Document unique d'évaluation des risques : définition et modèle
Où trouver un modèle de document unique d'évaluation des risques (DUER) ?
Il est possible de trouver des modèles pour rédiger son document unique d'évaluation des risques (DUER) sur Internet, mais les employeurs qui sont chargés de rédiger le document unique d'évaluation des risques peuvent solliciter l'aide du médecin ou d'un organisme extérieur. Le document unique d'évaluation des risques doit répondre à 3 objectifs précis : cohérence, fonctionnalité et traçabilité.
En quoi consiste le document unique d'évaluation des risques ? Définition
Le document unique d'évaluation des risques regroupe le résultat de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité auxquels peuvent être exposés les salariés d'une entreprise. Il s'agit d'un document obligatoire dès la première embauche. Ce document doit permettre l'identification des différents dangers qu'un équipement, qu'une organisation du travail pourrait éventuellement engendrer sur la santé des salariés. L'analyse de ces risques doit déterminer dans quelles conditions les salariés pourraient être confrontés à ce type de dangers. L'évaluation des risques incluse dans le document unique d'évaluation des risques respecte les principes généraux de sécurité :
- Éviter les risques et supprimer le danger ou l'exposition au danger
- Évaluer les risques : apprécier l'exposition au danger et l'importance du risque pour prioriser les actions de prévention
- Combattre les risques à la source pour intégrer la prévention le plus en amont possible
- Adapter le travail à l'homme dans le but de réduire les effets du travail sur la santé
- Tenir compte de l'évolution de la technique, c'est-à-dire adapter la prévention aux évolutions techniques et organisationnelles
- Remplacer un produit ou un procédé dangereux lorsqu'un même résultat peut être obtenu avec une solution présentant moins de risques
- Planifier la prévention
- Donner la priorité aux mesures de protection collective et utiliser les équipements de protection individuelle en complément des protections collectives
- Donner les instructions appropriées aux salariés : les former et les informer pour qu'ils connaissent les risques et les mesures de prévention
La rédaction du document unique d'évaluation des risques est à la charge de l'employeur.
Le document unique d'évaluation des risques est-il obligatoire ?
Le document unique d'évaluation des risques regroupe le résultat de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des salariés et celui-ci est obligatoire dès la première embauche. Un employeur qui ne rédige pas le document unique d'évaluation des risques s'expose à des sanctions, comme une amende.
Où se procurer le document unique d'évaluation des risques ?
Le document unique doit être accessible aux salariés, aux délégués du personnel, au médecin du travail, à l'inspecteur du travail, aux agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale ainsi qu'aux agents des organismes professionnels de santé.
Code du travail : quand faire la mise à jour du document unique d'évaluation des risques ?
Le Code du travail stipule que le document unique d'évaluation des risques doit être mis à jour annuellement, selon une méthode identique de l'évaluation des risques employée antérieurement. Cependant, cette mise à jour doit être réalisée, dès lors qu'une décision d'aménagement aura suffisamment d'impact sur les conditions d'hygiène et de sécurité ou sur les conditions de travail des salariés. Enfin, l'employeur peut prendre connaissance d'une information supplémentaire faisant état d'un potentiel risque dans une unité de travail. À ce moment-là, il doit actualiser son évaluation.
Quelles sont les sanctions en cas d'absence du document unique d'évaluation des risques ?
Tout employeur qui omet de se soumettre à la législation en ne procédant pas à la rédaction du document unique s'expose volontairement à des sanctions. L'employeur fautif peut en effet être redevable d'une amende appliquée dans le cadre de contraventions de 5ème classe, soit 1 500 euros et 3 000 euros en cas de récidive dans un délai d'un an.