CSG déductible : impôts, calcul et non-déductible
La Contribution sociale généralisée (CSG) est un impôt prélevé directement sur les revenus du travail et du capital destiné à financer la protection sociale.
La Contribution sociale généralisée (CSG) englobe un ensemble de contributions distinctes. Ses recettes sont affectées à différents postes : assurance maladie, prestations familiales, retraites (Fonds de solidarité vieillesse), perte de l'autonomie (Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie) et le remboursement de la dette sociale.
La CSG est-elle non déductible ?
Pour toutes les personnes domiciliées en France, la plupart des revenus et des plus-values de toute nature sont soumis à la Contribution sociale généralisée (CSG) : il s'agit du seul impôt auquel sont soumis tous les résidents en France. Par conséquent, la plupart des revenus et des plus-values ne sont pas déductibles de la CSG. Néanmoins, une petite partie de la CSG est déductible du revenu imposable : il s'agit de la CSG déductible. Le taux déduit est distinct s'il s'agit du revenu d'activités, du revenu de remplacement ou du patrimoine. La CSG non-déductible est égale à 3,1% lorsque ces revenus sont soumis au taux progressif de l'impôt sur le revenu.
Quels sont les taux applicables pour l'impôt de la CSG ?
Le taux de prélèvement de la CSG est variable : il dépend de la nature des revenus.
- 9,2% pour les revenus d'activité, de remplacement, du patrimoine et les placements
- 6,2% pour les indemnités journalières de la Sécurité Sociale et les allocations chômage
- Pour les pensions, que ce soit de retraite ou d'invalidité, il est variable selon leur montant et le nombre de parts du quotient familial dans le foyer fiscal : au-dessous de 11 408 euros pour une personne seule, elle est totalement exonérée, au-delà, elle s'échelonne entre 3,8% et 9,2%
Le taux de CSG déductible est également variable. La CSG est déductible à hauteur de :
- 6,8% pour les revenus d'activité et les revenus du patrimoine et de placements, à condition que ces revenus aient été soumis au barème progressif et non pas au prélèvement forfaitaire libératoire
- De 3,8% à 6,8% pour les pensions de retraite et d'invalidité et les allocations de préretraite
- 3,8% pour les indemnités journalières de la Sécurité Sociale
Comment est calculé la déduction de CSG ?
Pour les revenus d'activité et les revenus de remplacement, aucune démarche n'est à accomplir pour calculer la déduction. En effet, la CSG est retenue directement par l'employeur ou l'organisme qui verse des pensions. Les revenus perçus sont donc "nets" de la CSG. Dans le cas des travailleurs indépendants non-salariés, comme les professions libérales ou agricoles, la CSG est directement payée aux services de Sécurité sociale (Urssaf, RSI, etc.).
Il suffit uniquement de s'assurer que le montant de CSG déductible pré-imprimé sur la déclaration de revenus est exact.