Taxe d'apprentissage : calcul et exonération
La taxe d'apprentissage permet de développer les formations technologiques et professionnelles et le système de l'apprentissage.
La taxe d'apprentissage est un impôt français reversé par les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu ou l'impôt sur les sociétés. La taxe d'apprentissage a été mise en place pour développer les formations technologiques et professionnelles. Elle permet aux établissements à missions éducatives de réaliser plusieurs missions : réaliser des investissements pédagogiques, se doter en matériel de formation et développer leurs programmes. La taxe d'apprentissage permet également de développer le système de l'apprentissage (alternance) qui correspond à une formation à la fois académique et professionnelle. Cette taxe est constituée de plusieurs parties.
- Une part principale qui finance les formations par apprentissage
- Un solde qui finance le développement des formations initiales technologiques et professionnelles et l'insertion professionnelle
Comment bénéficier de l'exonération de la taxe d'apprentissage ?
Les cas d'exonération totale de taxe d'apprentissage sont :
- Les entreprises employant des apprentis et dont la base annuelle d'imposition à la taxe (voir ci-dessous) ne dépasse pas 6 fois le Smic
- Les personnes morales dont l'objet exclusif est l'enseignement
- Les sociétés civiles de moyens (SCM) sous certaines conditions, lorsque l'activité est non commerciale
- Les groupements d'employeurs composés d'agriculteurs
Comment se calcule la taxe d'apprentissage ?
Jusqu'en 2019, la taxe d'apprentissage se calculait en appliquant le taux concerné à la masse salariale de l'année précédente. La même méthode de calcul s'applique pour la CSA. L'arrondi se fait à l'euro le plus proche. Depuis 2020, le calcul est le même mais se base sur la masse salariale de l'année en cours.
Quelle est la base pour calculer la taxe d'apprentissage ?
La masse salariale est la base de la taxe d'apprentissage : on parle aussi d'assiette. Jusqu'en 2019, on prenait en compte la masse salariale de l'année précédente, mais depuis 2020, c'est la masse salariale de l'année en cours qui sert de base de calcul. Elle se compose des rémunérations imposables et des avantages en nature versés pendant l'année aux salariés de l'entreprise : salaires, indemnités de congés payés, primes, indemnités, cotisations salariales, etc. Les rémunérations des apprentis n'entrent pas dans la base de calcul pour les entreprises de moins de 10 salariés.
La base de la CSA est la même que celle pour la taxe d'apprentissage. Toutefois, les rémunérations des apprentis sont exonérées :
- Dans leur totalité pour les entreprises de moins de 10 salariés
- Jusqu'à 11% du Smic (20% en Outre-Mer) pour les entreprises de 11 salariés et plus
Quel est le taux de la taxe d'apprentissage ?
Le taux de cette contribution est de 0,59% (0,44% en Alsace-Moselle). Un solde, correspondant à un taux de 0,09 %, est destiné à des dépenses libératoires effectuées par l'employeur.
À noter que toutes les entreprises de plus de 250 salariés assujettie à la taxe d'apprentissage doivent payer la contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA) si elle compte moins de 5% de salariés en alternance (contrat d'apprentissage ou contrat de professionnalisation), en volontariat international à l'étranger (VIE) ou en convention industrielle de formation par la recherche (CIFRE) au sein de ses effectifs. La base est la même que celle de la taxe d'apprentissage. Le taux de la CSA dépend de la part de salariés en alternance par rapport à l'effectif moyen annuel.
Des taux particuliers s'appliquent en Alsace-Moselle : ils correspondent à un peu plus de 50% des taux qui s'appliquent dans le reste du pays.
| Part d'alternants | Taux |
|---|---|
| Moins de 1 % | 0,4 % |
| Moins de 1 % (effectif > 2000 salariés) | 0,6 % |
| Entre 1 % et 2 % | 0,2 % |
| Entre 2 % et 3 % | 0,1% |
| Entre 3 % et 5 % | 0,05% |
Les associations sont-elles assujetties à la taxe d'apprentissage ?
En principe, les associations relevant de la loi 1901 ne sont pas soumises aux taxes dues par les entreprises ni aux impôts commerciaux. Cependant, les associations deviennent redevables des impôts commerciaux et taxes dès lors qu'elles exercent une activité lucrative avec dans ce cas, les mêmes règles que les entreprises.
Les associations exerçant une activité lucrative sont donc soumises à la taxe d'apprentissage dès lors qu'elles sont soumises à l'impôt sur les sociétés, sont soumises au droit français et ont au moins un salarié.
Peut-on verser la taxe d'apprentissage à une association ?
87% de la taxe d'apprentissage doit être versé à un organisme collecteur unique (l'Urssaf) mais l'entreprise a le choix du bénéficiaire pour le versement du solde des 13% restants. Elle peut les verser à une association, à condition que celle-ci figure dans la liste officielle des organismes autorisés à bénéficier du solde de la taxe d'apprentissage.
Quelle est la liste des établissements habilités à percevoir la taxe d'apprentissage ?
La liste des établissements habilités à percevoir la taxe d'apprentissage est dressée différemment en fonction des régions. Par conséquent, il est nécessaire de consulter la liste des établissements habilités à percevoir la taxe d'apprentissage avant de reverser le solde des 13% restants.