Bonus-malus apprentissage
Le quota d'alternants
Les entreprises de plus de 250 salariés assujetties à la taxe d'apprentissage doivent désormais compter 5% de salariés en alternance au sein de l'effectif annuel moyen. Ce quota se compose :
- Des contrats d'apprentissage
- Des contrats de professionnalisation
- Des volontaires internationaux en entreprise (VIE)
- Des conventions industrielles de formation par la recherche (contrat Cifre).
Le bonus-malus apprentissage
Les entreprises qui n'atteignent pas le quota requis doivent s'acquitter d'une pénalité. Celle-ci n'est plus calculée à partir d'un taux fixe mais se trouve désormais modulée en fonction des efforts fournis par l'employeur.
- Si l'entreprise compte moins de 1% d'alternants, la contribution s'élève à 0,4% de la masse salariale, voire à 0,6% pour les entreprises de plus de 2 000 salariés
- Si l'entreprise compte entre 1% et 2% d'alternants, la contribution s'élève à 0,2% de la masse salariale
- Si l'entreprise compte entre 2% et 3% d'alternants, la contribution s'élève à 0,1% de la masse salariale
- Si l'entreprise compte entre 3% et 5% d'alternants, la contribution s'élève à 0,05% de la masse salariale
- Si l'entreprise compte plus de 5% d'alternants, des aides financières sont versées à l'entreprise.
Le bonus alternants
L'Etat accorde un bonus aux entreprises de plus de 250 salariés dont l'effectif d'alternants compris entre 5% et 7% de l'effectif annuel moyen de l'entreprise. L'aide est fixée à 400 euros par alternants. Exemple. Une entreprise compte 1 000 salariés dont 60 alternants, soit 6% des effectifs. L'aide concerne donc les alternants compris entre 5 et 7%, soit 1%. Cela représente 10 alternants. L'entreprise reçoit 4 000 euros (400 x 10). Aucune aide n'est due pour des alternants qui représentent plus de 7% des effectifs. Dans notre exemple, l'entreprise de 1 000 salarié ne verra pas son aide augmenter si le nombre de ses alternants dépasse 70.
Pour information, les entreprises de moins de 250 salariés bénéficient de leur côté d'une aide au recrutement d'apprentis, de 1 200 euros à 4 125 euros selon l'année d'apprentissage. Et durant la crise économique liée au covid-19, une aide exceptionnelle de 5 000 à 8 000 euros est accordée lors de la première année d'apprentissage aux entreprises de moins de 250 salariés, et à celles de plus de 250 salariés sous conditions.
L'exonération
Les entreprises avec moins de 5% d'alternants peuvent être exonérés de la taxe supplémentaire d'apprentissage uniquement si elles cumulent deux conditions :
- Avoir au moins 3 % d'alternants (contrat d'apprentissage et contrat de professionnalisation) dans leur effectif
- Avoir augmenté d'au moins 10 % le nombre d'alternants par rapport à l'année précédente ou appartenir à une branche couverte par un accord prévoyant une progression de l'effectif d'au moins 10 % des salariés sous contrat d'apprentissage ou de professionnalisation.