Perco : le plan d'épargne pour la retraite collectif
Qu'est-ce que le Perco ?
Le plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco) est un dispositif d'épargne salarial facultatif. Il permet de constituer un complément retraite, sous forme de portefeuille de valeurs mobilières (titres émis par les Sicav et parts de fonds communs de placement d'entreprise). Dans ce cadre, l'entreprise propose au moins trois organismes de placement différents.
Depuis le jeudi 1er octobre 2020, il n'est plus possible de souscrire un Perco. Les détenteurs d'un Perco peuvent toutefois le conserver et continuer à l'alimenter. Ils peuvent également faire le choix de transférer leur Perco vers un PER collectif, dispositif né de la loi Pacte, un nouveau contrat d'épargne retraite collectif ouvert à la commercialisation à compter du 1er octobre 2019. A terme, ce produit doit remplacer le Perco. Découvrez en détails ce dispositif dans notre article dédié.
Qui peut bénéficier du Perco ?
Tout salarié peut accéder à un Perco. Néanmoins, une condition d'ancienneté, de maximum 3 mois, est parfois requise. Par ailleurs, ce plan d'épargne est également ouvert aux dirigeants dans les entreprises d'au moins 250 salariés.
A l'expiration de son contrat de travail, le salarié peut toujours bénéficier du Perco, sauf s'il y a accès chez son nouvel employeur. De même, un salarié qui part en retraite ou préretraite, mais qui a déjà effectué des versements sur un Perco, peut continuer à en bénéficier jusqu'à la liquidation de ses droits.
Comment alimenter le Perco ?
Pour être actif, le Perco doit recevoir des versements. Ceux-ci peuvent être opérés par le bénéficiaire seul ou par le bénéficiaire et son employeur. Les sommes versées par le salarié peuvent provenir de son épargne personnelle et intéressement (dans la limite de 25 % de sa rémunération annuelle), de sa participation aux résultats de l'entreprise ou de transferts en provenance de son plan épargne entreprise (PEE).
L'abondement de l'entreprise
L'employeur peut quant à lui effectuer un versement complémentaire aux versements du bénéficiaire. Cet abondement est limité à 16 % du plafond annuel de la Sécurité sociale ou PASS (6 007,68 euros par an en 2014) et ne doit pas excéder trois fois les versements du salarié.
Le montant de l'abondement ne peut en aucun cas varier en fonction du montant de la rémunération du bénéficiaire ou de sa catégorie professionnelle. Cependant, l'entreprise peut faire varier sa participation en fonction de critères prédéfinis dans l'accord du Perco, ayant pour but de favoriser un type de versement ou son utilisation (par exemple proposer un abondement plus avantageux si le versement est fait à partir de l'intéressement).
Les avantages du Perco
Outre la constitution d'une épargne retraite avec possibilité d'abondement de l'entreprise, le Perco présente des avantages fiscaux non négligeables pour le salarié. Seuls les versements volontaires du salarié sont soumis à l'impôt sur le revenu, les versements issus du compte épargne-temps, de la participation ou de l'intéressement sont eux exonérés (hors CSG/CRDS). À l'issue du plan, les rentes ne sont que partiellement imposées, en fonction de l'âge du bénéficiaire. Le capital, quant à lui, n'est pas imposé ; seules ses plus-values sont soumises aux prélèvements. Par ailleurs, le Perco est cumulable avec un PEE et offre une possibilité de remboursement anticipé partiel ou total en cas d'achat d'une résidence principale.
Du côté de l'entreprise, le Perco représente un dispositif complémentaire au PEE, présentant des avantages fiscaux et sociaux comparables. À savoir : une participation au titre de l'abondement est déductible du bénéfice net imposable (dans la limite de 16 % du PASS) et exonérée de charges sociales.