Logement de fonction : définition, fiscalité et retraite
Un logement de fonction est un logement accordé à un salarié en raison de ses fonctions professionnelles. Dans la plupart des cas, ce logement est considéré comme un avantage en nature et ne nécessite aucun versement de loyer. Il est possible qu'une minime contrepartie financière soit réclamée, mais celle-ci est difficilement assimilable à un loyer. En revanche, le logement de fonction fait partie intégrante de la rémunération du salarié. À l'origine, le logement de fonction poursuit un objectif principal : celui de faciliter les conditions d'exercice des fonctions du salarié. Le logement de fonction est considéré comme la résidence principale du salarié, mais dans le cas où celui-ci serait déjà propriétaire d'une habitation, le logement de fonction sera considéré comme sa résidence secondaire. Néanmoins, les taxes sont plus élevées pour une résidence secondaire et sont – par conséquent – moins intéressantes. Il est conseillé de refuser le logement de fonction.
Qui a le droit au logement de fonction ?
Autrefois, l'attribution d'un logement de fonction ne concernait presque qu'exclusivement les personnes exerçant une activité pour les administrations publiques comme les directeurs d'établissements scolaires ou les hauts fonctionnaires. Aujourd'hui, les entreprises privées accordent de plus en plus de logements de fonction à certains salariés. Dans ce deuxième cas, le logement de fonction est alors perçu comme une marque de reconnaissance. Le logement de fonction peut également être utilisé pour les salariés amenés à exercer leur activité en dehors de leur lieu habituel de résidence. Par conséquent, les bénéficiaires d'un logement de fonction peuvent être nombreux.
- Les dirigeants d'entreprise
- Les fonctionnaires (fonction publique hospitalière, administration, Éducation Nationale, etc.)
- Les gendarmes et les militaires
- Les salariés de l'hôtellerie
- Les gardiens-concierges de catégorie B
Le secteur privé commençant également à accorder des logements de fonction aux salariés, le spectre des éventuels bénéficiaires s'est largement étendu à la majorité de la population. Néanmoins, tous les salariés ne bénéficient pas d'un logement de fonction et cet avantage en nature doit être justifié.
Quelle fiscalité pour un logement de fonction ?
Considéré comme un avantage en nature, le logement de fonction doit faire l'objet d'une déclaration. Comme tout revenu professionnel, il est soumis à l'impôt. L'occupant d'un logement de fonction doit ainsi s'acquitter des taxes habituelles pour l'occupation d'un logement. Notez qu'avec la disparition progressive de la taxe d'habitation, entamée en 2020 et achevée en 2023, l'occupant d'un logement de fonction n'est plus contraint de s'acquitter de cet impôt local.
Le logement de fonction est également pris en compte pour le calcul de l'impôt sur le revenu. Pour mesurer la valeur de cet avantage en nature, une base forfaitaire définie selon le nombre de pièces du logement de fonction est utilisée et rapportée à la rémunération du salarié.
À savoir : théoriquement, le logement de fonction constitue la résidence principale du bénéficiaire. Si celui-ci dispose d'une autre résidence principale, il a tout intérêt à ne pas occuper le logement de fonction. Dans cette situation particulière, sa résidence principale serait en effet considérée comme résidence secondaire, et donc soumise à une taxation beaucoup plus élevée. Une dérogation existe pour permettre au bénéficiaire d'un logement de fonction d'avoir une résidence principale différente de son logement de fonction.
Que se passe-t-il lors du départ à la retraite de l'occupant du logement de fonction ?
Au moment du départ à la retraite, l'occupant d'un logement de fonction doit le quitter puisqu'il décide d'y rester sans l'accord du propriétaire, il devient un occupant sans droit ni titre. Dans l'affaire d'un retraité qui refusait de quitter son logement de fonction après sa retraite, la Cour de cassation a donné raison au propriétaire qui souhaitait récupérer son bien immobilier.