Retraite anticipée : âge, conditions, pénibilité...
Certains salariés, notamment ceux ayant commencé à travailler jeunes, peuvent partir en retraite anticipée. Il faut pour cela remplir des conditions à la fois d'âge et de conditions de travail (carrière longue, pénibilité, handicap....). De plus, les conditions ne sont pas toujours les mêmes selon l'année de naissance du salarié.
Qui a droit à la retraite anticipée ?
Tout le monde ne peut pas partir en retraite anticipé. Cela n'est possible que dans trois cas. Il faut donc remplir l'une des conditions suivantes :
- Avoir commencé à travailler avant vingt ans
- Avoir connu des conditions particulières de pénibilité dans son travail. C'est le cas soit si le salarié peut justifier une incapacité permanente d'origine professionnelle d'au moins 10%, soit s'il a accumulé un nombre minimal de points sur un compte professionnel de prévention (C2P)
- Etre handicapé, avec une incapacité permanente d'au moins 50 % reconnue par la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH).
Par ailleurs, les travailleurs qui ont été exposés à l'amiante peuvent bénéficier d'une préretraite amiante. Elle ouvre droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (Acaata). Celle-ci est versée jusqu'à la retraite.
Pour pouvoir partir en retraite anticipé, les salariés éligibles doivent en outre avoir cotisé un nombre de trimestres suffisants, variable selon son année de naissance et sa situation. D'autres conditions peuvent être requises, notamment dans le cas de la retraite anticipée pour carrière longue et de la retraite anticipée pour handicap.
Quel âge pour la retraite anticipée ?
L'âge auquel il est possible de partir en retraite anticipée dépend de son année de naissance, du nombre de trimestres cotisés, et du motif ouvrant droit à la retraite anticipée. Selon ces conditions, l'âge auquel il est possible de partir en retraite anticipée varie de 55 à 61 ans.
Comment faire pour avoir une retraite anticipée ?
Pour partir en retraite anticipée, il faut répondre à toutes les conditions d'éligibilité (voir les critères détaillés selon le motif invoqué : carrière longue, pénibilité, handicap). Si l'on y a droit, il faut alors effectuer une demande de retraite anticipée. La demande doit généralement s'effectuer en ligne, sur le site de l'assurance retraite, accompagnée dans certains cas de formulaires spécifiques. Il reste dans certains cas possibles de faire une demande par courrier, là aussi en joignant tous les justificatifs.
Quelle condition pour partir en retraite avant 60 ans ?
Les possibilités de partir en retraite avant 60 ans sont aujourd'hui très limitées. Dans le cas d'une retraite anticipée pour pénibilité, l'âge minimum auquel il est possible de prendre sa retraite est de 60 ans, pas avant.
Dans le cas des retraites anticipées pour carrière longue, c'est possible pour les gens nés entre 1959 et 1973 ayant cotisé huit trimestres de plus que le nombre minimum ouvrant droit à une retraite anticipée à 60 ans, soit entre 175 et 180 selon l'année de naissance. Si les personnes éligibles ont cotisé entre 167 et 172 trimestres, elles peuvent partir en retraite anticipée à 60 ans.
Il est aussi possible de partir en retraite anticipée avant 60 ans en cas de handicap, si l'on est né entre 1958 et 1966. Plus le nombre cotisé de trimestres est important, plus il est possible de partir tôt en retraite. Ainsi, une personne née en 1958 pouvait partir en retraite à 55 ans si elle avait cotisé au moins 107 trimestres et été assurée au moins 127 trimestres. Si sa durée de cotisation n'atteignait que 67 trimestres et sa durée d'assurance 87 trimestres, elle pouvait partir en retraite à 61 ans. Pour une personne née en 1966, il est possible de partir en retraite à 55 ans avec 129 trimestres assurés dont 109 cotisés. Avec 89 trimestres assurés dont 69 assurés, il sera possible de partir à 59 ans.
Retraite anticipée pour handicap
Une personne peut partir en retraite anticipée pour handicap si elle est née au plus tard en 1966 et qu'elle est atteinte d'une incapacité permanente d'au moins 50%. Cette incapacité doit avoir été reconnue par la Maison départementale des personnes handicapées (MPDH). Pour savoir quand il est possible de partir en retraite anticipée pour cause de handicap, il faut prendre en compte trois paramètres : l'année de naissance, le nombre de trimestres d'affiliation à l'assurance retraite et le nombre de trimestres cotisés. Dans le détail, voici les conditions pour chaque année de naissance :
| Année de naissance | Âge minimum de départ à la retraite | Durée totale (en trimestres) | Durée d'assurance cotisée (en trimestres) |
|---|---|---|---|
| 1958, 1959, 1960 | 55 ans | 127 | 107 |
| 56 ans | 117 | 97 | |
| 57 ans | 107 | 87 | |
| 58 ans | 97 | 77 | |
| 59, 60 ou 61 ans | 87 | 67 | |
| 1961, 1962, 1963 | 55 ans | 128 | 108 |
| 56 ans | 118 | 98 | |
| 57 ans | 108 | 88 | |
| 58 ans | 98 | 78 | |
| 59, 60 ou 61 ans | 88 | 68 | |
| 1964, 1965, 1966 | 55 ans | 129 | 109 |
| 56 ans | 119 | 99 | |
| 57 ans | 109 | 89 | |
| 58 ans | 99 | 79 | |
| 59, 60 ou 61 ans | 89 | 69 |
Pour pouvoir partir, il faut adresser a sa Carsat une demande d'attestation de départ en retraite des personnes handicapées. Celle-ci doit être accompagnée des justificatifs confirmant le handicap de la personne. La caisse de retraite vérifie que l'assuré remplit bien les conditions, et si c'est le cas, il peut faire sa demande en renvoyant le formulaire de demande de mise en retraite anticipée à la Carsat. La retraite est calculée au taux plein. Si le nombre de trimestres n'est pas suffisant, l'assuré bénéficie d'une majoration pour handicap.
Retraite anticipée pour carrière longue
Pour être éligible à une retraite anticipée pour carrière longue, il faut être né avant 1973 et avoir commencé à travailler avant vingt ans, mais aussi justifier d'une durée minimale d'assurance en début de carrière, à la fin de ses 16 ans ou de ses 20 ans, selon l'âge auquel on souhaite partir. Il faut aussi avoir cotisé le nombre de trimestres suffisants. Le détail de chaque situation se trouve ci-dessous. De par le nombre de trimestres à cotiser pour bénéficier de cette retraite anticipée, la retraite sera automatiquement à taux plein.
| Année de naissance | Âge de départ à la retraite envisagé (à partir de) | Durée d'assurance minimale cotisée (en trimestres) | Durée d'assurance minimale en début de carrière | |
|---|---|---|---|---|
| Si vous êtes né entre janvier et septembre | Si vous êtes né entre octobre et décembre | |||
| 1959 | 57 ans et 8 mois | 175 | 5 trimestres à la fin de l'année des 16 ans | 4 trimestres à la fin de l'année des 16 ans |
| 60 ans | 167 | 5 trimestres à la fin de l'année des 20 ans | 4 trimestres à la fin de l'année des 20 ans | |
| 1960 | 58 ans | 175 | 5 trimestres à la fin de l'année des 16 ans | 4 trimestres à la fin de l'année des 16 ans |
| 60 ans | 167 | 5 trimestres à la fin de l'année des 20 ans | 4 trimestres à la fin de l'année des 20 ans | |
| 1961, 1962 ou 1963 | 58 ans | 176 | 5 trimestres à la fin de l'année des 16 ans | 4 trimestres à la fin de l'année des 16 ans |
| 60 ans | 168 | 5 trimestres à la fin de l'année des 20 ans | 4 trimestres à la fin de l'année des 20 ans | |
| 1964, 1965 ou 1966 | 58 ans | 177 | 5 trimestres à la fin de l'année des 16 ans | 4 trimestres à la fin de l'année des 16 ans |
| 60 ans | 169 | 5 trimestres à la fin de l'année des 20 ans | 4 trimestres à la fin de l'année des 20 ans | |
| 1967, 1968 ou 1969 | 58 ans | 178 | 5 trimestres à la fin de l'année des 16 ans | 4 trimestres à la fin de l'année des 16 ans |
| 60 ans | 170 | 5 trimestres à la fin de l'année des 20 ans | 4 trimestres à la fin de l'année des 20 ans | |
| 1970, 1971 ou 1972 | 58 ans | 179 | 5 trimestres à la fin de l'année des 16 ans | 4 trimestres à la fin de l'année des 16 ans |
| 60 ans | 171 | 5 trimestres à la fin de l'année des 20 ans | 4 trimestres à la fin de l'année des 20 ans | |
| À partir de 1973 | 58 ans | 180 | 5 trimestres à la fin de l'année des 16 ans | 4 trimestres à la fin de l'année des 16 ans |
| 60 ans | 172 | 5 trimestres à la fin de l'année des 20 ans | 4 trimestres à la fin de l'année des 20 ans | |
Pour obtenir sa retraite anticipée pour carrière longue, l'assuré doit vérifier son relevé de carrière sur son espace personnel du site de l'assurance retraite. Une fois à jour, il doit envoyer une demande d'attestation de départ en retraite anticipée pour carrière longue à sa caisse régionale de retraite. La caisse lui envoie ladite attestation, et l'assuré peut alors faire sa demande de retraite en ligne ou par courrier, en renvoyant ce formulaire à sa caisse d'assurance retraite.
Retraite anticipée pour pénibilité
En ce qui concerne la retraite pour cause de pénibilité, deux cas de figure sont possibles. Tous deux permettent de partir en retraite à 60 ans. Si un salarié remplit les conditions d'éligibilité des deux cas de figure, c'est à lui de décider lequel il veut retenir pour effectuer sa demande de mise en retraite anticipée. Le montant de la pension est automatiquement calculé au taux plein, même si la durée d'assurance est inférieure à celle normalement nécessaire pour bénéficier d'un taux plein.
Incapacité d'origine professionnelle
La première possibilité est de justifier d'une incapacité permanente d'au moins 10% et d'origine professionnelle. Elle doit avoir été reconnue par l'Assurance maladie. Ce motif est valable en cas de maladie professionnelle ou d'accident du travail, mais pas d'accident de trajet. D'autres critères viennent s'ajouter pour déterminer les conditions dans lesquelles il est possible de prendre sa retraite anticipée : si le taux d'incapacité est au moins égal ou bien inférieur à 20%, et si elle est causée par une maladie ou un accident.
Quand l'incapacité est causée par une maladie professionnelle, si le taux d'incapacité est compris entre 10 et 19%, il est possible de bénéficier d'une retraite anticipée si l'incapacité est causée par au moins l'un des facteurs suivants : postures pénibles (positions forcées des articulations), manutentions manuelles de charges, vibrations mécaniques, agents chimiques dangereux (y compris poussières et fumées). Si la maladie professionnelle est liée à un autre facteur, il est possible de bénéficier d'une retraite anticipée, mais la demande est soumise à la validation d'une commission. Il faut notamment justifier avoir été soumis pendant au moins 17 ans à au moins un des facteurs suivants durant sa carrière : activités exercées en milieu hyperbare (pression supérieure à la pression atmosphérique), températures extrêmes, bruit, travail de nuit, travail posté (3x8, 2x12), travail répétitif, c'est-à-dire réalisation de travaux impliquant l'exécution de mouvements répétés, sollicitant tout ou partie du membre supérieur, à une fréquence élevée et sous cadence contrainte. Le taux d'incapacité doit dans tous les cas résulter d'une seule maladie.
Si le taux d'incapacité lié à une maladie professionnelle est d'au moins 20%, le salarié peut prétendre à une retraite anticipée sans autres conditions. Ce taux peut être atteint par l'addition de plusieurs taux émanant chacun d'une maladie professionnelle différente. Il faut cependant qu'au moins 10% provienne d'une même maladie.
Quand l'incapacité est causée par un accident du travail, un taux de 10% à 19% nécessite deux conditions. L'accident doit avoir entrainé des lésions identiques à celles ouvrant droit à indemnisation dans le cadre d'une maladie professionnelle. La liste de ces lésions a été établie par un arrêté du 30 mars 2011. Ces lésions sont examinées par un médecin conseil, dont l'avis s'impose à l'Assurance maladie. Le demandeur doit également avoir été exposé pendant au moins 17 ans à au moins un facteur de risque professionnel durant sa carrière, et que son incapacité résulte de cette exposition. Cette condition est examinée par une commission, dont l'avis s'impose là aussi à la caisse d'assurance retraite. Le taux d'incapacité doit résulter d'une seule maladie.
Avec un taux d'incapacité au moins égal à 20%, la retraite anticipée est accordée à condition que l'accident ait entrainé des lésions identiques à celles reconnues pour une maladie professionnelle. Elles sont examinées par un médecin conseil, son avis s'impose à l'Assurance maladie. Comme pour une maladie professionnelle, le taux de 20% ou plus peut être atteint par l'addition de plusieurs taux correspondant à plusieurs accidents du travail, mais au moins 10% doit provenir d'une même maladie.
Compte professionnel de prévention
La seconde possibilité pour bénéficier d'une retraite anticipée pour pénibilité est d'avoir ouvert un compte professionnel de prévention (C2P), et d'y avoir accumulé suffisamment de points. Pour ouvrir ce compte, il faut être salarié du secteur privé ou agricole, cotiser au régime général ou à la MSA, avoir un contrat d'au moins un moins, et être exposé à au moins un risque lié au rythme de travail (travail de nuit, travail posté, travail répétitif) ou à l'environnement physique agressif (milieu hyperbare, bruit, températures extrêmes).
Les points obtenus permettent de majorer sa durée d'assurance vieillesse et ainsi partir en retraite plus tôt. Dix points permettent d'obtenir un trimestre supplémentaire. Il est possible d'obtenir au maximum huit trimestres de cette façon. Ce nombre de trimestres est ensuite soustrait à l'âge légal de départ en retraite pour déterminer à quel âge il est possible de partir en retraite. Pour faire la demande d'utilisation de ses points, il faut remplir ce formulaire. La demande de retraite se fait ensuite de façon classique.
Retraite anticipée pour maladie
Une maladie ne peut permettre de bénéficier d'un départ anticipé en retraite que quand elle est d'origine professionnelle, et entraine une incapacité permanente d'au moins 10%. Selon le taux d'incapacité et les facteurs ayant causé la maladie, d'autres conditions s'appliquent. Cette retraite correspond alors à une retraite anticipée pour pénibilité.
Retraite anticipée et invalidité
Les personnes qui bénéficient d'une pension d'invalidité ne rentrent pas dans le cadre d'une retraite anticipée. Elles ont droit à leur pension d'invalidité jusqu'à 62 ans. A partir de ce moment-là, elles touchent alors une pension de retraite pour inaptitude.
Retraite anticipée et inaptitude
L'inaptitude au travail, qui est différente du handicap ou de l'invalidité, ne permet pas d'obtenir de retraite anticipée. Elle permet cependant d'obtenir, à partir de l'âge légal de départ en retraite, soit 62 ans, une retraite à taux plein, même quand le nombre de trimestres cotisés n'est pas suffisant. Sauf exception, l'inaptitude doit être reconnue par le médecin conseil de la caisse de retraite.
Retraite anticipée d'un fonctionnaire
Les fonctionnaires ont également le droit au départ anticipé en retraite, pour carrière longue, handicap, ou s'ils sont parents d'un enfant handicapé. Pour la retraite anticipée pour carrière longue ou pour handicap, les conditions sont les mêmes que dans le secteur privé.
Pour une retraite liée à un enfant handicapé, celui-ci doit avoir un handicap d'au moins 80% et être âgé de plus d'un an. Le fonctionnaire doit avoir effectué au moins quinze ans de service. En revanche, il n'y pas d'âge minimum pour demander sa retraite anticipée dans ces conditions. Le fonctionnaire doit par contre avoir interrompu ou réduit son activité pour s'occuper de son enfant pendant au moins deux mois consécutifs.