Ancienneté : calcul, indemnité, prime...
Comment se calcule l'ancienneté ?
Le recrutement d'un employé marque le point de départ du calcul de son ancienneté. Le contrat de travail délimite ainsi la période d'appréciation de l'ancienneté, période qui s'achève donc lors d'une rupture de contrat. A ce titre, l'apprentissage entre également en ligne de compte dans le calcul de l'ancienneté d'un salarié. A noter également qu'un salarié qui signe un CDI après une période de CDD au sein de la même entreprise garde le bénéfice de l'ancienneté déjà acquise. En cas d'arrêt maladie, de maternité, ou d'accident du travail, l'ancienneté n'est pas interrompue si le contrat de travail n'est pas achevé. Le bénéfice de l'ancienneté est donc conservé par le salarié même dans le cadre de congés payés ou d'une formation.
En revanche, des périodes comme une grève, de l'activité partielle, un congé sabbatique, une mise à pied, un congé paternité, ne sont pas pris en compte pour calculer l'ancienneté du salarié.
Les avantages liés à l'ancienneté
Généralement définis par la convention collective d'une entreprise, les avantages octroyés en fonction de l'ancienneté d'un salarié peuvent aller de quelques jours de congés payés supplémentaires à un avancement d'échelon en passant par des primes. Ce système de congés payés en fonction de l'ancienneté est facultatif et est connu sous le nom de jours de fractionnement des congés. En outre, l'ancienneté est un critère déterminant dans le calcul de l'indemnité légale de licenciement.
Est-ce que la prime d'ancienneté est obligatoire ?
Non, il n'est pas légalement obligatoire de verser une prime d'ancienneté à ses salariés. Cependant, son versement peut être obligatoire pour une entreprise s'il est prévu par une convention collective, un accord d'entreprise, un contrat de travail ou même l'usage au sein de l'entreprise. Si le paiement est dû et que l'employeur refuse de s'en acquitter, le salarié peut porter l'affaire devant le tribunal des Prud'hommes. Quand une prime d'ancienneté est accordée, tous les salariés de l'entreprise ou d'une catégorie définie doivent la toucher.
Quand doit être payée la prime d'ancienneté ?
La prime d'ancienneté peut être versée sous forme d'un montant forfaitaire, d'un pourcentage du salaire (de base, brut, ou minimum conventionnel) ou d'une gratification occasionnelle non mensualisée. Elle s'ajoute au salaire et doit figurer sur la fiche de paie. Les modalités de calcul ne peuvent varier d'une année à l'autre.
Comme la prime d'ancienneté n'est pas obligatoire dans le Code du travail, il n'y a pas de règle générale sur l'ancienneté à partir de laquelle le salarié y devient éligible, ni sur le moment où la prime doit être versée. Elle est généralement versée de façon annuelle ou mensuelle, en même temps que le salaire.
L'ancienneté et l'indemnité légale de licenciement
Lorsqu'un salarié bénéficie de huit mois d'ancienneté continue au sein de la même entreprise, il peut prétendre au droit à l'indemnité légale de licenciement. Par décision de la Cour de cassation, le jour où l'employeur envoie sa lettre de licenciement marque le point de repère du calcul de l'ancienneté. Cependant, c'est bien la date lors de laquelle le préavis s'achève qui est utilisée pour calculer l'indemnité légale de licenciement lorsque le préavis n'est pas réalisé du fait de l'employeur. En règle générale, si le calcul de l'ancienneté ne correspond pas à un chiffre rond alors l'indemnité de licenciement sera définie au prorata du nombre de mois achevés.