Convocation des délégués du personnel
Elus dans les entreprises de 11 salariés et plus, les délégués du personnel avaient pour mission principale de présenter à l'employeur les revendications des salariés en matière d'application de la réglementation du travail. La durée de leur mandat était de deux ans. Une réunion, avec l'employeur, devait se tenir au moins une fois par mois. Depuis 2020, ils sont remplacés par le Comité social et économique.
Monsieur Prénom Nom
Fonction
Adresse
Code Postal Ville
Monsieur
Fonction
Adresse
Code Postal Ville
Lieu, Date
Objet : convocation à la réunion mensuelle des délégués du personnel
Lettre recommandée avec accusé de réception
Madame, Monsieur,
Nous vous informons que la réunion mensuelle des délégués du personnel se tiendra le (précisez la date), à (précisez l’heure), à (précisez le lieu).
Par ailleurs, nous vous rappelons que vous pouvez nous adresser les questions que vous souhaitez voir abordées lors de la réunion, jusqu’à deux jours avant la date prévue, soit le (précisez la date).
Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, nos respectueuses salutations.
Signature