TESE : Urssaf, fonctionnement... Tout savoir
Le titre emploi service entreprise (TESE) est une procédure qui a été mise en place dans le but de faciliter les formalités sociales liées à l'emploi de salariés. Il permet également d'aider les employeurs dans la gestion administrative des salariés. Le titre emploi service entreprise est applicable sur les CDI, les CDD et le maintien d'un salarié déjà en fonction et concerne toutes les entreprises quel que soit leur effectif. Le titre emploi service entreprise remplace le chèque-emploi et le titre emploi entreprise occasionnel.
Comment contacter l'Urssaf pour bénéficier du TESE ?
Les entreprises éligibles au dispositif du titre emploi service entreprise peuvent contacter les conseillers de l'Urssaf au 08 06 80 38 73 (service gratuit + prix appel) pour obtenir des renseignements supplémentaires.
Comment mettre en place le TESE avec l'Urssaf ?
Afin mettre en place un titre emploi service entreprise, les entreprises éligibles doivent s'adresser à l'Urssaf ou au Centre national de traitement du TESE à l'aide d'un formulaire disponible par Internet ou courrier postal. Par la suite, l'entreprise va recevoir les coordonnées de la personne qui gère ses dossiers, un guide pratique et deux carnets :
- Un carnet de volets appelé "Identification du salarié" qui regroupe toutes les formalités d'embauche
- Un carnet de volets sociaux.
Le premier carnet doit être envoyé au moins 8 jours avant le premier jour de travail du nouveau salarié. Le deuxième carnet est indispensable pour le calcul des cotisations et la gestion des différents documents administratifs.
Une fois la procédure lancée, le centre Titre Emploi Entreprise (TEE) envoie automatiquement le décompte des cotisations et le montant des cotisations sociales destinées à chacun des organismes. Ces derniers sont rémunérés directement par l'employeur. Une fois le salaire et les cotisations réglés, le salarié et l'entreprise reçoivent tous deux une attestation d'emploi qui fait office de bulletin de paie.
Quels employeurs peuvent bénéficier du titre emploi service entreprise ?
La majorité des employeurs peuvent adhérer au titre emploi service entreprise (TESE) qui doivent utiliser exclusivement ce dispositif pour l'ensemble de leurs salariés. Ce dispositif est applicable aux entreprises qui relèvent du régime général et localisées en France métropolitaine. Dans le cas d'une entreprise de moins de 10 salariés, tous les employés peuvent tous bénéficier du TESE, mais si l'entreprise compte plus de 10 employés, ces derniers ne doivent pas travailler plus de 700 heures ou 100 jours par an pour bénéficier du dispositif. Les syndicats de copropriété peuvent également bénéficier du TESE s'ils ont moins de 9 salariés. Certaines entreprises ne peuvent pas bénéficier du titre emploi service entreprise.
- Les entreprises de plus de 250 salariés
- Les entreprises relevant du régime agricole en métropole ou de régimes spéciaux
- Les groupements d'employeurs
- Les comités d'entreprise
Le titre emploi-service entreprise est applicable pour l'embauche de salariés en CDD ou CDI et le maintien d'un salarié déjà embauché. Néanmoins, certaines situations particulières ne peuvent pas être gérées par le TESE.
- Les salariés dont les cotisations sont calculées sur des taux réduits
- Les intermittents du spectacle dépendant du Guso
- Les VRP multi-cartes
- Les vendeurs à domicile
- Les stagiaires dont la gratification est supérieure à la franchise de cotisations sociales
- Les exonérations liées à l'aide à domicile, au service civique, aux jeunes entreprises innovantes, au contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape) et aux bassins d'emploi et de redynamisation (BER)
- Les chèques vacances attribués par les entreprises sans comité d'entreprise
Les auto-entrepreneurs peuvent-ils utiliser le TESE ?
Dans le cas où un auto-entrepreneur souhaiterait agrandir son effectif de la manière la plus simple, il est possible de bénéficier du dispositif du titre emploi service entreprise. Les démarches administratives à réaliser auprès de l'Urssaf sont les mêmes. Le TESE va permettre l'accomplissement de plusieurs formalités administratives.
- La déclaration préalable à l'embauche (DPAE)
- Le contrat de travail
- Le calcul des rémunérations et des cotisations sociales
- Le certificat de travail
- Les déclarations sociales nominatives (DSN)
- Les déclarations destinées à Pôle emploi
- Les déclarations destinées à la caisse de congés payés
- Les bulletins de paie
- L'attestation fiscale pour les salariés
Quels sont les inconvénients du TESE ?
Le titre emploi service entreprise n'est pas une solution miracle et possède quelques inconvénients qu'il est important de prendre en compte avant d'effectuer les démarches auprès de l'Urssaf.
- La taxe d'apprentissage n'est pas collectée
- Les obligations conventionnelles comme les avantages en nature repas, les primes de salissures, les obligations en matière de portabilité, etc.
De plus, certaines situations particulières ne sont pas prises en compte par le TESE.
Existe-t-il un simulateur pour le TESE ?
Le site de l'Urssaf met à disposition des employeurs un simulateur permettant d'estimer le coût salarial de l'embauche pour l'entreprise avec des détails sur les charges et les aides directes et indirectes associées. Ce simulateur officiel va permettre aux employeurs de déterminer les bénéfices du titre emploi service entreprise s'ils peuvent accéder au dispositif.
Comment fonctionne le titre emploi service entreprise ?
Le titre emploi service entreprise est entièrement géré par le centre Titre Emploi Entreprise (TEE) qui va permettre de faciliter les démarches administratives liées à l'embauche d'un nouveau salarié. L'embauche d'un nouvel employé représente une pléthore de démarches administratives et dans le cadre du titre emploi service entreprise, ces démarches chronophages sont prises en charge par le centre Titre Emploi Entreprise qui va élaborer plusieurs documents nécessaires à l'arrivée d'un nouveau salarié.
- Le contrat de travail
- Les bulletins de paie
- Les différentes attestations fiscales
- Les déclarations d'embauche, sociales ou de cotisations
- Le certificat de travail
Le centre Titre Emploi Entreprise se charge également du calcul des cotisations, de la création de l'attestation d'emploi, du décompte des cotisations et de l'envoi des différents documents au salarié et à l'employeur.
Congés payés : comment sont-ils pris en charge par le TESE ?
Les entreprises qui bénéficient du TESE doivent déclarer les congés des salariés à l'Urssaf afin qu'ils soient pris en charge par le dispositif. L'employeur doit renseigner le motif du congé, le nombre de jours et les dates. À la suite de la demande, un document est joint au bulletin de paie précisant le nombre de jours de congés pris depuis le début de la période de référence. Le calcul des jours acquis et le décompte des jours de congés restent à la charge de l'entreprise.