Chèques vacances ANCV : où les utiliser, durée de validité... tout savoir
Qu'est-ce qu'un chèque-vacances ?
Un chèque-vacances est un titre de paiement nominatif émis par l'Agence nationale pour les chèques vacances (ANCV), un acteur public placé sous la tutelle du Ministre de l'Economie et des Finances et du Ministre en charge du Tourisme. Ce chèque aide les Français qui en bénéficient à réduire leur budget vacances. Il peut être délivré de deux façons :
- au format papier, dans un chéquier ANCV, avec un montant préétabli allant de 10 à 50 euros par chèque.
- au format digital grâce à l'application "Chèque-vacances Connect" pour des paiement en ligne ou en sans contact, au centime près, dès 20 euros.
Comme pour le ticket restaurant, la valeur du chèque-vacances est supérieure au coût que le bénéficiaire a dépensé pour l'acquérir, même si sa participation demeure obligatoire.
Où utiliser ses chèques-vacances ?
Les chèques vacances ont pour but d'aider les salariés à faire des économies sur leurs vacances. De ce fait, ils peuvent être utilisé pour financer :
- l'hébergement : hôtels, campings, auberges de jeunesse, colonies de vacances, chambres d'hôtes...
- le transport : compagnies de transports, voyagistes, offices de tourisme
- les loisirs : parcs d'attraction, loueurs de matériel de sport, centres équestres, clubs de sport...
- les visites culturelles : musées, salles de spectacle, parcs animaliers, cinémas...
- la restauration : relais d'autoroute, fast-food, brasseries, restaurants gastronomiques...
Le site de l'ANCV vous fournit la liste détaillée des partenaires qui acceptent les chèques vacances. Cela représente près de 200 000 professionnels du tourisme et des loisirs. En plus d'être listés sur le site de l'ANCV, ils disposent d'un autocollant sur leur devanture pour être identifiés plus facilement.
Qui a droit aux chèques-vacances ?
Les salariés du privé ne sont pas les seuls Français à pouvoir bénéficier de chèques-vacances ANCV. D'autres catégories de la population y sont également éligibles : fonctionnaires, allocataires de la CAF et seniors. A noter que l'attribution de chèques-vacances n'est en rien obligatoire, même dans le secteur privé. Les modalités de demande et d'attribution sont décidées par l'employeur après consultation des membres du CSE.
Les salariés de la fonction publique
Les chèques-vacances sont accessibles aux agents de l'Etat. Pour savoir si vous pouvez y avoir droit, utilisez ce simulateur. Les modalités diffèrent entre la fonction publique territoriale ou hospitalière et la fonction publique d'Etat.
Les enfants d'allocataires de la CAF
Le dispositif 2023 de la CAF prévoit un chèque-vacances de 50 euros par enfant d'allocataire pour leur faciliter l'accès aux loisirs. Ces enfants âgés de 6 à 18 ans doivent être sous la responsabilité de familles répondant à ces critères :
- allocataire au mois d'octobre 2022
- avec un quotient familial de janvier 2023 inférieur ou égal à 500 euros
- ayant au moins un enfant âgé de 6 à 18 ans (né entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2016).
En principe, les familles concernées n'ont aucune démarche à effectuer et ont dû recevoir les chèques automatiquement.
Chèques-vacances pour les retraités
L'ANCV a mis en place le programme senior en vacances pour lutter contre la dépendance des personnes âgées. Il prévoit des tarifs préférentiels sur une sélection de séjours sans conditions de revenus pour les personnes qui répondent à ces critères :
- âgées de 60 ans et plus au moment du séjour (à partir de 55 ans en cas de handicap)
- retraitées ou sans activité professionnelle
- résidant en France
A noter que les aidants peuvent dans certains cas bénéficier de ces offres. Par ailleurs, une aide financière intègre également ce programme d'aide aux seniors. Elle s'applique cette fois-ci en fonction du revenu imposable. Elle peut être de 161 € pour un séjour de 5 jours / 4 nuits ou de 194€ pour un séjour de 8 jours / 7 nuits. Vous pouvez la demander en remplissant le bulletin d'inscription seniors en vacances. Elle sera versée directement au professionnel du tourisme partenaire du programme que vous aurez choisi.
Durée de validité
Le chèque-vacances est valable deux ans de plus que son année d'émission, jusqu'au 31 décembre. Une fois la validité passée, il est possible de remplacer ses chèques-vacances non utilisés pendant trois mois. Vous devez pour cela utiliser le portail de l'ANCV. L'échange des titres périmés peut donc se faire jusqu'au 31 mars de l'année suivante. Pour être éligible à cet échange, le montant total des chèques doit être supérieur ou égal à 30 euros. "L'échange de chèques-vacances périmés est gratuit si vous optez pour des titres dématérialisés", précise-t-on sur le site service public. "En fonction du format dont vous disposez et du format souhaité, des frais peuvent être appliqués".
Combien coûte un chèque-vacances ?
Pour pouvoir être exonéré de charges, la contribution de l'employeur ne peut dépasser :
- 80% de la valeur des chèques-vacances si le salaire est inférieur à 3 666 euros (selon le plafond mensuel de la sécurité sociale en 2023). Le salarié ne participe dans ce cas qu'à 20% du paiement de ses chèques-vacances.
- 50% de la valeur des chèques-vacances si le salaire est supérieur à 3 666 euros.
A noter que l'article D411-6-1 du Code du tourisme précise que ces pourcentages peuvent être majorés de 5% par enfant à charge dans la limite de 15%. Un salarié avec un salaire inférieur à 3 666 euros pourra donc ne payer que 5% de la valeur de son chèque-vacances, avec une contribution de l'employeur à 95% au lieu de 80.
Quels avantages pour l'employeur ?
En attribuant des chèques-vacances à ses salariés, l'employeur peut bénéficier d'une exonération de cotisations sociales sur leur financement. Par ailleurs, sa contribution est déductible du bénéfice imposable de l'entreprise, dans la limite de 30 % du Smic mensuel brut par an et par bénéficiaire.