Cesu : chèque, Urssaf, Cesu Plus et avantages
Qu'est-ce que le chèque emploi service universel ?
Le Chèque emploi service universel (Cesu) est un dispositif de déclaration pour permettre aux particuliers de déclarer la rémunération d'un salarié à domicile pour des activités de service à la personne. Le Cesu simplifie les démarches puisque c'est le Centre National du Cesu qui se charge d'établir les bulletins de salaire et de procéder aux divers calculs et déclarations du salarié. Le Cesu concerne tous les particuliers pour améliorer le quotidien : l'entretien de la maison et du jardin, prise en charge des heures de ménage, accompagnement d'une personne âgée ou handicapée, la garde d'enfants, les cours à domicile et l'aide scolaire, la préparation des repas et la prise en charge administrative. Il est possible d'utiliser le Cesu de manière régulière ou ponctuelle, pour un emploi à temps partiel ou à temps complet. Il s'agit également d'une garantie pour le salarié de disposer de droits à l'Assurance maladie, au chômage et à la retraite.
Y a-t-il une différence entre le chèque emploi service et le Cesu ?
Il n'y a aucune différence entre le Cesu et le chèque emploi service. Le chèque emploi service est en fait l'ancien nom du dispositif. Il avait été mis en place en 1994. Il est devenu chèque emploi service universel quelques années plus tard, en 2006, quand le système a été élargi.
Comment adhérer au Cesu depuis le site de l'Urssaf ?
L'adhésion au Chèque emploi service universel (Cesu) est très facile. L'employeur doit s'adresser à sa banque ou à l'Urssaf. Il est également possible d'effectuer l'ensemble des démarches directement sur le site dédié de l'Urssaf. Il existe deux types de Cesu : les Cesu déclaratifs et les Cesu préfinancés.
Quels sont les avantages pour l'employeur ?
Le particulier employeur qui choisit d'adhérer au CESU profite de nombreux avantages. Il n'a, dans certains cas, pas à rédiger de contrat de travail, ni à fournir les bulletins de salaire, à s'occuper des déclarations et des cotisations sociales.
L'utilisateur du Cesu bénéficie de plus d'un avantage fiscal qui prend la forme d'une réduction ou d'un crédit d'impôt qui peut atteindre la moitié de la somme des salaires et des cotisations versées. Cette somme est cependant plafonnée à 12 000 euros par an, ce qui représente un avantage fiscal de 6 000 euros maximum.
Ce plafond augmente de 1 500 euros pour chaque enfant, ascendant de plus de 65 ans à charge ou personne de plus de 65 ans dans le foyer fiscal, mais ne peut pas dépasser les 15 000 euros par an. Ce plafond est aussi appliqué pour les foyers fiscaux qui bénéficient de cet avantage fiscal pour la première fois. Enfin, il peut atteindre 20 000 euros pour les personnes invalides ou ceux qui ont une personne invalide à charge.
Quelles différences entre le Cesu et le Cesu Plus ?
Le Cesu Plus est un service permettant de confier au Cesu l'intégralité du processus de rémunération du salarié à domicile. Le Cesu Plus doit être activé par l'employeur et le salarié. L'employeur doit compléter l'attestation d'adhésion au Cesu Plus et donner le mandat au service Cesu de l'Urssaf pour prélever le salaire directement sur le compte bancaire de l'employeur afin de payer directement son employé. De son côté, le salarié doit également compléter l'attestation d'adhésion au Cesu Plus et saisir ses coordonnées bancaires dans son compte en ligne à la rubrique "mes coordonnées bancaires" du site dédié. Il est possible d'activer l'option du Cesu Plus depuis son compte personnel sur le site dédié au dispositif.
Qu'est-ce que le Cesu déclaratif ?
Le Cesu déclaratif permet à un particulier de déclarer la rémunération d'un salarié qui travaille à son service. Il est possible d'effectuer la démarche par Internet ou papier. L'employeur doit utiliser la partie du document appelée "volet social" du Chèque emploi service universel comme une déclaration d'embauche. Il n'y a plus besoin de réaliser de fiche de paie puisque c'est l'Urssaf qui retient l'ensemble des cotisations sociales et envoie au salarié une attestation d'emploi. Il est important de remplir une demande d'adhésion auprès de l'Urssaf.
Qu'est-ce que le Cesu préfinancé ?
Le Cesu préfinancé est un titre de paiement. Il est financé – en partie – par l'employeur, la mutuelle, la caisse de retraite ou le département. Le bénéficiaire peut s'en servir pour rémunérer un assistant maternel, un baby-sitter ou une entreprise, une association ou une structure agréées pour la garde d'enfants. Le Cesu préfinancé ne suffit pas nécessairement à régler l'ensemble des heures de travail. Il est possible de compléter cette rémunération par n'importe quel moyen de paiement.
Il y a de nombreux organismes qui peuvent contribuer au financement partiel ou total du Cesu préfinancé. La demande peut être effectuée auprès :
- D'un employeur
- D'une compagnie d'assurance
- D'une mutuelle
- D'une caisse de retraite
- Du conseil général
Le Cesu préfinancé prend en charge uniquement :
- Des prestations de services exercées au domicile du particulier employeur : repassage, ménage, garde malade, jardinage, assistance informatique, cours à domicile, préparation de repas
- Des prestations de services exercées hors du domicile du particulier employeur dès lors qu'elles prolongent une activité de services : courses, livraison de linge repassé, aide au transport, accompagnement des enfants
- Des prestations exercées hors du domicile, mais inscrites dans le cadre de l'accueil des jeunes enfants ou des prestations de services pour personnes dépendantes : promenades des animaux de compagnie, soins esthétiques à domicile.
Le particulier détenteur du Cesu préfinancé peut payer uniquement des services à la personne assurés par des organismes prestataires qui détiennent un agrément, des salariés régulièrement employés à domicile ou hors domicile ainsi que des structures d'accueil des jeunes enfants. L'employeur privé qui cofinance le Cesu préfinancé bénéficie également de conditions favorables. Ces aides ne sont pas soumises aux cotisations sociales (jusqu'à 1 830 euros par salarié) et les entreprises bénéficient d'un crédit d'impôt de 25% (jusqu'à 500 000 euros par an) sur les aides versées.
Le Cesu est-il disponible pour les salariés de la fonction publique ?
Dans le cadre de l'action sociale interministérielle, le ministère chargé de la fonction publique a mis en place une aide financière pour la garde des enfants de moins de 6 ans. Cette aide financière est versée aux fonctionnaires sous la forme d'un Chèque emploi service universel entièrement préfinancé. La gestion du dispositif "Cesu - garde d'enfant 0/6 ans" est assurée par Edenred, émetteur agréé de Cesu.
Le Cesu est-il disponible pour les salariés de la RATP ?
Les salariés de la RATP bénéficient également d'un Cesu préfinancé via leur employeur ou leur comité social et économique (ex comité d'entreprise). Les salariés de la RATP peuvent utiliser leur Chèque emploi service universel pour financer la garde de leurs enfants. Il est possible d'utiliser des Cesu papier ou dématérialisés.
Le Cesu papier est utilisable auprès d'une structure spécialisée dans la garde d'enfants à domicile. Il est possible d'utiliser le Cesu dématérialisé depuis le site dédié (cesuratp.domiserve.com) où le particulier doit indiquer le nom de la structure agréée dans le domaine de la garde d'enfants à domicile. Il suffit de l'ajouter comme "prestataire ou bénéficiaire" et d'utiliser le code NAN qui a été communiqué pour créditer le compte client.
Tickets Cesu
Le Chèque emploi service universel, qu'il soit déclaratif ou préfinancé, peut se présenter sous forme de documents en papier. Pour le Cesu déclaratif, il s'agit d'un carnet de vingt volets sociaux sur papier. Il peut aussi être dématérialisé. Pour le Cesu préfinancé, la forme est obligatoirement un chèque de paiement nominatif avec un montant prédéfini.
Comment accéder à son compte Cesu ?
Les particuliers employeurs, tout comme les futurs employeurs et les salariés, peuvent se créer un compte sur le site de l'Urssaf dédié au chèque emploi service universel. Ils pourront ainsi s'informer et réaliser un certain nombre de démarches. Cette vidéo de l'Urssaf explique comment procéder à la création de son compte.
Domiserve, Domalin, Edenred, Sodexo, Up
Les titres Cesu préfinancés sont émis par certaines entreprises émettrices de tickets de paiement de différentes natures (titres restaurants, chèques cadeaux...). Elles fournissent les entreprises ou collectivités qui décident de recourir à leurs services, et celles-ci peuvent ensuite accorder des titres Cesu préfinancés par leurs salariés. A l'heure actuelle, les sociétés émettrices sont Sodexo avec son Pass CESU, Natixis avec CESU Domalin, Up avec ses Chèques Domicile, Edenred avec ses Tickets CESU et La Banque Postale vec son CESU Domiserve.
Chèque domicile
Le chèque domicile est le nom du chèque emploi service universel émis par la société Up, société coopérative de production (Scop) qui émet différents services de paiement que les entreprises et organisations peuvent accorder à leurs salariés. Un site dédié permet de comprendre toutes les particularités de ce titre.
Chèque emploi associatif
Le chèque emploi associatif (CEA) est un dispositif distinct du chèque emploi service universel. Il s'agit d'un système qui permet aux associations et fondations à but non lucratif d'effectuer l'ensemble des formalités liées à l'embauche et à la gestion de leurs salariés. Cela ne concerne donc pas les particuliers employeurs, contrairement au Cesu.
Cesu pour les particuliers
Tous les particuliers peuvent prétendre au Cesu pour établir les bulletins de salaire et procéder à la déclaration d'un salarié à domicile. Certains qui sont salariés peuvent bénéficier de Cesu préfinancés par leur entreprise, mais cela n'est pas une obligation pour recourir à ce service. Le Cesu préfinancé peut aussi être accordé par la mutuelle, la caisse de retraite ou le département. Si le particulier ne bénéficie pas de ce financement, il peut toujours recourir au Chèque emploi service universel déclaratif.
Qu'est-ce que le CNCESU ?
Le Centre national des chèques emplois services universels était le service en charge de la gestion des Cesu. Au printemps 2021, il est devenu "Urssaf service Cesu". Il faisait déjà partie du réseau de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales. Les missions restent les mêmes, l'objectif est simplement d'avoir plus de lisibilité sur les différentes missions de l'Urssaf.
Quel contrat de travail avec un Cesu ?
Par défaut, un contrat de travail est obligatoire en cas d'embauche d'un salarié. Il ne faut cependant pas l'envoyer au service Cesu de l'Urssaf. C'est la Convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile qui s'applique. La branche propose d'ailleurs un modèle de contrat de travail. Il est aussi possible de décider d'un contrat de travail oral, à condition de respecter les dispositions prévues par le droit du travail et la convention collective du secteur.
Le Cesu permet cependant de se passer de contrat de travail pour des prestations occasionnelles, dont la durée ne dépasse pas huit heures hebdomadaires ou quatre semaines consécutives dans l'année.
Quels sont les avantages pour le salarié ?
Le chèque emploi service universel (Cesu) est particulièrement intéressant pour l'employeur, mais également pour le salarié. Ce dernier est couvert par la Convention collective des salariés du particulier employeur et possède toutes les protections sociales en vigueur : maladie, maternité et chômage. Il peut également accéder à la formation professionnelle.
Le salarié bénéficie également d'un salaire minimum imposé par la Convention collective. Celui-ci est versé mensuellement et majoré de 10% car il comprend l'indemnité de congés payés.
Cesu et vacances : comment ça marche ?
Les congés payés ne sont pas déclarés ou payés au moment où le salarié les prend. Dans le cas d'un paiement via le Cesu, le salaire horaire net est majoré à 10% au titre des congés payés. Les modalités de rémunération des congés sont prévues dans le cadre de la Convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile.
L'employeur n'a pas le droit d'obliger son salarié à prendre des congés pour des raisons personnelles. Dans ce cas-là, l'employeur doit nécessairement continuer de payer et de déclarer son employé. Néanmoins, il est possible de prévoir des périodes d'absence prévisibles dans le contrat de travail d'un accord commun entre l'employeur et le salarié.
Comment contacter le Cesu ?
Il est possible d'obtenir son Chèque emploi service universel (Cesu) depuis le site Internet de l'Urssaf (cesu.urssaf.fr), directement sur un formulaire de contact, mais il est également possible de contacter le Cesu par téléphone au 08 06 80 23 78 du lundi au vendredi de 9 heures à 17 heures.