Financement participatif : définition, projets et plateformes
Quel est le principe du financement participatif ? Définition
Le but du financement participatif est de mettre en relation des porteurs de projets qui souhaitent trouver des sources de financement et des épargnants qui souhaitent apporter leur aide ou investir dans un projet. La plateforme de mise en relation se rémunère en prélevant un pourcentage sur le montant total alloué aux porteurs de projet. Ce pourcentage varie généralement entre 5% et 12%. Alors que le concept de mise en relation existe depuis très longtemps, c'est avec l'essor des nouvelles technologies, et notamment Internet, qu'il s'est popularisé. Le financement de projet peut prendre différentes formes :
- Don sans contreparties financières : Cette technique peut cependant donner lieu à différentes sortes de contrepartie non-financière comme l'octroi de billets gratuits, l'accès à un club privé, un objet...
- Prêts avec ou sans intérêts : depuis le 1er octobre 2014, les banques et autres établissements financiers ne disposent plus du monopole pour l'octroi de prêts avec intérêts. Le financement participatif en prêt regroupe les obligations, les prêts rémunérés, les minibons, les prêts non rémunérés et les prêts garantis par l'Etat (PGE)
- Investissement : achat de titres ou parts sociales de l'entreprise. L'entreprise peut proposer une rémunération de l'épargnant par le biais de dividendes. L'investissement peut être fait en capital ou en royalties.
Quel est le meilleur site de financement participatif ?
Il existe aujourd'hui de très nombreuses plateformes de financement participatif. Selon l'association Financement Participatif France, en 2020, le pays comptait 166 intermédiaires en financement participatif (IFP), c'est-à-dire les plateformes de dons et de prêts, et 62 conseillers en investissement participatif (CIP), qui sont les plateformes d'investissement en capital, obligations, et minibons.
L'une des premières à avoir connu le succès a été My Major Company, spécialisée dans la musique. Parmi les plateformes généralistes les plus connues, on trouve KissKissBank et Ulule. HelloAsso se concentre sur les entreprises, quand SoWeFund ou WiSeed assurent le financement participatif des entreprises. On peut aussi citer GoFundMe pour les projets à but non lucratifs, Kickstarter, Patreon et Indiegogo pour les projets créatifs.
Pour s'y retrouver, Financement Participatif France, en partenariat avec BPI France, propose un outil pour trouver la plateforme la plus adaptée à son projet. Elle s'adresse aussi bien aux particuliers qu'aux associations, aux entreprises et même aux collectivités. Pour chaque type d'acteur, il est possible de trouver la plateforme idéale : soit en répondant à un questionnaire sur ses attentes, l'état d'avancement de son projet, le modèle économique ; soit en recherchant des plateformes qui proposent des projets proches du sien.
Immobilier, entreprise... Qui est concerné par le financement participatif ?
Si le financement participatif s'est démocratisé par le biais des projets culturels (musique, cinéma, spectacles). Sa cible est aujourd'hui bien plus vaste et de nombreux domaines sont concernés. On peut citer, de façon non-exhaustive :
- La création d'entreprise : le financement participatif a permis à de nombreux créateurs d'entreprises de débuter leur affaire grâce à un apport en capital amorçage. Dans ce cas de figure, ce système de financement constitue une évolution du rôle de business angels
- Les jeux de société et les jeux vidéo
- La mode
- L'immobilier
- Le sport
- Les actions caritatives et les associations.
Les entreprises peuvent-elles recourir au financement participatif ?
Les entreprises sont éligibles au financement participatif. Il est souvent utilisé en complément d'autres instruments de financement. Les entreprises recourent le plus souvent à du financement participatif sous forme de prêt ou d'investissement, mais elles peuvent aussi lancer une campagne de crowdfunding sous forme de dons ("reward crowdfunding"). Dans ces cas-là, le don peut être sans contrepartie, si ce n'est symbolique, ou permettre d'accéder à des préventes ou précommandes.
Le financement participatif s'adresse aux entreprises qui n'ont pas les fonds nécessaires pour mener à bien leur création ou leur reprise, mais aussi aux entreprises établies qui manquent de fonds pour développer un projet donné. Ce sont généralement des entreprises qui ne peuvent pas ou ne veulent pas faire appel à un financement bancaire classique (projet trop inattendu) ou encore qui souhaitent tester leur projet et fédérer ainsi une communauté. Le financement participatif peut être très efficace dans ce dernier cas : l'entreprise teste l'appétence pour son modèle, et se constitue une communauté de clients beaucoup plus fidèles que lors d'un lancement classique.
BPI France recense plusieurs plateformes qui répertorient les plateformes de financement participatif spécialement dédiées aux entreprises : Tous Nos Projets (mis en place par BPI France), Trouver Le Bon Financement, Allo Prod et Good Morning Crowd Funding.
Le secteur agricole peut-il recourir au financement participatif ?
Comme les autres entreprises, les exploitations agricoles peuvent recourir au financement participatif. Cela peut se faire sous forme de dons, de prêts ou de levées de fonds. De nombreuses plateformes destinées aux entreprises accueillent parmi celles-ci les entreprises agricoles. BPI France recense les projets de crowdfunding agricole de différentes plateformes, en indiquant notamment le type de financement.
Le secteur immobilier peut-il recourir au financement participatif ?
Le financement participatif immobilier permet à des promoteurs de financer leurs programmes de construction ou de rénovation de logements. Ce financement est utilisé en complément d'autres outils financiers et, dans le cas de l'immobilier, vient toujours en complément d'un financement bancaire. Pour les investisseurs, cela permet d'effectuer des placements de court terme.
Les collectivités peuvent-elles recourir au financement participatif ?
Les collectivités peuvent elles aussi recourir au financement participatif depuis décembre 2015. Jusqu'alors, elles pouvaient financer un service public culturel, éducatif, social ou solidaire. En mai 2021, la commission des finances du Sénat a proposé un assouplissement des conditions de recours au financement participatif pour les collectivités territoriales. Le rapport propose notamment d'élargir le champ des projets éligibles au financement participatif, et de clarifier la possibilité, pour les collectivités, de recourir au financement par le biais d'obligations.
Le projet de loi contenant ces dispositions, intitulé "Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances", a été adopté par le Sénat en première lecture le 19 mai 2021. Certaines plateformes généralistes accueillent les projets des collectivités territoriales, et il existe aussi des plateformes spécialisées, comme Collectivity, qui propose des investissements jusqu'à huit millions d'euros.
Les particuliers peuvent-ils recourir au financement participatif ?
Les particuliers sont parmi les acteurs qui utilisent le plus le financement participatif. Ils peuvent s'en servir pour un grand nombre de projets, d'actions caritatives à des productions artistiques, en passant par un financement pour faire face aux aléas de la vie. Toutes les plateformes généralistes accueillent les projets des particuliers, ainsi que de nombreuses plateformes spécialisées dans une thématique.
Exemple : quels sont les projets financés par le financement participatif ?
Plusieurs projets de financement participatif ont connu un important succès. L'un des premiers cas emblématiques a été le financement de l'album du chanteur Grégoire financé par le biais de la plateforme My Major Company. En 2012, le documentaire Inocente a été le premier film financé par le financement participatif à obtenir un Oscar.
Plus récemment, en France, en 2020, le projet d'urbanisme Wood Up, qui développe une construction immobilière haut de gamme et durable à base dans le vingtième arrondissement de Paris, a levé 2,12 millions d'euros sur la plateforme Homunity. Sur Lendosphère, le projet Innovent a levé huit millions d'euros pour financer trois projets d'énergie renouvelable, éolien et solaire, à l'international. Des projets ont aussi été financés de façon participative pour faire face à la crise sanitaire et économique liée au coronavirus. "Sauvons les Liens de 1ère nécessité" avait par exemple pour but d'aider des associations et clubs français durant le deuxième confinement et a collecté 18 millions d'euros sur Helloasso. "Corsica Sulidaria", crée par la collectivité de Corse, a levé 118 000 euros pour financer du matériel médical. Une campagne de la communauté Ecotable sur KissKissBankBank a quant à elle permis de cuisiner et livrer plus de douze mille repas offerts aux soignants.
Quel est l'encadrement juridique du financement participatif ?
Afin de réglementer la pratique du financement participatif, les pouvoirs publics ont élaboré l'ordonnance 2014-559 en date du 30 mai 2014. Ce texte, entré en vigueur le 1er octobre de la même année, impose la création de deux statuts différents pour les acteurs du financement participatif :
- L'intermédiaire en financement participatif : ce statut s'applique aux activités de financement et il est régi par l'article L 548-2 du Code monétaire et financier
- Le conseiller en financement participatif : ce statut concerne les activités d'investissement et il est réglementé par l'article L 547-1 du Code monétaire et financier.
D'autres textes législatifs sont venus apporter des précisions sur certains projets spécifiques et certains types de financement participatif. Ainsi, le décret n° 2016-1272 du 29 septembre 2016 encadre la finance participative pour les projets de production d'énergie renouvelable. De leur côté, l'ordonnance n° 2016-520 du 28 avril 2016 et le décret n° 2016-1453 du 28 octobre 2016 modifient le régime du bon de caisse, un placement à terme qui consiste à prêter de l'argent à un établissement financier pour une durée inférieure à cinq ans. Ces textes créent les minibons, des bons de caisse spécifiques, utilisables sur les plateformes de financement participatif. Et l'article 120 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 permet au gouvernement d'autoriser l'utilisation d'un dispositif d'enregistrement électronique partagé, afin d'expérimenter l'utilisation de la technologie blockchain dans l'utilisation des minibons.
Quel est l'intérêt du financement participatif pour les financeurs ?
Selon le type de financement participatif, l'intérêt des donneurs peut être financier ou plutôt d'ordre moral. Dans le cas des dons sans contrepartie financière, c'est l'occasion d'investir dans un projet qui tient à cœur, d'encourager une cause en laquelle on croit, de faire preuve d'altruisme en venant en aide à des personnes qui en ont besoin. Dans le cas des dons avec contrepartie non financière, très courant, cela peut aussi être l'occasion de recevoir en avant-première un nouveau produit, parfois personnalisé.
En ce qui concerne les prêts et les investissements, il s'agit d'un placement financier qui permet d'investir dans un projet qu'on a envie de voir développer, mais qui présente des risques. Dans certains cas, les investisseurs peuvent toucher des intérêts ou des dividendes. Ainsi, selon Financement Participatif France, le taux de rendement varie entre 5,66% pour les minibons, et 7,14% pour les obligations.