Filiale : définition, implantation, informations...
Qu'est-ce qu'une filiale d'un groupe ?
La filiale d'entreprise est contrôlée par une société mère qui détient la majorité du capital social de l'entreprise. Néanmoins, la société filiale dispose d'une personnalité juridique indépendante de sa société mère, ce qui lui confère le droit de posséder des biens personnels. D'autre part, même si la holding fixe les grands objectifs que sa filiale doit atteindre, cette dernière dispose d'une liberté d'action et d'initiative qui lui laisse une relative autonomie. En cas d'échec, les conséquences touchent à la fois la filiale et la société mère. Une filiale ne doit pas faire l'objet d'une inscription au registre du commerce.
L'implantation d'une filiale d'entreprise
Pour développer la distribution de produits ou de services sur le territoire national ou à l'étranger, les chefs d'entreprises ont souvent recours à la filiale d'entreprise plutôt qu'à la création d'une entreprise totalement indépendante. Dans ce cas, il est préférable de bien étudier le projet car la mise en place d'une filiale engage des moyens financiers considérables que seules des PME solides ou des grandes entreprises peuvent assumer. Aujourd'hui, la politique d'implantation de filiales européennes a été largement facilitée grâce à un statut fiscal de résident du pays d'implantation qui permet l'attribution des mêmes avantages fiscaux qu'aux entreprises nationales. A noter également que les salariés de la filiale dépendent du régime social du pays d'implantation.
Où trouver des informations ?
L'implantation d'une filiale nécessite une étude et une préparation conséquentes en amont. Pour cela, les futures sociétés mères peuvent recueillir de précieuses informations auprès des chambres de commerce et d'industrie pour mieux connaître le marché visé, les méthodes de recrutement ou encore être mises en relation avec les bons intermédiaires. Il existe également des réseaux français et européens, à l'image d'Ubifrance ou d'Enterprise Europe Network, qui accompagnent et conseillent les entreprises dans leur parcours.
Comment savoir si une entreprise est une filiale ?
Pour savoir si une entreprise est la filiale d'une autre entreprise, il faut rechercher des informations directement sur l'entreprise, notamment sur ses propriétaires et son capital, pour voir si elle est détenue à plus de 50% par une autre entreprise.