Abondement Perco et PEE : comment ça marche ?
Le Plan d'épargne entreprise et le Plan épargne retraite collectif sont des dispositifs mis en place par les entreprises pour leurs salariés. Le PEE et le Perco permettent aux employés d'optimiser leur épargne grâce à la participation de leur employeur. Cette participation est appelée abondement. Le PEE et le Perco sont légalement plafonnés. Ces plafonds sont recalculés chaque année en fonction de la valeur du plafond annuel de la Sécurité sociale, dont le montant évolue au 1er javier. Le PEE et le Perco sont bénéfiques pour les employés et les employeurs puisque les charges sociales patronales et salariales sont exonérées.
Comment fonctionne le PEE ?
Le Plan d'épargne entreprise a pour objectif de faciliter l'épargne des salariés. Le dispositif est collectif et le salarié n'est pas obligé d'y adhérer. Grâce au PEE, les employés peuvent épargner grâce à leurs versements volontaires, à la participation et à l'intéressement. Toutes les sommes versées sur un PEE peuvent faire l'objet d'un abondement de la part l'employeur. Cet abondement PEE doit être inférieur ou égal à 300% de la somme versée par le salarié ou à 8% du Plafond annuel de sécurité sociale. L'abondement est déductible des impôts mais assujettis à la CSG-CRDS.
Le salarié pourra profiter de son épargne au bout de 5 ans. Cette dernière lui sera versée sous forme de capital. En cas d'événement tel qu'un mariage, une naissance multiple ou l'acquisition d'un bien immobilier destiné à être la résidence principale, un versement anticipé peut être effectué.
Comment fonctionne le Perco ?
Le Plan épargne retraite collectif peut venir compléter un Plan d'Epargne Entreprise. Le Perco est accessible à toutes les entreprises de plus de 100 salariés et permet à ces derniers d'épargner pour leur retraite. Il n'est cependant plus possible d'y souscrire depuis octobre 2020, mais ceux ouverts peuvent continuer d'être abondés.
Le montant des versements est libre et peut être abondé par l'employeur à hauteur de 16% du plafond annuel de la Sécurité sociale. Tout comme pour le PEE l'abondement est déductible des impôts mais assujetti à la CSG et la CRDS. L'employeur peut également faire des versements complémentaires périodiques dans une certaine limite.
Tout salarié a droit au Perco quand il en existe un dans son entreprise, mais celle-ci peut exiger une ancienneté de trois mois au plus pour en bénéficier. Le capital est bloqué jusqu'à la date de départ en retraite. Le montant placé peut cependant être versé à l'employé en cas d'impératif financier tel que l'acquisition d'un bien immobilier destiné à être la résidence principale. Une fois à la retraite le salarié peut bénéficier de son investissement soit sous la forme d'une rente ou du versement de la totalité du capital.
La loi Macron, une réforme du Perco
La loi Macron du 6 août 2015 réforme en profondeur le Perco dans le but de favoriser la compétitivité des entreprises.
- L'accès au Perco est grandement facilité. Désormais, le Perco peut être instauré dans des entreprises qui ne comptent ni délégué syndical, ni comité d'entreprise. Une ratification par 2/3 des salariés est suffisante. Cette mesure est applicable dès le vote de la loi.
- Le nombre de jours de repos que le salarié peut affecter au Perco en l'absence de compte épargne temps (CET)est augmenté. Il passe de 5 à 10 jours. La mesure est applicable dès le vote de la loi.
- La réforme a supprimé la contribution spécifique de 8,2% que l'employeur doit régler lorsqu'il verse un abondement au Perco d'un salarié de plus de 2300 euros par an sur la fraction supplémentaire. La mesure sera appliquée à compter du 1er janvier 2016.
- Le forfait social passe de 20% à 16% pour les sommes placées au PERCO issues de l'intéressement, la participation ou d'un abondement de l'employeur sous deux conditions : Les sommes recueillies sont affectées sur des placements qui ne présentent pas de risques financiers. L'allocation de l'épargne est affectée à l'acquisition de parts de fond qui présentent un minimum de 7% de titres susceptibles d'être employés dans un plan d'épargne en actions destiné à financer des ETI et des PME. Ici encore, la mesure entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2016.