Intéressement : quelle différence avec la participation ?

Intéressement : quelle différence avec la participation ?

INTERESSEMENT. La prime d'intéressement est un dispositif facultatif d'épargne salariale.

L'intéressement est une mesure qui existe depuis 1959. Toutes les entreprises peuvent mettre en place un accord d'intéressement peu importe leur taille, leur effectif ou leur statut juridique. Contrairement aux idées reçues, l'intéressement peut se mettre en place dans une TPE. L'intéressement concerne tous les salariés qu'il s'agisse de cadres dirigeants, de cadres, d'employés ou d'agents de maitrise (Etam). Néanmoins, l'accord d'intéressement peut exiger une ancienneté minimale. Celle-ci ne peut pas excéder 3 mois. Pour les entreprises de moins de 250 salariés, l'employeur peut également bénéficier de l'intéressement. Les salariés bénéficiant d'un accord d'intéressement reçoivent une prime annuelle d'intéressement en plus de leur salaire. Le calcul et les conditions de versement de la prime d'intéressement sont précisés dans l'accord d'intéressement.

Quelle est la différence entre la participation et l'intéressement ?

La participation est un dispositif obligatoire de redistribution des bénéfices dans toutes les entreprises de plus de 50 salariés alors que l'intéressement est totalement facultatif.

Comment se calcule l'intéressement ?

Le montant de la prime d'intéressement peut être basé sur deux conditions :

  • Les résultats de l'entreprise : ils sont définis par rapport à des indicatifs financiers ou comptables (KPI)
  • Les performances de l'entreprise : elles sont évaluées en fonction de l'atteinte d'objectifs ou de l'amélioration de la productivité

Dans tous les cas, les éléments pris en compte pour le calcul de l'intéressement doivent être objectivement mesurables. La règle appliquée pour le calcul doit être explicitée précisément dans l'accord d'intéressement et le montant global de la prime d'intéressement ne peut pas dépasser 20% de la totalité des salaires bruts versés. Depuis l'entrée en vigueur de la loi Pacte du 24 mai 2019, le montant individuel ne peut pas excéder 75% du plafond de la Sécurité sociale. 

Quand touche-t-on l'intéressement ?

L'intéressement est affecté par défaut au PEE ou au PEI existant dans l'entreprise et bloqué sur une période de 5 ans. Cependant, le salarié peut refuser cette situation. Il peut demander le déblocage de l'intéressement dans les 3 mois suivant la notification de son affectation au plan d'épargne.

Est-il possible de toucher l'intéressement après son départ ?

Il est possible de demander le déblocage de sa prime d'intéressement lorsque l'employé quitte l'entreprise.

L'intéressement est-il obligatoire ?

Il n'est pas obligatoire de signer un accord d'intéressement contrairement à l'accord de participation pour les entreprises de plus 50 salariés. Le dispositif d'intéressement est également accessible aux entreprises de moins de 50 salariés. Ces dernières pourront bénéficier d'un dispositif d'intéressement qui sera déterminé par des accords de branche.

La prime d'intéressement est-elle imposable ?

La prime d'intéressement est imposable à certains impôts mais exonérée de certaines cotisations.

  • Exonérée des cotisations salariales
  • Soumise à la CSG et la CRDS
  • Imposable à l'impôt sur le revenu sauf s'il est placé sur un Plan d'Épargne Entreprise

Néanmoins, la prime d'intéressement n'est pas prise en compte pour le calcul du Smic, des congés payés, des primes, des gratifications et des éventuelles indemnités de départ puisqu'elle n'est pas considérée comme un salaire.

Quels sont les conditions de l'accord d'intéressement ?

L'accord est conclu pour 3 ans mais il peut être assorti d'avenants. Il doit être signé avant le 1er jour du septième mois qui suit le début de l'exercice. L'accord doit être conclu avec les délégués syndicaux ou le comité d'entreprise. Une fois conclu, l'accord doit être communiqué dans les 15 jours à la Direccte, à défaut de quoi, les avantages fiscaux seront perdus. Les salariés doivent être absolument informés de l'existence de cet accord. Les moyens d'information sont définis dans l'accord lui-même. L'accord fixe les conditions de répartition entre les salariés. Il existe diverses formules.

  1. Verser la même somme à tous les salariés
  2. Calculer la prime en fonction du salaire et/ou du temps de présence au moment de l'exercice.

En revanche, le calcul de l'intéressement ne peut se baser sur l'ancienneté, la qualification, le rendement ou la situation familiale.

L'accord d'intéressement comportant une clause de tacite reconduction ratifiée par les 2/3 des salariés pourra être renégocié à la demande des salariés.

L'intéressement est-il soumis au forfait social ?

Depuis le 1er janvier 2019, la prime d'intéressement n'est plus soumise au forfait social de 20% à la charge de l'employeur dans les entreprises entre 50 et 250 salariés. 

Quels sont les avantages de l'intéressement pour l'entreprise ?

L'intéressement permet à l'employeur de bénéficier de plusieurs avantages sociaux et fiscaux.

Dans certains cas, l'intéressement peut également générer un crédit d'impôt pour l'entreprise.