Entreprise d'insertion : l'EI et l'ETTI
Quels sont les types d'entreprises d'insertion ?
On distingue deux grandes catégories d'entreprises d'insertion. Il y a d'une part les entreprises d'insertion également désignées par leur acronyme EI, et d'autre part les entreprises de travail temporaire d'insertion ou ETTI. Leur spécificité réside dans le fait que le travail temporaire est perçu comme un support utile à l'insertion de publics en difficulté.
Il existe également les associations intermédiaires (AI) et les ateliers et chantiers d'insertion (ACIP).
Quel est le cadre juridique de l'entreprise d'insertion ?
Les entreprises d'insertion et les entreprises de travail temporaire d'insertion sont des entreprises comme toutes les autres qui se distinguent uniquement par leur finalité. Elles respectent quasiment les mêmes formalités et les mêmes règles fiscales, juridiques, sociales et économiques que toutes les entreprises.
Leur finalité d'aide à l'insertion professionnelle leur procure cependant quelques avantages par rapport aux autres entreprises : elles bénéficient notamment d'un allègement des cotisations patronales sur les bas salaires. Par ailleurs, elles bénéficient d'une aide financière de la part de l'État pour chaque salarié en insertion.
Salariés et contrats en entreprises d'insertion
Les employés recrutés au sein d'une entreprise d'insertion sont des salariés disposant des mêmes droits et devoirs que les salariés d'entreprises classiques. La différence vient du fait qu'ils sont recrutés par la voie d'un contrat à durée déterminée d'insertion (CDDI) pour les entreprises d'insertion, d'une durée hebdomadaire au moins égale à 20 heures. Dans les entreprises de travail temporaire d'insertion, il s'agit de contrat de travail temporaire dont la durée renouvellement compris peut atteindre 24 mois.
Dans les deux entreprises, les travailleurs éligibles à un recrutement sont les mêmes : les jeunes de moins de 26 ans en grande difficulté, les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), les demandeurs d'emploi de longue durée, les personnes prises en charge au titre de l'aide sociale.
Aide versée aux entreprises d'insertion
Au 1er janvier 2020, le montant socle de l'aide aux entreprises d'insertion est de 10 646 euros par an par poste de travail occupé à temps plein (8 035 euros à Mayotte, 6 388 euros pour les entreprises en milieu pénitentiaire). Ce montant est proratisé en fonction de la durée annuelle d'occupation du poste. Un douzième de cette aide est versé chaque mois par l'Agence des service de paiement. Ce montant est par ailleurs modulé jusqu'à 110% selon plusieurs critères : caractéristiques des personnes embauchées, et le cas échéant des personnes détenues ayant signé un acte d'engagement (pour les entreprises d'insertion implantées dans un établissement pénitentiaire) ; actions et moyens d'insertion mis en œuvre ; résultats constatés à la sortie de la structure.
Au 1er janvier 2020, le montant socle de l'aide aux ETTI s'élève à 4 299 euros (3 245 à Mayotte). Là aussi, le montant peut être augmenté jusqu'à 10% selon les mêmes critères que les EI.
Les emplois des entreprise d'insertion
Ces entreprises sont très en avance en ce qui concerne les emplois écologiques (les activités de tri sélectif et de recyclage des déchets, les activités liées aux modes de consommation écologiques), ainsi que ceux orientés sur la responsabilité sociale des entreprises (RSE). Le Smic constitue le salaire le plus répandu dans les entreprise d'insertion.