Taxe d'apprentissage 2025 : taux, calcul, exonération...
La taxe d'apprentissage permet de développer les formations technologiques et professionnelles et le système de l'apprentissage.
Qu'est-ce que la taxe d'apprentissage ?
La taxe d'apprentissage (TA) est un dispositif de financement des formations professionnelles et technologiques, incluant l'apprentissage.
De son côté, la contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA) incite les grandes entreprises à recruter davantage d'alternants.
La taxe d'apprentissage se divise en deux parties :
- Part principale : destinée à financer les formations en apprentissage.
- Solde : utilisé pour soutenir les formations initiales technologiques et professionnelles hors apprentissage ainsi que l'insertion professionnelle.
Qui doit payer la taxe d'apprentissage ?
Les structures soumises à la taxe d'apprentissage incluent :
- Les entreprises individuelles, sociétés commerciales, industrielles, artisanales ou associatives ;
- Les groupements d'intérêt économique.
Elles doivent être assujetties :
- Soit à l'impôt sur les sociétés
- Soit à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC).
Certains employeurs ne sont pas soumis à cette taxe, comme ceux listés dans le Code du travail, les organisateurs de compétitions sportives internationales, ou les entreprises sans établissement en France enregistrées auprès de l'Urssaf pour les firmes étrangères (TFE).
Calcul de la taxe d'apprentissage
La base utilisée correspond aux revenus d'activité, similaires à ceux pris en compte pour le calcul des cotisations.
Exceptions :
- Les entreprises de moins de 11 salariés peuvent exclure les rémunérations des apprentis.
- Les ports autonomes peuvent réduire leur base de 50 % si leurs effectifs ne sont pas différenciés entre activités administratives et industrielles.
Taux appliqués
Le taux de la taxe d'apprentissage (TA) pour 2025 n'est pas encore connu. En 2024, il est fixé à 0,68 % de la masse salariale 2023.
Cette taxe se divise en deux fractions :
- Une fraction principale de 0,59 %, dédiée au financement de l'apprentissage. Elle est collectée par l'Urssaf (Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales) ou la MSA (Mutualité Sociale Agricole).
- Un solde de 0,09 %, destiné au financement des formations technologiques et professionnelles initiales. Ce montant est versé chaque année à l'Urssaf ou à la MSA.
Particularités en Alsace-Moselle
Les entreprises de cette région bénéficient de dispositions spécifiques :
- Taux réduit de 0,44 %
- Exonération du solde de la taxe
- Non-éligibilité à la " créance alternants ".
Exonération
Les entreprises employant des apprentis peuvent être exonérées si :
- La rémunération mensuelle globale (base des cotisations) est inférieure ou égale à 6 SMIC mensuels (10 601,50 € en 2024).
- Les conditions ci-dessus sont respectées pour le mois précédent.
Déductions pour la part principale
Les dépenses pouvant être déduites concernent :
- Le financement des formations par apprentissage.
- Les CFA d'entreprise, si l'entreprise forme directement des apprentis.
Limitation : le total des déductions ne peut excéder 10 % du montant de la part principale de l'année précédente.
Déductions pour le solde
Les employeurs peuvent déduire :
- Les subventions en équipements ou matériels versées aux CFA ;
- La " créance alternants ", applicable aux entreprises de 250 salariés ou plus, dépassant 5 % d'alternants ou de Conventions Industrielles de Formation par la Recherche (Cifre).
Ces déductions ne sont ni reportables ni remboursables.
Quelle est la liste des établissements habilités à percevoir la taxe d'apprentissage ?
La liste des établissements habilités à percevoir la taxe d'apprentissage est dressée différemment en fonction des régions. Par conséquent, il est nécessaire de consulter la liste des établissements habilités à percevoir la taxe d'apprentissage avant de reverser le solde des 13% restants.