Minimum garanti : définition, montant, objectif
Le minimum garanti est une valeur de référence pour évaluer les frais professionnels, les avantages en nature et les avantages sociaux. Voici l'essentiel à connaître sur cette notion
En quoi consiste le minimum garanti ? Définition
Il s'agit d'une valeur de référence, un indicateur servant à l'évaluation des frais professionnels, des avantages en nature comme les repas (à ne pas confondre avec les frais de repas ou les tickets restaurant) ou le logement (logement de fonction), mais aussi des aides sociales. Il est indexé sur l'indice national des prix à la consommation, des ménages urbains, ouvriers ou employés. À la différence du Smic ou du RSA, le minimum garanti n'est pas un revenu minimum, mais il intervient dans le calcul des aides sociales. Il est applicable en métropole mais aussi en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la Réunion, à Saint-Barthélémy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Comment est fixé le minimum garanti ?
Le minimum garanti est indexé sur l'inflation mesurée pour les 20% des ménages ayant les revenus les plus faibles. C'est le seul critère pris en compte. Il s'agit d'une différence avec le Smic qui prend en compte un second critère : la moitié du gain de pouvoir d'achat du salaire horaire moyen des personnes travaillant comme employés ou comme ouvriers (ce sont les conventions collectives qui fixent ce statut).
À combien s'élève le minimum garanti ?
Le montant du minimum garanti est de 4,01 en 2023.
À quoi sert le minimum garanti ?
Le minimum garanti sert à calculer différentes indemnités, aussi bien dans le privé que dans le calcul des minima sociaux. Il entre dans l'évaluation des avantages en nature dans l'hôtellerie-restauration (restaurant, café, hôtel...) notamment pour les repas et le logement. Le minimum garanti permet également d'évaluer les limites d'indemnisations des frais professionnels comme les frais de déplacement ou encore les tickets restaurants. Il intervient aussi dans le calcul de l'indemnité d'entretien des assistantes maternelles, dont le montant ne doit pas être inférieur à 85% du minimum garanti en vigueur. Dans le cadre des aides sociales, il permet de fixer les indemnités journalières pour le RSA, les sujétions particulières des familles d'accueil, le minimum vieillesse, etc.