Prime de déménagement : Caf, demande, formulaire, montant...
Prime de déménagement Caf
Les caisses d'allocations familiales proposent une aide aux familles nombreuses qui déménagent lorsque le foyer s'agrandit sous la forme d'une prime de déménagement versée après l'emménagement. La prime de déménagement s'ajoute aux autres aides dont bénéficient les familles comme les allocations familiales ou la prestation d'accueil du jeune enfant.
Demande prime de déménagement
La demande de prime de déménagement s'effectue auprès de la Caf. Une démarche administrative qui peut s'effectuer directement en ligne sur le site Internet de la Caisse d'allocations familiales.
Formulaire demande de prime de déménagement
La demande peut aussi se faire en adressant à la Caf ces deux formulaires complétés :
- cerfa n°11363*04 de demande de prime de déménagement
- cerfa n°11423*06 de déclaration de situation
Des formulaires auxquels il faut joindre la facture fournie par un déménageur professionnel (adresses de chargement et de livraison et mode de règlement doivent être précisés). A défaut, il est possible de présenter les factures des frais divers engagés par la famille si celle-ci a organisé par elle-même le transport de ses biens, en louant un véhicule utilitaire, par exemple ou en payant des frais de péages. La demande doit intervenir dans les 6 mois qui suivent le changement de domicile.
Montant prime de déménagement
Le montant de la prime de déménagement correspond à la somme des dépenses réellement engagées dans la limite de :
- 995,54 euros pour trois enfants à charge
- Un plafond majoré de 82,96 euros par enfant supplémentaire.
Conditions prime de déménagement
Pour bénéficier de la prime, il est nécessaire de respecter trois conditions.
- Tout d'abord, le foyer doit avoir attendre l'arrivée d'un troisième enfants à naître ou avoir déjà trois enfants à charge au moment du dépôt de la demande,
- Ensuite, le déménagement doit avoir lieu entre le premier jour du mois civil qui suit la fin du troisième mois de grossesse, et le dernier jour du mois qui précède le second anniversaire du dernier enfant.
- Enfin, la famille doit être bénéficiaire de l'Aide personnalisée au logement (APL) ou de l'Allocation de logement familial (ALF) dans son nouveau logement.
En revanche, les demandeurs ne sont pas soumis à des plafonds de ressources ou à des obligations administratives relatives à l'âge, à la nationalité ou au titre de séjour.
Prime de déménagement Pôle emploi
Si le foyer a perçu d'autres aides pour son déménagement provenant d'un employeur ou de tout autre organisme public comme Pôle Emploi ou l'Action Logement, il est impératif de fournir une attestation précisant la nature et le montant de cette aide dans la demande faite auprès de la CAF. Si la somme des autres aides est inférieure au montant de la prime de déménagement, les services des caisses d'allocations familiales peuvent éventuellement verser la différence.