Retraite chapeau
Définition de la retraite chapeau
Majoritairement proposée par l'entreprise à ses cadres dirigeants, la retraite chapeau, également appelée retraite surcomplémentaire, vient s'additionner au régime de base versé par les organismes de retraite ainsi qu'à la retraite complémentaire. Ce type de retraite spécifique peut être régi selon deux modes différents :
- Le régime à prestations définies : la retraite chapeau s'inscrit dans la sous-catégorie des régimes différentiels, c'est-à-dire que c'est le chef d'entreprise qui prend en charge la différence existante entre le montant de retraite prévu par le régime surcomplémentaire et la totalité des droits dont le salarié retraité bénéficie au titre des régimes de base et complémentaire.
- Le régime à cotisations définies : dans ce cas, ce sont les cotisations versées qui déterminent le montant de la rente. Ce type de régime peut revêtir deux formules distinctes : le contrat d'épargne retraite et le contrat exprimé en droit.
Qui gère la retraite chapeau ?
Le régime particulier de la retraite chapeau peut être géré par différents organismes :
- Organismes d'assurance ;
- Etablissements bancaires ;
- Organismes de prévoyance affiliés à des régimes de retraite complémentaire : mutuelles, ARRCO, AG2R...
Retraite chapeau et dirigeants
Contrairement aux idées reçues, il n'y a pas que les grands chefs d'entreprises ou les cadres dirigeants qui peuvent se voir octroyer une retraite chapeau. En théorie, tous les salariés d'une entreprise peuvent y avoir accès puisque l'octroi de cette surcomplémentaire répond à une décision du dirigeant de l'entreprise après accord avec les partenaires sociaux. Cependant, l'attribution d'une retraite chapeau suppose que son bénéficiaire achève son parcours professionnel au sein de l'entreprise qui lui a octroyé cette rente supplémentaire. En conséquence, les salariés en fin de carrière sont plus nombreux à en bénéficier que les jeunes actifs. D'autre part, les rentes mensuelles attribuées fluctuent considérablement en fonction du type d'entreprise et des compétences du salarié.
Imposition de la retraite chapeau
C'est le contrat dit "contrat retraite article 39" qui permet la mise en place d'une retraite chapeau. L'argent versé par une retraite chapeau est une rente et non un salaire. Cela signifie que le salarié ne doit pas payer de cotisations de Sécurité sociale ou de CSG dessus. En revanche, comme il s'agit d'une rente, elle est soumise à l'impôt sur le revenu.