant les fonctionnaires assujettis au même statut et ayant vocation aux mêmes grades ;
- la catégorie : A, B ou C ;
- l'échelon : subdivision du grade à laquelle un indice brut est attribué et détermine le calcul du salaire.
Afin d'harmoniser le traitement des catégories, les grilles de références sont communes aux différentes fonctions publiques.
Comment est calculé le salaire à partir de la grille indiciaire ?
Le salaire individuel de base des fonctionnaires est à la fois calculé en fonction du grade de l'agent, mais également de son échelon auquel est associé un indice brut. Cet indice de classement correspond lui-même à un indice majoré, ou indice de traitement, qui peut fluctuer entre 280 et 821. Ainsi, la rémunération annuelle brute est obtenue par la multiplication de l'indice majoré par la valeur du traitement afférent à l'indice 100. En effet, l'indice 100 est instauré comme l'indice de base de la fonction publique. Puis, le résultat observé est divisé par 100.
Où trouver son indice et sa grille indiciaire ?
Mentionné sur le bulletin de paie de chaque fonctionnaire, l'indice majoré attribué à chaque indice brut peut également être connu lors de la consultation des différentes grilles indiciaires. Pour les agents de l'État, ces grilles indiciaires sont visibles sur le site www.fonction-publique.gouv.fr/. Les fonctionnaires de la fonction publique territoriale pourront se rendre sur le site www.emploitheque.org/grille-indiciaire-territoriale.php tandis que les agents de la fonction publique hospitalière pourront se renseigner sur le site www.emploi-collectivites.fr/grille-indiciaire-hospitaliere-administrative?secid=3.