Contrôle de l'arrêt maladie : comment ça marche ?
Lorsqu'un salarié bénéficie d'un arrêt de travail, l'Assurance Maladie ou l'employeur peuvent initier un contrôle pour vérifier la légitimité de la mesure.
En cas d'arrêt maladie, le salarié doit respecter un certain nombre de règles. Il est possible qu'il soit contrôlé chez lui sur initiative du médecin-conseil de la Sécurité sociale ou à la demande de son employeur. Pendant un arrêt maladie, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) peut procéder à un contrôle de l'arrêt maladie pour vérifier que le salarié est à son domicile pendant les heures d'interdiction de sortie (contrôle administratif) et que son état de santé justifie l'arrêt de travail prescrit (contrôle médical) :
- Si le salarié est absent pendant le contrôle administratif, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie peut suspendre le versement des indemnités journalières : il est possible de contester la décision auprès de la Commission de recours amiable (CRA) ou d'effectuer un recours contentieux devant le tribunal judiciaire.
- Le contrôle médical est effectué par un médecin-conseil de l'organisme de la Sécurité sociale, et si celui-ci juge qu'il s'agit d'un arrêt de travail injustifié, la CPAM peut également suspendre le versement des indemnités journalières : il est également possible de contester cette décision.
Dans le cas d'un arrêt de travail pour dépression, l'Assurance Maladie est susceptible de réaliser un contrôle médical pour confirmer ou d'infirmer l'arrêt maladie du salarié pour dépression. La raison de l'état dépressif doit être clairement identifiée (surmenage, harcèlement ou autre) pour soutenir ce diagnostic. En cas d'arrêt de travail frauduleux ou injustifié, la CPAM ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA) peuvent demander au salarié de rembourser les sommes perçues à tort.
Au bout de combien de temps peut-on avoir un contrôle d'arrêt maladie ?
Tous les salariés en arrêt maladie peuvent faire l'objet d'un contrôle de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie, mais certains arrêts maladie peuvent davantage attirer l'attention des médecins-conseil. La CPAM renforce ses vérifications lorsque des arrêts maladie répétitifs sont prescrits par un médecin.
Absences : quelles règles ?
Les horaires de sorties autorisées doivent être spécifiés par le médecin dans l'arrêt de travail. Si l'arrêt inclut la mention " sorties libres ", le salarié n'a pas de restriction horaire spécifique, mais il doit être joignable pour d'éventuels contrôles médicaux ou administratifs. Cette nuance n'est pas explicitement indiquée dans le texte fourni
Que faire en cas d'avis de passage lors d'un contrôle d'arrêt maladie ?
En cas d'absence du salarié pendant le contrôle d'arrêt maladie, le médecin-conseil va laisser un avis de passage dans la boîte aux lettres. Ce dernier doit mentionner la date d'une prévisible nouvelle visite du médecin-conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie. En cas d'absence en dehors des horaires de sorties, le salarié doit justifier son absence auprès de la Sécurité sociale pour conserver ses droits.
Les contrôles de l'arrêt maladie peuvent-ils être demandés par l'employeur ?
La plupart du temps, les contrôles de l'arrêt maladie sont initiés par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM), mais l'employeur possède également le droit de procéder à un contrôle du bien-fondé de l'arrêt maladie de son salarié. Dans ce cas, la contre-visite doit être réalisée par un médecin indépendant (ni médecin-conseil de la CPAM, ni médecin du travail), conformément à la réglementation.
Si la contre-visite conclut à un arrêt non justifié, l'employeur peut effectivement suspendre le versement des compléments de salaire, mais cela doit suivre la procédure établie par le médecin mandaté.