Le dirigeant de fait

Le dirigeant de fait assume certaines, ou la totalité, des responsabilités qui incombent au dirigeant de droit. En cas de manquement à ses obligations, il peut subir des condamnations pénales et pécuniaires.

Dirigeant de droit, dirigeant de fait : quelles différences ?

Les membres d'un conseil d'administration sont appelés par le droit privé les dirigeants de droit. Ils sont désignés par les statuts de la société pour la diriger. Ce sont les représentants légaux. Il peut s'agir du gérant de la SARL, ou encore du président d'une société anonyme ou d'une association.
Il n'existe pas de définition légale des dirigeants de fait, et ceux-ci ne sont pas investis par un mandat social. Cependant, ils peuvent exercer un pouvoir sur la société ou l'association. Ils peuvent même être responsables de la gestion de celle-ci, si le dirigeant de droit n'est qu'une figure emblématique de la société ou de l'association. Dès lors qu'il y a un dirigeant de fait et un dirigeant de droit, leurs deux responsabilités peuvent être cumulées.

Le dirigeant de fait d'une entreprise

Une entreprise peut ne pas être gérée par son créateur, mais par une autre personne qui exerce une activité de gestion ou de direction de la société : le dirigeant de fait. Celui-ci peut se voir attribuer toutes les fonctions dévolues au dirigeantde droit, il est ainsi perçu comme le représentant de la société
Pour s'exonérer de sa responsabilité pénale, un dirigeant de droit peut confier une partie de ses pouvoirs à un dirigeant de fait, qui ne pourra pas les déléguer à son tour.

Le dirigeant de fait d'une association

Le dirigeant de fait d'une association assure la direction de celle-ci, sans avoir le titre de président. Il peut être salarié, adhérent et même extérieur à l'association, ce qui est plus rare. Le dirigeant de fait dispose de la signature sur le compte bancaire de l'association. Il possède également le pouvoir d'engager l'association contre des tiers. Le dirigeant de fait exerce également un pouvoir décisionnaire et de gestion de l'association.

La responsabilité du dirigeant de fait

En vertu du droit commun, la responsabilité personnelle du dirigeant de fait peut être engagée. Les condamnations sont prévues par le Code du commerce. Il peut subir des poursuites pour infractions ou fautes de gestion, si la société fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire. Généralement, les condamnations sont lourdes. Le dirigeant de fait peut être privé du contrôle ou de la gestion d'une société ou d'une association, pendant une période fixée par la justice. Il peut également être contraint à verser une somme d'argent importante, en remboursant les pertes de l'entreprise liquidée.