Jour de carence : principe, calcul, exceptions
[JOUR DE CARENCE] Le jour de carence est le délai pendant lequel un salarié en arrêt maladie ne reçoit ni indemnité journalière ni salaire.
Jour de carence maladie
Le jour de carence est la base de calcul pour fixer le délai entre le jour du début de l'arrêt maladie prononcé par le médecin et le jour à partir duquel le salarié reçoit ses indemnités journalières (IJ). Durant ce délai, le salarié arrêté n'est pas indemnisé par la Sécurité sociale. Le nombre de jours de carence n'est pas le même selon que l'on soit salarié du secteur privé ou de la fonction publique. Attention, cette notion ne doit pas être confondue avec le délai de carence de Pôle emploi.
Jour de carence arrêt maladie
Ce jour de carence s'applique à chaque arrêt maladie. Cependant, lorsque la reprise d'activité entre deux arrêts maladie ne dépasse pas 48 heures ou que plusieurs arrêts de travail sont liés à une affection longue durée, le délai de carence ne s'applique qu'une seule fois.
Calcul jour de carence
Le nombre de jours de carence applicables dépend du secteur de la personne arrêtée : privé ou public.
Jour de carence fonction publique
Pour les fonctionnaires, un jour de carence pour maladie avait été créé le 1er janvier 2012. Il a été supprimé depuis le 1er janvier 2014. Les agents de la fonction publique sont indemnisés pour tout arrêt de travail débutant à compter de cette date. Mais en 2018, le jour de carence a été rétabli dans la fonction publique.
Jour de carence privé
Les indemnités journalières auxquelles peut prétendre un salarié au cours de son arrêt maladie ne sont versées qu'après 3 jours de carence. Cependant, tous les salariés ne restent pas sans rémunération pendant les jours de carence. En effet, certaines entreprises prennent à leur charge tout ou partie de cette période, en fonction de ce que prévoit la convention collective. Il est ainsi possible de percevoir des indemnités de son employeur pouvant compléter les indemnités journalières jusqu'à 90 % de son salaire. Des dispositions conventionnelles peuvent prévoir le maintien intégral du salaire.En Alsace-Moselle, tous les employeurs sont tenus de maintenir intégralement le salaire pendant le délai de carence.
Délai de carence et Covid
Depuis le samedi 3 octobre 2020, les personnes répertoriées par la Sécurité sociale comme cas contact à risques et ne pouvant télétravailler n'ont pas à accuser de perte de salaire en attendant un arrêt de travail, comme l'a annoncé le ministre de la Santé, Olivier Véran début octobre. "Lorsque les personnes contacts ne peuvent pas télétravailler [...], elles peuvent bénéficier d'un arrêt de travail dérogatoire, une prescription d'isolement servant de justificatif auprès de leur employeur", a-t-il précisé. Les personnes identifiées comme cas contact peuvent formuler une demande d'arrêt de travail dérogatoire sur le site Declare.ameli.fr, a détaillé Olivier Véran. Une prescription d'isolement servant de justificatif auprès de leur employeur leur est alors adressée. Cette suppression des délais de carence pour les cas contacts s'appliquait déjà dans la fonction publique.
Depuis le 10 janvier 2021, cela concerne également les personnes présentant des symptômes de la maladie. Dans les deux cas, la personne qui demande l'arrêt de travail sans jour de carence s'engage à effectuer un test RT-PCR dans les deux jours. L'arrêt peut être de quatre jours, le temps de réaliser le test et d'obtenir le résultat. Il est ensuite prolongé si le résultat est positif. Ce dispositif était maintenu jusqu'au 30 septembre 2021, il a été prolongé jusqu'au 31 décembre 2021, puis en 2022. En revanche, pour les cas contact, désormais seules les personnes non vaccinées ou à risque de forme grave sont tenues de s'isoler et bénéficient donc d'un arrêt.
Par ailleurs, quand les parents doivent garder leur enfant positif au Covid-19, ils bénéficient également d'un arrêt pour garde d'enfant et d'indemnités journalières de la Sécurité sociale, et ce sans jour de carence.
Pour rappel, depuis la fin de l'état d'urgence sanitaire le 10 juillet 2020, le délai de carence est rétabli dans le cadre de tout autre arrêt maladie. La période durant laquelle l'assuré doit attendre avant de percevoir des indemnités journalières est de nouveau appliquée : 3 jours dans le secteur privé et 1 jour dans la fonction publique. La suspension du jour de carence avait été généralisée à l'ensemble des arrêts maladie par la loi d'urgence du 23 mars 2020, pour faire face à l'épidémie de coronavirus. La mesure concernait tous les régimes obligatoires : général, agricole et régimes spéciaux dont celui de la fonction publique. Comme indiqué plus haut, depuis octobre 2020 et janvier 2021, ce rétablissement du jour de carence n'est plus valable pour les cas de coronavirus.