Contribution économique territoriale : définition et calcul
Qui doit payer la contribution économique territoriale ?
La contribution économique territoriale, ou CET, est un impôt qui vise les entreprises et les personnes physiques et morales exerçant une activité professionnelle non salariée. Cela concerne donc aussi bien les sociétés que les entreprises individuelles et les professions libérales. Elle a remplacé en 2010 la taxe professionnelle, qui était elle aussi due par les entreprises jusqu'en 2009.
Comment se décompose la CET ?
La contribution économique territoriale est en réalité composée de deux taxes différentes. La cotisation foncière des entreprises (CFE) concerne la très grande majorité des entreprises. De son côté, la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) ne concerne que les entreprises au chiffre d'affaire le plus élevé.
La Cotisation foncière des entreprises (CFE)
La Cotisation foncière des entreprises (CFE) constitue l'une des parties de la CET. Son calcul s'effectue à partir de la valeur locative des biens d'une entreprise qui sont redevables du paiement de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Les établissements industriels disposent d'une réduction de 30%. Le taux de la CFE est déterminé annuellement par les communes et les intercommunalités selon la règlementation en vigueur.
La Contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
L'autre partie de la CET correspond au versement de la Contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Cette contribution est payable par les entreprises disposant d'un chiffre d'affaires supérieur à 500 000 euros au cours de l'année pour laquelle la CVAE est demandée. La cotisation de la CVAE est plafonnée selon un barème progressif et variable établi selon le chiffre d'affaires, son montant maximum est de 0,75% de la valeur ajoutée. Les entreprises réalisant un chiffre d'affaires supérieur à 500 000 euros sont soumises à une cotisation minimale. Le produit de la CVAE est réparti entre les communes (26,5%), les départements (48,5%) et la région (25%).
Qui est assujetti à la CET ?
La contribution économique territoriale est composée de deux parties, et les règles d'assujettissement sont différentes pour chacune d'elle. La cotisation foncière des entreprises concerne toutes les entreprises et activités professionnelles non salariées dès que le chiffre d'affaires dépasse 5 000 euros. En revanche, la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises ne les concerne qu'à partir de 500 000 euros de chiffre d'affaires. Il doit s'agir d'activité professionnelle habituelle, la location non professionnelle n'est pas concernée.
Comment calculer la contribution économique territoriale ?
La CET s'obtient en additionnant la contribution sur la valeur ajoutée et la cotisation foncière des entreprises. La CVAE peut aller jusqu'à 0,75% de la valeur ajoutée, en fonction du chiffre d'affaires. La CFE est déterminée par les communes et les intercommunalités, son montant minimum varie entre environ 200 et 6900 euros selon le chiffre d'affaires.
Quand paye-t-on la CET ?
Chacune des deux taxes qui composent la contribution économique territoriale est payée séparément. La CVAE se paye avec deux acomptes, au 15 septembre et au 15 juin. La CFE se paye aussi en deux acomptes, mais au 15 juin et au 15 décembre.