Affichage obligatoire en entreprise : liste, forme, lieux
Quels sont les affichages obligatoires en entreprise ?
Toute entreprise doit afficher les documents suivants, à partir du premier salarié :
- Les coordonnées de l'inspecteur du travail
- Les coordonnées du médecin du travail
- Les coordonnées du service d'accueil téléphonique chargé de la prévention et de la lutte contre les discriminations
- Les informations sur la convention collective ou l'accord collectif du travail applicable à l'entreprise (intitulé et conditions de consultation sur le lieu de travail)
- Les articles L. 3221-1 à L. 3221-7 du Code du travail concernant l'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes
- Les horaires de travail ainsi que les horaires et la durée du repos
- Le jour et les heures de repos collectifs en cas de travail le dimanche
- La période de prise des congés avec l'ordre des départs
- L'article 222-33-2 du Code pénal sur le harcèlement moral
- L'article 222-33 du Code pénal sur le harcèlement sexuel
- Les articles 225-1 à 225-4 du Code pénal sur la lutte contre la discrimination à l'embauche
- L'interdiction de fumer et de vapoter dans les locaux
- Le document unique d'évaluation des risques professionnels
- Les consignes de sécurité et d'incendie avec les noms des responsables du matériel de secours, de l'évacuation en cas d'incendie, les coordonnées des pompiers et les consignes en cas d'accident électrique
- Les panneaux pour l'affichage des communications syndicales pour chaque syndicat présent dans l'entreprise
- Les communications sur le travail temporaire.
D'autres documents viennent s'ajouter selon le nombre de salariés :
- Pour les entreprises d'au moins 11 salariés, la procédure d'organisation de l'élection de du comité social et économique
- Pour les entreprises d'au moins 11 salariés, la liste nominative des membres du CSE, indiquant leur emplacement habituel de travail et leur participation à une ou plusieurs commissions
- A partir de 50 salariés, le règlement intérieur comprenant notamment les règles d'hygiène et de sécurité et le sanctions en cas de faute
- A partir de 50 salariés, l'information sur l'existence et le contenu d'un accord de participation.
Pourquoi y a-t-il un affichage obligatoire ?
Cette obligation vise à assurer la sécurité et l'information de tous les salariés, et à faire en sorte que chacun puisse prendre connaissance de ses droits.
Comment effectuer l'affichage obligatoire ?
Il est possible d'afficher chaque document au format papier. Il suffit de se rendre sur un site spécialisé, de télécharger les documents préremplis et de les imprimer avant de les afficher. Il faudra alors remplir tous les champs libres. On peut aussi opter pour des panneaux en PVC effaçables, ce qui permet de mettre à jour facilement certaines informations. Enfin, certains fournisseurs proposent des panneaux "tout-en-un" regroupant tous les documents qui figurent sur l'affichage obligatoire.
Où doit se trouver l'affichage obligatoire ?
L'affichage doit être facilement accessible aux salariés. Les textes n'imposent pas un lieu précis, mais il est recommandé de le placer dans un lieu de passage des salariés, afin qu'ils le voient facilement : entrée, salle d'accueil, salle de pause...
Par ailleurs, certaines informations doivent être communiquées par tout moyen dont dispose l'employeur, et pas nécessairement par voie d'affichage. C'est ainsi le cas de l'accord ou convention collective sur le travail, des articles sur légalité professionnelle femmes - hommes, des informations sur les congés payés, des informations sur le harcèlement moral et sexuel, de celles sur la lutte contre la discrimination, sur le travail temporaire, des modalités d'élection du CSE, du règlement intérieur et de l'accord de participation.
Quelles sont les sanctions en cas de non-respect de l'affichage obligatoire ?
Le Code du travail et le Code pénal prévoient des peines de 450 euros à 1 500 euros en cas d'absence d'affichage obligatoire, et 37 500 euros et un an de prison en cas de récidive. Toutefois, ces peines peuvent être beaucoup plus lourdes en cas d'absence du document unique des risques professionnels ou de sa mise à jour.