Départ en retraite : comment se passe-t-il ?

Le départ en retraite peut s'effectuer à différents âges selon la situation personnelle et sous différents critères (année de naissance, handicap, incapacité, carrière longue...). Que ce soit à l'initiative de l'employeur ou du travailleur, certaines démarches doivent être obligatoirement effectuées.

Qui décide du départ en retraite ?

L'obtention d'une pension de retraite par un salarié n'est jamais automatique. Celui-ci doit en faire la demande au minimum 3 à 4 mois avant la date de départ souhaitée.

Selon l'année de naissance du salarié, et sauf exceptions, l'âge légal minimum pour demander son départ en retraite varie entre 60 et 62 ans, à condition d'avoir cumulé un nombre de trimestres de cotisations suffisant. C'est donc le salarié qui prend généralement l'initiative de demander son départ en retraite.

Toutefois, un employeur peut également décider du départ à la retraite d'un salarié, avec son accord dès lors qu'il a atteint l'âge du taux plein (entre 65 et 67 ans), et sans son accord uniquement à partir de 70 ans.

A quel moment peut-on décider de partir en retraite ?

Le départ à la retraite peut s'effectuer avant 60 ans, si la personne est atteinte d'une incapacité permanente d'au moins 80% ou d'un handicap de niveau équivalent, ou est reconnue travailleur handicapé. Ce départ avant l'âge légal est également possible après une carrière longue. Pour un départ à 60ans, il faut être né avant le 1er juillet 1951, ou justifier de la durée d'assurance nécessaire pour un taux plein et d'une durée d'assurance de cinq trimestres minimum à la fin de l'année des 20 ans du bénéficiaire.

En cas d'une incapacité permanente de 10% minimum liée à la pénibilité du travail, un départ à 60 ans est envisageable sous certaines conditions. Un départ à la retraite entre 60 ans et 4 mois et 62 ans est possible pour les personnes nées à partir du 1er juillet 1951. Les départs après 62 ans sont possibles pour toutes les personnes nées à partir du 1er juillet 1955.

Comment signaler à son employeur son départ en retraite ?

Ni la loi ni le Code du travail ne prévoient de dispositions particulières pour signaler son départ en retraite à son employeur. Mais certaines conventions collectives ou le contrat de travail peuvent préciser des démarches particulières à respecter. Il est néanmoins préférable, afin de prévenir tout contentieux, d'envoyer une lettre avec accusé de réception pour stipuler la date de départ et sa volonté de partir à la retraite.

Comment signaler à son salarié qu'il part en retraite ?

Si un employeur décide du départ à la retraite d'un salarié avec son accord entre 65 et 69 ans, il doit respecter une procédure précise. Il doit interroger le salarié trois mois avant le jour du départ voulu, par écrit par lettre recommandée avec accusé de réception, ou par lettre remise en main propre contre décharge.

Si le salarié est d'accord, l'employeur engage la procédure de départ en retraite. Si le salarié refuse dans un délai d'un mois, l'employeur ne peut pas procéder à la mise à la retraite. Il peut néanmoins réitérer sa demande l'année suivante. Pour un salarié de 70 ans minimum, l'employeur n'a pas de procédure particulière à respecter.