Salaire de référence : comment le calculer ?

Le salaire de référence est utile pour connaître ses droits en cas de licenciement, rupture conventionnelle ou arrêt maladie. Il est utilisé comme base de calcul.

Le salaire de référence correspond à la moyenne des salaires bruts d'un travailleur (primes et bonus inclus) sur les douze derniers mois. Les indemnités compensatrices de congés payés ou les indemnités journalières de la Sécurité sociale ne sont pas prises en compte dans la définition du salaire de référence. Il est utilisé comme base de calcul par les employeurs, Pôle emploi ou la Sécurité sociale. Le salaire de référence est également utilisé pour le calcul des points de retraite par les organismes de retraite complémentaire comme l'Agirc-Arrco et l'Ircantec. Chaque année, ces caisses de retraite définissent le salaire de référence qui donnera le droit à 1 point de retraite au salarié qui cotise.

Comment calculer le salaire de référence ?

Pour calculer son salaire de référence annuel, il faut additionner tous les salaires perçus au cours des douze derniers mois, y compris les treizièmes mois, les primes et les bonus. Il faut toujours se référer aux montants bruts. Une fois la somme totale déterminée, il suffit de la diviser par 12. Il est également possible de calculer son salaire journalier de référence. Pour ce faire, il faut diviser la somme obtenue par le nombre de jours effectués sous contrat sur la période déterminée. Pour une année de travail, le total des salaires bruts est divisé par 365.

Comment calculer ses indemnités en cas d'arrêt maladie avec son salaire de référence ?

En cas d'arrêt de travail, le salaire de référence permet d'effectuer le calcul du montant des indemnités journalières versées au salarié. Les salaires pris en compte sont les salaires bruts soumis à cotisation. L'Assurance Maladie demande à l'employeur de fournir ces données pour le dernier trimestre écoulé puisque la période de référence est de trois mois. Toutefois, le salaire de référence est plafonné : il ne doit pas excéder 1,8 fois le montant du Smic.

Comment calculer ses indemnités de licenciement avec son salaire de référence ?

L'indemnité de licenciement se calcule selon le salaire de référence du salarié et son ancienneté. L'employeur doit tenir compte du salaire moyen du salarié sur les douze derniers mois ou sur les trois derniers mois. C'est la moyenne la plus favorable à l'employé qui doit être retenue. Une fois le salaire de référence établi, il faut calculer l'indemnité de licenciement. Elle représente 1/4 du salaire de référence multiplié par le nombre d'années d'ancienneté.

Si le salarié travaille dans l'entreprise depuis plus de 10 ans, il bénéficie également de 1/3 du salaire de référence par année d'ancienneté au-delà de 10 ans.

Pourquoi calculer le salaire de référence en cas de rupture conventionnelle ?

Une rupture conventionnelle s'établit d'un commun accord entre le salarié et l'employeur. Elle assure au salarié une indemnité au moins égale à l'indemnité de licenciement. Dans la mesure où cette règle est respectée, le salarié et l'employeur peuvent négocier librement le montant. A l'indemnité de rupture conventionnelle, s'ajoutera l'indemnité compensatrice de congés payés.

Comment calculer le salaire de référence pour les intermittents ?

Les intermittents du spectacle ont besoin de connaître leur salaire de référence pour calculer l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE). En période de chômage, l'indemnité se base sur le salaire de référence et le nombre de cachets effectués. Pour bénéficier de L'ARE, un intermittent doit avoir effectué au moins 507 heures de travail sur la période concernée. Pour évaluer le salaire de référence, il faut calculer le total brut des salaires touchés sur le nombre de mois travaillés puis diviser cette somme par le nombre de cachets.