Travailleur isolé : que dit le Code du Travail ?
Le Code du travail considère qu'un travailleur isolé est un salarié travaillant seul, sans contact physique ou psychique avec un autre travailleur pendant une durée significativement longue. Il peut être embauché en CDI ou en CDD. Ce dernier paramètre est fondamental dans la caractérisation du travail isolé. Concrètement, le travail isolé concerne le personnel d'entretien, de livraison, les travailleurs à domicile, les professions hôtelières et les chauffeurs routiers. Les travailleurs isolés sont hors de vue des autres salariés de leur entreprise. La fonction publique territoriale est le premier secteur en terme de travail isolé.
Quelle est la réglementation du travail isolé ? Code du Travail
La réglementation du travail isolé est définie par l'article 5 du décret Décret n°2008-1325 du 15 décembre 2008 du Code du travail. Elle oblige l'employeur qui embauche un travailleur isolé à prendre les mesures nécessaires pour sa sécurité et pour protéger sa santé physique ou mentale. Par exemple, le travailleur isolé ne peut pas exercer un travail de nuit, sauf s'il est accompagné d'un autre salarié : une surveillance, directe ou indirecte, doit toujours être mise en place par l'employeur. Il doit également fournir tous les équipements de protection individuelle nécessaire. En effet, en cas de difficulté ou d'accident, l'isolement peut être un facteur d'aggravation.
Qu'est-ce que la Protection du Travailleur Isolé (PTI) ou le Dispositif d'Alarme pour Travailleur Isolé (DATI) ?
La Protection du Travailleur Isolé (PTI) ou Dispositif d'Alarme pour Travailleur Isolé (DATI) est un appareil permettant d'alerter les services de secours en cas d'accident du travailleur isolé. Il existe deux types de dispositifs :
- Les alarmes déclenchées volontairement
- Les alarmes automatiques : elles détectent la perte de mobilité, de verticalité ou d'action du travailleur ou s'activent lorsqu'un dysfonctionnement est détecté
L'institut national de recherche et de sécurité (INRS) prévoit également des mesures organisationnelles portant sur l'environnement direct afin de diminuer la durée du travail isolé. Il vise également à fournir à l'employé le meilleur équipement possible.
Qu'est-ce que l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS) ?
En France, l'Institut national de Recherche et de Sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) est une association à but non-lucratif qui couvre la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles du régime général. L'association est financée en quasi-totalité par l'Assurance Maladie via le Fonds national de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (FNPAT). Ce dernier est alimenté par les cotisations accidents du travail et maladies professionnelles des entreprises au régime général de la Sécurité sociale.
L'Institut national de Recherche et de Sécurité contribue à la prévention des risques professionnels au service des professionnels de la prévention, des entreprises et des salariés. L'INRS possède plusieurs missions pour assurer la sécurité des salariés :
- Identifier les risques professionnels
- Analyser leurs conséquences sur la santé des personnes
- Concevoir et promouvoir des solutions de prévention auprès de tous les acteurs de prévention
Quelles sont les activités interdites par le Code du travail pour un travailleur isolé ?
Certaines activités professionnelles sont interdites aux travailleurs isolés, puisqu'elles doivent faire l'objet d'une surveillance par une personne qualifiée. Par conséquent, ces activités ne peuvent pas être effectuées par un travailleur isolé :
- Travail en hauteur
- Manœuvres de camions et d'engins (travaux en puits ou galerie)
- Équipement de travail servant au levage de charge
- Travaux électriques effectués hors tension et sous tension
- Travaux exposant à un risque de chute dans l'eau
- Travaux effectués sur les ascenseurs
Sous certaines conditions, il est possible d'obtenir une dérogation pour permettre à un travailleur isolé d'effectuer ces activités.