DUCS : la déclaration unifiée de cotisations sociales
Qu'est-ce que la DUCS ?
La déclaration unifiée de cotisations sociales (DUCS) permettait aux employeurs et à toute personne en charge de la déclaration des cotisations sociales obligatoires d'effectuer, en une fois, toutes les démarches nécessaires. À chaque échéance réglementaire, l'employeur déclarait les cotisations sociales à caractère périodique et les régularisations annuelles auprès de l'Urssaf, de Pôle Emploi, des caisses de retraite complémentaires Agirc et Arrco, prévoyance et congés intempéries du BTP.
La DUCS synthétisait l'ensemble de ces démarches en une seule et réduisait de manière significative le nombre d'interlocuteurs. Le calendrier des échéances était par ailleurs directement consultable à partir de l'onglet tableau de bord.
Depuis, l'administration est allée plus loin, et a intégré une trentaine de formalités, dont la DUCS, au sein d'une seule déclaration, la déclaration sociale nominative (DSN).
Qui est concerné par la DUCS ?
La déclaration unifiée de cotisations sociales était généralisée à l'ensemble des employeurs mono ou multi-établissement et des tiers-déclarants disposant d'un mandat. Les experts-comptables et les centres de gestion agréés, lorsqu'ils sont en charge des déclarations de cotisations sociales, avaient la faculté d'établir la DUCS.
Comment fonctionne la DUCS ?
La DUCS permettait la saisie des informations liées aux cotisations sociales obligatoires soit par le biais d'un formulaire en ligne (DUCS EFI), soit directement par le dépôt d'un fichier issu d'un logiciel de paie (DUCS EDI). Le mode de règlement par télérèglement assurait par la suite un niveau d'anticipation optimisé. Il favorisait une meilleure organisation des paiements et une meilleure trésorerie, assurant l'employeur de n'être débité qu'à la date d'échéance. Seuls la validation de la saisie informatique ou le dépôt de fichier validaient l'obligation de déclaration par l'employeur. Pour finir, un accusé de réception électronique horodaté et imprimable attestait la bonne réalisation de l'opération et servait de récapitulatif de cotisations vis-à-vis de l'Urssaf.