TVA : calcul, taux, TVA sociale et TVA réduite

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt indirect sur la consommation. Le montant de la taxe est proportionnel au prix de vente hors taxe.

HT, TTC... Quel est le calcul de la TVA?

Il existe une formule simple pour calculer le montant de la TVA. Il suffit de diviser un prix Hors Taxe par 100 puis de le multiplier par 20 pour une TVA à 20%, par 10 pour une TVA à 10%, par 5,5 pour une TVA à 5,5%... Par la suite, vous n'avez plus qu'à rajouter le montant obtenu au prix Hors Taxe, ce qui permet ainsi de déterminer le prix TTC.

Quel taux de TVA ?

Il existe quatre grands taux de TVA. Ainsi, en fonction des biens et des services que vous achetez, le montant de la TVA est différent. Le taux de la TVA va de 20% (soit le taux normal) à 2,1% dans le cas d'une TVA super réduite. Voici les principaux taux de TVA actuellement en vigueur dans l'Hexagone.

• La TVA normale (20%). Ce taux s'applique sur la majorité des biens et des prestations de service. La dernière augmentation de la TVA normale date de 2014 (passage de 19,6% à 20%). Le candidat LR François Fillon souhaitait augmenter le taux normal de TVA. L'actuelle majorité a souhaité ne pas y toucher.
• La TVA intermédiaire (10%). Ce taux a été mis en place en 2011. Il s'applique par exemple aux travaux qui visent à transformer, améliorer et entretenir les habitations. On retrouve le même taux de 10% pour les produits et services suivants : service d'aide à la personne, prestations d’hébergement et de transport, produits agricoles et de transport, produits agricoles sans transformation, médicaments non remboursés, travaux et réparation pour les logement ayant plus de deux ans.
• La TVA réduite (5,5%). Ce taux devait changer en novembre 2016. Le gouvernement a choisi de ne pas le modifier. 
• La TVA au taux super-réduit (2,1%).

En quoi consiste le taux de TVA réduit ?

Le taux de TVA réduit à 5,5% s'applique notamment aux produits et services suivants : produits alimentaires de première nécessité, eau et boissons sans alcool, équipements pour personnes handicapées et restauration scolaires, travaux d'amélioration énergétique des logements de plus de deux ans, abonnements aux réseaux de fourniture d'énergie comme le gaz et l'électricité.

Le taux de TVA super-réduit à 2,1% concerne : les médicaments remboursés par la Sécurité sociale, les publications de presse (pour les livres c'est la TVA à 5,5% qui s'applique), la billetterie des spectacles vivants et des places de cinéma.

Quel est le taux de TVA dans la restauration ?

Dans la restauration, selon les cas, la TVA est majoritairement de 10%. Ce taux s'applique si les produits vendus sont destinés pour une consommation immédiate. C'est le cas des plats consommées sur place au restaurant mais aussi des produits à emporter et destinés à être consommés dès la sortie du commerce (un sandwich acheté dans une boulangerie par exemple). La majorité des produits alimentaires achetés avec des tickets restaurant ont donc une TVA de 10%.

A l'inverse, les produits destinés à être conservés plus longtemps ont un taux de 5,5%. C'est par exemple le cas des plats commandés chez un traiteur et achetés dans un emballage permettant leur conservation.

Pour les boissons, le taux est de 5,5% sur les boissons non alcoolisées si les contenants permettent la conservation. Par exemple, une bouteille d'eau vendue fermée. Elle s'élève à 10% pour lorsque la consommation est immédiate.  Par exemple, un café à consommer sur place.

En quoi consiste la TVA sociale ?

La TVA sociale est un dispositif qui permettrait le financement de la protection sociale. Elle ne se traduit pas par la création d'un nouvel impôt, mais décrit un mécanisme qui consiste à diminuer les cotisations patronales, voire salariales, mesure compensée par des points de TVA supplémentaires. Ces recettes seraient ensuite affectées au financement de la Sécurité sociale. Ce système n'a pas été mis en place.